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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.024 Revision de lAutorisation de Programme Credits de paiement p)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
1
DCM DU 19 JANVIER 2023
Dossier suivi par :
Hélène HUET
Direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.024
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le 19 janvier, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du
Conseil municipal
Date de convocation : 13 janvier 2023 - Date d’affichage : 26 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
19 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN,
Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Grégory PRENVEILLE, Ronan
SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie
CARADEC, Merlène DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra
MARIE, Lydia MÉRET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL.
9 excusés : Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLÉRY, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Serge LE PALAIRE, Mickaël ROSETZKY, Awena KERLOC’H, Laëtitia NOËL, Maëva AMELOT.
9 pouvoirs : M. Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), M.
Alain CLÉRY (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), M. Jean-Christophe GILBERT (qui
a donné pouvoir à Christophe GAUTIER), M. Eric GOSSET (qui a donné pouvoir à Sophie
CARADEC), Mme Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Alexandra MARIE), M. Serge
LE PALAIRE (qui a donné pouvoir à Rozenn PIEL), Mme Laëtitia NOËL (qui a donné
pouvoir à Marie-Christine LESNÉ), M. Mickaël ROSETZKY (qui a donné pouvoir à Grégory
PRENVEILLE), Maëva AMELOT (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL).
Secrétaire de séance : Merlène DÉSILES 2
RÉVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LE
CENTRE MULTI-ACTIVITÉS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1 sur le
débat d’orientation budgétaire modifié par la loi NOTRe et l’article 2311-3 sur les
autorisations de programme et crédits de paiement
VU la nomenclature budgétaire et comptable M14
VU la délibération DCM 2020.109 du 2 juillet 2020 portant création des autorisations
de programme crédits de paiement
VU l’avis favorable de la Commission « Finances, Ressources Humaines, Solidarités » en
date du 9 janvier 2023 ;
Monsieur Jacques BELLONCLE informe que la délibération n°2020.109 du 2 juillet 2020
a permis l’ouverture d’une autorisation de programme pour l’opération de rénovation
/ extension du Centre Multi-activités CMA.
Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles
demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur
annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le
cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de
l’année.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice
des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant
de l’autorisation de programme.
Les AP/CP peuvent être révisées lors de l’adoption du budget ou des décisions
modificatives.
Si le budget n’est pas voté avant le 1er janvier de l’exercice, l’ordonnateur peut liquider
et mandater les dépenses inscrites dans une autorisation de programme dans la limite
des crédits de paiement prévus pour l’exercice. Les crédits correspondants sont
inscrits au budget lors de son adoption.
Il convient à présent de constater les réalisations au titre de l’année 2022 et d’ajuster
en conséquence les crédits de paiement pour l’année 2023 : 3
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
RÉVISE l’autorisation de programme 2020-01 comme indiqué dans le tableau ci-
dessus.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
N° Libellé Montant AP Réalisés 2020 Réalisés 2021 Réalisés 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
2020-01
Centre
Multi-
Activité
CMA
2 218 088 € 0,00 € 0,00 € 642 811 € 1 300 000 € 175 277 € 100 000 €
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
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