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Déliberation - decision 202405 cotisations publi
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - decision 202405 cotisations publi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Armement,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
DECISION
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024/05
COTISATIONS
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
au
Maire
par
délibération
en
date
du
28
juin
2021
et
en
particulier
le point
n°23
« autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
»,
Considérant
que
la Ville
de
Honfleur
adhère
depuis
de
nombreuses
années
à ces
deux
organismes,
Considérant
les
intérêts
pour
la ville
de
renouveler
ses
adhésions
à ces
organismes,
Monsieur
le
Maire
de
Honfleur,
DECIDE
e
de
renouveler
l’adhésion
aux
organismes
ci-dessous
pour
l’année
2024
:
Organismes
Cotisations
2024
Cotisations
2023
| Cotisations
2022
|
Cotisations
2021
sollicitées
Association
Nationale
des
croix
de
guerre
et
de
la valeur
militaire
100,00
€
100,00
€
100,00
€
100,00
€
Association
Nationale
des
Elus
du
Littoral
1 348,40
€
1 386,60
€
1 386,00
€
1 427,00
€
Il
sera
rendu
compte
de
la présente
Décision
lors
de
la prochaine
réunion
obligatoire
du
Conseil
Municipal.
Fait
à Honfleur,
le 27
mars
2024
Le
Maire
de
Honfleur,
Michel
LAMARRE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
- BP
80049
- 14602
HONFLEUR
CEDEX
Æ
02
31
81
88
00
- Fax
: 02
31
89
18
76
- e-mail
: mairie@ville-honfleur.fr
Accusé de réception en préfecture 014-211403332-20240327-decision202405-AR Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024
publication 29.03.2024