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Arrêté - 06 2023 Arret circulation empietement chaussee Refection du Talus Monument aux Morts
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2023 Arret circulation empietement chaussee Refection du Talus Monument aux Morts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 06-2023
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Arrêté de circulation
pour empiètement sur la chaussée
pour travaux en agglomération
Le Maire de Courtonne-la-Meurdrac,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ; et notamment l’article R411-8
Vu la demande de l’entreprise de terrassement de monsieur Braem Hubert en date du 31/03/2023, participant aux travaux de réfection du Talus,
Considérant que les travaux de réfection du talus du Monument aux Morts qui auront lieu entre le lundi 3 avril et le vendredi 7 avril 2023 le long de la départemental 75 en agglomération, Route de Courtonne entre le numéro 591 et le numéro 752,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement
Vu l’intérêt général ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre des travaux de réfection du talus du Monument aux Morts, un empiétement sur la chaussée sera effectué sur la Route de Courtonne (départementale 75) en agglomération entre le numéro 591 et le numéro 752 et ce du lundi 03 avril au vendredi 07 avril 2023.
ARTICLE 2 : Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
-La vitesse sera limitée à 30km/h.
-Interdiction de dépasser,
-Interdiction de stationner
ARTICLE 3 :
-La signalisation temporaire sera conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise et maintenue en place par l’entreprise de terrassement pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A Courtonne-la-Meurdrac, 31 mars 2023
Le Maire, Eric Boisnard