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Arrêté - 10 2026 Arrete temporaire empietement de chaussee Place du Monument aux morts
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2026 Arrete temporaire empietement de chaussee Place du Monument aux morts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
10/2026 |
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE LAPARADE
Arrêté municipal du 26 mars 2026
Empiètement de chaussée
Place du Monument aux Morts
A compter du mercredi 1° avril
Durée maximale de 60 jours
LE MAIRE DE LAPARADE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la demande d’arrêté de police de la circulation du 20 mars, complétée le 23 mars, présentée par Monsieur Benoît MASSE — 1 Place du Monument aux Morts - 47260 LAPARADE - pour l’entreprise SAS Gionco Jacques qui intervient dans le cadre de travaux de réfection de terrasse et de raccordement au tout à l’égout,
Considérant la nécessité d’édicter une règlementation particulière et provisoire de la circulation sur la Place du Monument aux Morts pour une durée maximale de 60 jours à compter du mercredi 1% avril en vue d’assurer la sécurité routière et la continuité des services publics.
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise mandatée par Monsieur Benoît MASSE est autorisée à intervenir sur la place du Monument aux Morts devant et à proximité du N° 1.
ARTICLE 2: Il convient d'autoriser l’empiètement sur la chaussée dès le 1° avril, pour une durée maximale de 60 jours. La voie devra e dégagée les fins de semaine et la journée du 8 mai 194
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur.
Elle sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux qui assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est valable à compter du 1° avril 2026 et ce pour une durée maximale de 60 jours. Une nouvelle demande devra être formulée en cas de prolongation.
Le présent arrêté devra être mis en évidence sur le chantier.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Sainte-
Livrade-Sur-Lot, Monsieur Benoît MASSE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LAPARADE,
de cet acte et informe que conformément à l'article R.421-1 Le 26 mars 2026
du code de justice administrative, qu'il peut être contesté Le Maire,
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Copie pour information à la Communauté de communes Lot et Tolzac, au SDIS