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Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0027 MAD Purple Campus Rodez)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0027
Décision du Maire n°DEC2025/0027
Objet : Mise à disposition des équipements sportifs municipaux
Purple Campus Rodez
Le 2 avril 2025
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Décide
Article 1 : Objet
De signer une convention de mise à disposition de la piste d’Athlétisme Henry MERAVILLES du Complexe Sportif de Vabre avec Purple Campus Rodez, Site de Bourran, 12000 RODEZ et représenté par Monsieur Dominique CRAYSSAC, Directeur Général. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif.
Article 2 : Durée et date d’effet
La mise à disposition prendra effet le 2 avril 2025 de 9h00 à 11h30 pour 2h30. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et express des deux parties.
Article 3 : Loyer (Indemnité ou redevance)
Le montant de cette mise à disposition est de 37,50 €, conformément à la délibération n°DEL2024-167 du Conseil Municipal du 16 décembre 2024.
Article 4 : Prévision budgétaire
Les recettes seront affectées sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 5 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 6 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 7 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 30 janvier 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 30 janvier 2025
Publiée le 30 janvier 2025
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250130-DEC20250027-AU
Reçu le 30/01/2025