Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - e8llv12moel&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - hwwlv12m2df&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - fci62mav2nrq&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - kz162mb212l7&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - lks62mav7yb5&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - oo462mau62ro&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - lks62mav7yb5&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - 1q662mapurlu&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - fci62mav2nrq&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - e8llv12moel&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - lib 04 050424 04
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 04 050424 04)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 TT
Publié le 09/04/2024
ID : 038-213805278-20240405-04_050424_O4A-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
MAI RI E Date de la convocation : 29 mars 2024
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc
BASSET, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS et Valérie MARTINET NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11 Absents : Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Elvina SAVIOUX et Nadine
EN EXERCICE : 11 VERNEY
PRESENTS :
VOTANTS :
POUR :
ABSTENTION :
CONTRE :
Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS, Elvina SAVIOUX à Valérie
MARTINET, Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
0SH®o Secrétaire de séance : Valérie MARTINET
Délibération n° 04-050424-04 : Budget Les Hauts de la Drayre — M4 — Approbation du Compte Financier Unique 2023
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3 500 habitants, admis à l'expérimentation de ce compte ;
Vu la délibération n° 14-081223-11 du 8 décembre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'avis de la commission des Finances du 11 mars 2024 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2023 du budget Les Hauts de la Drayre M4 de la Commune de VAUJANY ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 du budget Les Hauts de la Drayre M4 de la Commune de VAUJANY ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur Jean-Luc BASSET, Adjoint au Maire délégué aux Finances demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et propose d'adopter la délibération suivante.
Monsieur Yves GENEVOIS, Maire, ayant quitté la séance, Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 038-213805278-20240405-04_050424_O4A-DE
CET CNE
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés, 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention s'étant manifestées,
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.
° _Approuve le Compte Financier Unique 2023 du budget Les Hauts de la Drayre MA ;
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le fecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024
é en pré Envoy
ID : 038-213805278-20240405-04 050424 O04A-DE
G
obe4
e1p10,p
suoyeiedo
se] je sejjeei
suoyeiodo
se, Jueu1e9u02
seesijee1
sesuodep
sej je seesijee1
s6ye981
567
()
62
Z£0
0
&£
06k
0S
46
1ÿ8
©SL
[+H+9
JOUSP/
JUSPEOX
eNun9
7EJNSS
A
00
0
000
00'0
J—-9=I
(-J+)
1981291
e
S0JSoh
19811291
E
S9]S9J
SO]
SJJUO
O9U919]IQ
(uorneyIo[dxs)
81n}0[9
6
EO
y0c
z£‘06k
0S
16°
Lp8
©SL
H+9
JOHSP/
JUSPEOX
ep
JeJNS91
no
(JUSLIESSHSSAUI)
POS
iS'èvé
0
09"608
OC
16
Sr
6L
H
(-/+)
S910d81
Sinsusjue
SJeJNssu
S9HOde]
SIN9lSJUE
SjeJINS94
(-/+)
sJepueu
2L'684
£9L
zL'08€
62
00'60p
t£L
|
z-ga=9
|
soiviexe]
ep
suoyesijeei
sep
splos
Se]
}9
S04}1}
SO]
US
S99U919/J1(
00‘0
00‘0
00‘0
4
1981291
E SOJSOM
ÿ0'e2ÿ
SOL
0
0S2
62
00'2ë2
Se
1
(1)
SooSpeai
Sosu5do
sosuodeq
15°£60
90£
09‘608
0ZL
1682
S8L
a
2[210}
au1e]96pnq
uones1ON\Y
00‘0
00‘0
00‘0
9
J9S1J291
e S9JS0H
92"T92
69€
9Z"OËL
601
OO'LEL
O9L
a
(L)
S88sI[91
S8p0084
sopo99}
00‘LS8
S92
00‘000
00L
00'LS8
S9L
v
e[e,0}
e11e396pnq
UoISIASId
anuuns
[eJOL
uoljeyIo|dxZ
JUSUWISSST}SSAU]
N
221918X9,]
9P
UIJ
€]
€
SUN
J6}NS91
np
UONEUIU9})9(]
JI9NISN3.Q
NA —
AIONVNIA
1L4WNO9
NG
S11VAANT9
NOILYLNIS34d
SANOILAHLNAS
L3
ST1VA2N19
SNOILVNWAONI - I
£e0c
* N19
- A4AVAQ
V1
20
SLNVH
S147-
ANVPNVA
30
ANNWWNOI