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Déliberation - lib 04 050424 06
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 04 050424 06)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 TT
Publié le 09/04/2024
ID : 038-213805278-20240405-04_050424_O6A-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 29 mars 2024
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc
BASSET, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS et Valérie MARTINET NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS: 11 Absents : Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Elvina SAVIOUX et Nadine VERNEY
EN EXERCICE : 11
PRESENTS :
VOTANTS :
POUR :
ABSTENTION :
CONTRE :
Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS, Elvina SAVIOUX à Valérie MARTINET, Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
Secrétaire de séance : Valérie MARTINET
SO
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Délibération n° 04-050424-06 : Budget Pôle Sports Loisirs —- M4 — Approbation du Compte Financier Unique 2023
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3 500 habitants, admis à l'expérimentation de ce compte ;
Vu la délibération n° 14-081223-11 du 8 décembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'avis de la commission des Finances du 11 mars 2024 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 du budget Pôle Sports Loisirs
M4 de la Commune de VAUJANY ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 du budget Pôle Sports Loisirs M4 de la Commune de VAUJANY ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur Jean-Luc BASSET, Adjoint au Maire délégué aux Finances demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et propose d'adopter la délibération suivante.
Monsieur Yves GENEVOIS, Maire, ayant quitté la séance,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés, 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention s'étant
manifestées, Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 FR 1
ENT Publié le 09/04/2024
ID : 038-213805278-20240405-04_050424_O6A-DE
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.
e _ Approuve le Compte Financier Unique 2023 du budget Pôle Sports Loisirs M4 ;
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 038-213805278-20240405-04 050424 06A-DE
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