Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 106 du 06.03.2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 106 du 06.03.2024 Document publié le Mercredi 6 mars 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 106 du 06.03.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2024-106

PUBLIÉ LE 6 MARS 2024Sommaire

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Occitanie /

12-2024-03-01-00005 - Subdélégation de signature DREAL (4 pages) Page 3

2Direction Régionale de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement Occitanie

12-2024-03-01-00005

Subdélégation de signature DREAL

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2024-03-01-00005 - Subdélégation de signature DREAL 3PRÉFET

DE LA RÉGION

OCCITANIE Liberté

Egalité

Fraternité

Affaire suivie par : Véronique VIALA

DREAL - Secrétariat général

veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr

Tél. : 05 62 30 26 67

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement

aux agents de la DREAL Occitanie

Département de l’Aveyron

Le directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de la région

Occitanie,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 05 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GUISTI, préfet de

l’Aveyron ;

Vu l’arrêté préfectoral 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant

l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la

région Occitanie ;

Vu l’arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre

de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur

Patrick BERG directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région

Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 du préfet de l’Aveyron, donnant délégation de signature

à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement

de la région Occitanie ;

Arrête :

Article 1er – Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés

à l’arrêté préfectoral susvisé, à :

◦ Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;

◦ Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;

◦ Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;

◦ François VILLEREZ, directeur régional adjoint.

Cité administrative - 1 rue de la cité administrative – Bâtiment G

CS 80002 – 31074 TOULOUSE cedex 9

Tél 05 61 58 50 00

www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2024-03-01-00005 - Subdélégation de signature DREAL 4Article 2 – En application des dispositions de l’arrêté susvisé, et dans les limites de leurs

compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée

aux agents ci-après cités :

1. Pour la Direction Risques Industriels et l’Unité Interdépartementale du Tarn et de l’Aveyron,

pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, parties C, D, E, F et G, de l’arrêté préfectoral

susvisé, à :

• Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son

adjoint ;

• Frédéric BERLY, chef de l’Unité inter-départementale du Tarn et de l’Aveyron, et Francis

AUGE, son adjoint ;

et,

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, parties C et D, à :

• Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, partie E, à :

• Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,

canalisations ;

• Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, partie F, à :

• Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

• Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;

• Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.

et, dans la limite des attributions fixées par la note d’organisation de la Direction Risques

Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :

• Laure ASSAID, Alain BEGES, Laurent BODY, Valérie CHAMBON, Christian DELERUE,

Guillaume LEDUC, Sébastien LÉRE Fabrice LOUVART-DE-PONTLEVOYE, Maxandre PAURON,

Jean-Jacques RATON et Yohann UZAN, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour

l’instruction de demandes d’autorisation environnementale ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, partie G, à :

• Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,

canalisations ;

• Jérôme DUFORT, chargé de mission sécurité et homologation des véhicules, et Christophe

TESTANIÈRE, chargé de mission sécurité et homologation des véhicules ;

• Niger LÉMY et Yannick LENOIR, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.

2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie H,

de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

• Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Michel BLANC son adjoint ;

2/4

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2024-03-01-00005 - Subdélégation de signature DREAL 5et à :

• Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef

de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne

SABATIER, cheffe de la mission concessions ;

• Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Charline CARZOLA,

Guillaume CHANTELAUVE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT,

Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,

Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier

SANTUNE et Céline TONIOLO inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques

et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.

3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie B, de

l’arrêté préfectoral susvisé, à :

• Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;

et à :

• François GHIONE, chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier ;

• Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse ;

• Cédric MARY, adjoint à la cheffe de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse.

•

4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er,

partie A, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

• Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, son

adjoint.

et à :

• Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est;

• Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat :

• Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.

5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie I, de

l’arrêté préfectoral susvisé, à :

• Vassilis SPYTAROS directeur de la Direction Écologie et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL,

son adjointe ;

et à :

• Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur

de l’Écologie ;

• Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;

• Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;

• Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;

• Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;

• Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.

3/4

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2024-03-01-00005 - Subdélégation de signature DREAL 6et à :

• Sébastien FOURNIE, Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL, Thierry ROUSSET

et Agnès SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Olivier REY,

Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI , chargé.e.s de

l’instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives

à la dérogation pour la destruction d’espèces protégées prévues dans la phase d'examen des

autorisations environnementales, en particulier celles visées à l’article R181-28 du code de

l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ONAGRE ;

ainsi qu’à en cas de besoin notamment pour cause d’intérims :

• David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,

pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article

L.411-2 du Code de l'environnement.

• Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les

actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.

Article 3 – L’arrêté de subdélégation de signature du 15 janvier 2024 est abrogé.

Article 4 – Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement est chargé

de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de l’Aveyron.

Fait à Toulouse, le 01 mars 2024

Le directeur régional de l'environnement,

de l’aménagement et du logement

d’Occitanie,

SIGNE

Patrick BERG

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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2024-03-01-00005 - Subdélégation de signature DREAL 7