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Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune de Rouilly-Saint-Loup.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Énergies,
2 Département de : l’AUBE
Commune de ROUILLY-SAINT-LOUP
PLAN LOCAL D’URBANISME
Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
PERSPECTIVES
2, rue de la Gare
10 150 CHARMONT s/B.
Tél : 03.25.40.05.90.
Mail : perspectives@perspectives-urba.com
Prescription du PLU le 27 Janvier 2015
POS approuvé le 02 Juillet 1985 et révisé le 30 Décembre 1997
Dossier du PLU réalisé par :
Vu pour être annexé
à la délibération
du 10 Juillet 2018
approuvant le
Plan Local d’Urbanisme
Cachet de la Mairie et
signature du Maire : Commune de ROUILLY-SAINT-LOUP Révision du POS par Elaboration du P.L.U.
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – P.A.D.D. Sommaire
S SO OM MM M A AI IR R E E
A/ Préambule ................................................................................................................................................... 2
B/ Les objectifs du P.A.D.D ............................................................................................................................. 4
LE PROJET COMMUNAL .................................................................................................................................. 5
1 – Prendre en compte les risques et le contexte environnemental ............................................... 6
1.1. Prendre en compte les risques
1.2. Préserver les milieux écologiques et contribuer aux continuités écologiques
1.3. Préserver les ressources naturelles
1.4. Maîtriser la consommation d'espaces et lutter contre l’étalement urbain
2 – Revitaliser la commune .............................................................................................................. 8
2.1. Poursuivre l’accueil de nouveaux arrivants
2.2. Maintenir l’attractivité et le cadre de vie de la commune
2.3. Maintenir et permettre le développement des activités économiques
3 – Proposer un développement harmonieux de la commune ..................................................... 10
3.1. Développer l’urbanisation en continuité du tissu existant
3.2. Diversifier les connexions et modes de déplacements
3.3. Prendre en compte le paysage et le patrimoine local Commune de ROUILLY-SAINT-LOUP Révision du POS par Elaboration du P.L.U.
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - P.A.D.D. - 2
A A/ / P PR R E E A AM MB BU UL LE E
Pour répondre aux enjeux de son territoire, le Conseil Municipal de Rouilly-Saint-Loup a décidé d’élaborer un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) par révision de son POS. La procédure de PLU donne l'occasion aux élus de réfléchir sur les problématiques rencontrées à Rouilly-Saint-Loup et sur les opportunités à saisir. Ce moment de réflexion a été l'occasion de dessiner les contours et le contenu d'un projet pour la commune qui mêle développement et aménagement, à court, moyen et long termes.
1 / Rappel des objectifs et de la définition du P.A.D.D :
A partir des éléments de synthèse du rapport de présentation, les élus doivent définir des objectifs d'organisation, de protection et de mise en valeur ou de développement de la commune, c’est-à-dire exprimer un projet global pour le territoire.
Le PADD doit être l’énoncé de la politique générale de la commune sur les thèmes qui touchent à l’organisation de l’espace communal ou qui peuvent avoir une incidence sur celle-ci. Il doit être conçu comme l’expression directe de la municipalité devant la population. Il sera ensuite traduit dans le règlement et ses documents graphiques et éventuellement complété par des orientations d’aménagement sectorielles.
2 / Définition d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durables :
Le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, dit PADD, est défini dans les articles suivants :
Article L.151-5 du Code de l’urbanisme :
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Le PADD doit également tenir compte des articles L.101-1 et L101-2 du Code de l’Urbanisme.
3 / Le P.A.D.D., un Projet :
Le P.A.D.D., traitant de la globalité de la commune, est un projet d'ouverture qui impose de traiter différemment le développement communal : il requiert une approche globale (la commune est une réalité complexe) et durable. Cette approche doit se construire autour d'un maximum de dialogue partenarial et de concertation. Il s'agit d'aboutir à un projet collectif.
Le PADD exprime une vision multidimensionnelle et prospective. Commune de ROUILLY-SAINT-LOUP Révision du POS par Elaboration du P.L.U.
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - P.A.D.D. - 3
Il faut concevoir une dynamique urbaine qui intègre des dimensions multisectorielles. Cette vision globale doit donc s'inscrire dans une démarche concertée entre les différents partenaires (autorités compétentes en matière de transports, de logements…) et la population auprès de laquelle il faut tenter de recueillir un consensus le plus large possible.
L'élaboration du P.A.D.D. ne pourra se concevoir que par étapes concertées permettant de dégager un consensus sur le devenir du territoire.
L'ambition de donner un caractère prospectif au document d'urbanisme communal qui auparavant était réglementaire, doit s'accompagner d'un changement dans les méthodes de travail. Un projet de territoire peut engager la commune sur le long terme, aussi il est nécessaire d’associer pour son élaboration les personnes concernées afin d'aboutir à un projet partagé et légitimé.
4 / Le P.A.D.D. se construit en plusieurs phases :
Phase 1 : traitement du diagnostic
Le diagnostic (rapport de présentation du P.L.U.) qui recense l'ensemble des atouts et faiblesses de la commune concernant l'ensemble des composantes urbaines (population, habitat, économie, espaces verts, voirie, transports…) sert de base de dialogue et de fixation des problématiques sur l'espace urbain.
Phase 2 : finalisation du projet
Les débats et échanges permettent de faire « mûrir » le projet et de le rendre fécond. La présentation finale du P.A.D.D. permet de justifier et d'argumenter sur les perspectives envisagées et leur mise en œuvre (moyens et phasage dans le temps). Le projet de territoire se conçoit donc de façon spatiale, temporelle et matérielle.
5 / Conclusion :
Le P.A.D.D. se conçoit comme une action globale et négociée pour assurer un développement et un aménagement durable articulant l'ensemble des composantes urbaines.
Depuis la loi Urbanisme et Habitat, le P.A.D.D. n’est plus opposable au permis de construire (en revanche les orientations d’aménagement et le règlement doivent être cohérents avec lui).
Le Projet d’Aménagement et Développement Durables, fruit de la réflexion menée au titre du Projet Urbain, a désormais pour fonction exclusive de présenter concrètement le projet communal pour les années à venir. C’est un document simple, accessible à tous les citoyens, qui permet un débat clair en Conseil Municipal.
Le P.A.D.D. garde une place capitale :
- la démarche d’élaboration d’un projet communal avant la définition des règles techniques est une
garantie de qualité,
- le débat en Conseil Municipal sur ce projet communal est une garantie de démocratie,
- il est la « clé de voûte » du P.L.U. : les parties du P.L.U. qui ont une valeur juridique (orientations
d’aménagement et de programmation et règlement) doivent être cohérentes avec lui.
Le PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
définit le projet communal mais n’est pas opposable aux autorisations
d’urbanisme.
des ORIENTATIONS
D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
par un REGLEMENT,
éventuellement
Il peut se traduire par Commune de ROUILLY-SAINT-LOUP Révision du POS par Elaboration du P.L.U.
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - P.A.D.D. - 4
B B/ / L LE ES S O OB BJ JE EC CT TI IF FS S D DU U P P. .A A. .D D. . D D. .
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) a pour objectif global d'exploiter au mieux les atouts de la commune tout en assurant un aménagement urbain de qualité visant à permettre un développement à long terme.
Dans ce cadre, la stratégie de développement durable de la commune s'articule autour des orientations suivantes :
1. Prendre en compte les risques et le contexte environnemental
2. Revitaliser la commune
3. Proposer un développement harmonieux de la commune
Ces différentes orientations sont interdépendantes et se complètent les unes les autres. Elles répondent aux objectifs énoncés par les élus et repris dans le lancement de la démarche de P.L.U. Elles prennent en compte les enjeux de la commune et de son territoire d'influence tout en tenant compte des contraintes et des servitudes qui affectent le territoire communal.
Le P.A.D.D. procède ainsi d'une vision globale et cohérente et s'inscrit dans la durée pour s'adapter aux mutations des conditions socio-économiques, urbaines ou environnementales. Il se doit donc de ne pas être complétement figé afin de préserver des marges de manœuvre aux élus qui ont en charge les affaires communales. Ainsi, tout en respectant les orientations générales définies dans le présent document, les actions et opérations qui en découlent peuvent le cas échéant être complétées ou réajustées.
Par ailleurs, le P.A.D.D. n'établit pas un programme strict de mise en œuvre avec un phasage précis ou un ordre de priorité entre les objectifs.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables sert de base à l'établissement du plan de zonage et du règlement qui constituent les autres pièces du P.L.U. Commune de ROUILLY-SAINT-LOUP Révision du POS par Elaboration du P.L.U.
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - P.A.D.D. - 5
LE PROJET COMMUNAL Commune de ROUILLY-SAINT-LOUP Révision du POS par Elaboration du P.L.U.
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - P.A.D.D. - 6
1 1. . P PR RE EN ND DR RE E E EN N C CO OM MP PT TE E L LE ES S R RI IS SQ QU UE ES S E ET T L LE E C CO ON NT TE EX XT TE E E EN NV VI IR RO ON NN NE EM ME EN NT TA AL L
1.1. Prendre en compte les risques
Il s’agit de prendre en compte les risques naturels et technologiques auxquels la commune est soumise :
- Risque d’inondation avec l’application du PPR Inondation de l’agglomération troyenne dont la révision a été approuvée le 13 Avril 2017 ;
- Risque de rupture du barrage réservoir Seine ;
- Aléa retrait-gonflement des argiles, avec un aléa fort sur le sud du bourg et sur Rouillerot ; - Les nuisances sonores et le transport de matières dangereuses au droit de l’A26, la RD610 et la voie ferrée Paris-Mulhouse.
1.2. Préserver les milieux écologiques et contribuer aux continuités écologiques
Il s’agit de protéger les espaces naturels référencés sur la commune, notamment la ZNIEFF et veiller à limiter l’impact sur les sites référencés alentours (zone Natura 2000, ZNIEFF, site inscrit, zone RAMSAR, ZICO…) et le Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient.
Il s’agit également de prendre en compte, les
espaces de prairies, et les différents bosquets
ou linéaires de haies qui contribuent à une
diversité écologique.
Le maintien des continuités écologiques (la
trame verte et bleue) est également un enjeu
communal, qui concerne une grande majorité
du territoire au regard des réservoirs
forestiers et de la présence de l’eau. Il s’agit
d’essayer de restaurer certaines continuités
écologiques qui le nécessiteraient.
Prairies et boisements
1.3. Préserver les ressources naturelles
Le projet communal vise à préserver les zones humides, les cours d’eau, les ruisseaux, les étangs, les mares afin de respecter les orientations du SDAGE et de permettre le maintien de ces milieux écologiquement riches et de ses ressources.
Le passage du Canal de Saint-Julien sera également pris en compte.
Le développement des circulations douces et un développement urbain raisonné favoriseront une réduction des gaz à effet de serre.
La commune est favorable à l’accueil de projets d’énergies renouvelables, si ces derniers s’intègrent dans l’environnement et le cadre paysager local.
La commune souhaite poursuivre et finaliser la procédure de protection du captage communal. Elle souhaite prendre en compte cette sensibilité environnementale. Commune de ROUILLY-SAINT-LOUP Révision du POS par Elaboration du P.L.U.
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - P.A.D.D. - 7
1.4. Maîtriser la consommation d'espaces et lutter contre l’étalement urbain
Pour rappel :
La consommation d’espaces des dix dernières années est de 0,53 ha/an (observations sur site et comparaison de photos aériennes entre 2002 et 2014 – parcelles et voiries incluses). Le POS prévoyait encore la possibilité de consommer 20,93 ha en zone d’urbanisation future, soit pour les 15 ans à venir : 1,39 ha/an.
La densité de constructions des 15 dernières années était d’environ 7 logements par hectare.
Afin de respecter la réglementation en vigueur, la commune modérera la consommation d’espaces préconisée par rapport à celle prévue dans le POS.
Elle envisage une consommation moyenne de 0,8 ha/an pour les 15 années à venir, afin de concilier développement urbain et préservation des terres agricoles, naturelles ou forestières.
La commune souhaite désormais proposer une densité de constructions plus optimale, au regard de la demande de terrains que connaît la commune et afin d’avoir une consommation d’espaces plus raisonnable. Commune de ROUILLY-SAINT-LOUP Révision du POS par Elaboration du P.L.U.
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - P.A.D.D. - 8
2 2. . R RE EV VI IT TA AL LI IS SE ER R L LA A C CO OM MM MU UN NE E
2.1. Poursuivre l’accueil de nouveaux arrivants
Pour rappel :
En 2014, la population totale est de 545 habitants, selon l’INSEE (résidents IME compris). D’après la commune, au dernier recensement de 2015, la population totale est de 612 habitants (résidents IME compris).
La commune connaît une croissance progressive depuis les années 80. En 2012, la taille moyenne des ménages est de 2,5 personnes/foyer.
La commune souhaite poursuivre le rythme de croissance des 10 dernières années, à savoir, une hausse moyenne de 1,2% de la population par an.
Au regard de la tendance au vieillissement de la population, il peut être envisagé l’hypothèse d’une baisse de la taille moyenne des ménages.
2.2. Maintenir l’attractivité et le cadre de vie de la commune
La commune souhaite maintenir son niveau
d’équipements (notamment les équipements
scolaires), voire le développer en fonction de
son essor démographique.
La commune envisage notamment d’agrandir
la salle des fêtes en vue de la réalisation
d’une salle des associations et d’un local
« jeunes », et d’étudier la réfection des
anciens courts de tennis et terrains de sports
situés à proximité.
Elle souhaite le maintien d’équipements de
loisirs sur le parc de Menois. Toutefois, les
activités de loisirs devront être compatibles
avec les espaces habités alentours. Ainsi les
nuisances sonores, entre autres, doivent être
impérativement limitées.
Pôle d’équipements dans le centre bourg
La commune souhaite pouvoir développer les Nouvelles Technologies d’Information et de Communication pour proposer cet équipement désormais indispensable aux professionnels et aux particuliers.
Afin de préserver les caractéristiques de la commune et son caractère rural, les élus veilleront à ce que les aménagements publics soient adaptés à l’ambiance recherchée.
Dans le but de pouvoir accueillir une mixité sociale et de permettre un parcours résidentiel sur la commune, les élus souhaitent que des logements de toutes tailles puissent être réalisés, adaptés aux différents types de ménages. Il serait intéressant de développer l’offre locative au regard de la demande que connaît la commune. Commune de ROUILLY-SAINT-LOUP Révision du POS par Elaboration du P.L.U.
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - P.A.D.D. - 9
2.3. Maintenir et permettre le développement des activités économiques
La commune souhaite pérenniser l’activité
agricole en maintenant les terres agricoles
exploitables dans leur majorité et en
préservant les exploitations existantes.
Au regard de la tendance à la diminution des
exploitations agricoles, les élus souhaitent
intégrer les fermes à des zones urbaines et
ainsi distinguer ces volumes de l’activité
agricole.
L’activité d’élevage et le centre équestre sont
pris en compte en respectant les périmètres
de protections sanitaires réciproques entre les
bâtiments accueillant des animaux et les
tierces personnes. Exploitation agricole dans le tissu urbain
Le maintien des activités économiques est important afin que la commune puisse proposer une mixité des fonctions sur son territoire. L’accueil de nouvelles activités compatibles avec l’urbanisation est souhaité, notamment des activités commerciales et artisanales.
Afin de conserver une mixité des fonctions dans les zones urbaines, les activités pourront s’installer dans les espaces urbanisés, sous réserves de ne pas engendrer des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat.
La présence de structures éducatives, sociales et médicales est un atout sur le territoire. Il s’agit de permettre le maintien et le développement de ces sites, tout en les intégrant dans le contexte paysager.
Le passage de la vélo-voie et la présence des équipements de Menois constituent une offre touristique intéressante pour la commune. Cette offre pourrait être complétée par un développement des hébergements dédiés, une activité de restauration adaptée, ou tout autre projet économique permettant de promouvoir le territoire et favoriser l’accueil de touristes. Commune de ROUILLY-SAINT-LOUP Révision du POS par Elaboration du P.L.U.
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - P.A.D.D. - 10
3 3. . P PR RO OP PO OS SE ER R U UN N D DE EV VE EL LO OP PP PE EM ME EN NT T H HA AR RM MO ON NI IE EU UX X D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E
3.1. Développer l’urbanisation en continuité du tissu existant
Pour concilier l’accueil de nouveaux habitants et le renouvellement urbain, certains logements pourront être des réhabilitations de bâtiments existants ou issus de logements vacants remis sur le marché. La commune souhaite ainsi optimiser le foncier existant.
L’urbanisation des « dents creuses » est privilégiée pour un tissu urbain dense et continu.
Afin de revitaliser rapidement le village, un projet de lotissement sur des parcelles communales est envisagé.
Un développement harmonieux de l’urbanisation entre les 3 entités bâties de la commune fera l’objet de toutes les attentions.
Ainsi des extensions urbaines pourront se faire, en continuité du tissu existant, sur les trois entités bâties (Rouilly, Menois, Rouillerot) et notamment pour relier Menois au bourg.
Le développement d’équipements ou d’espaces publics sera fait en cohérence avec le tissu urbain en veillant à prendre en compte les problématiques de déplacement et de stationnement.
3.2. Diversifier les connexions et modes de déplacements
Pour favoriser les connexions dans la
commune et la fluidité des déplacements, la
création de nouvelles impasses doit être
fortement limitée, et ne répondre qu’à des
contraintes physiques.
Afin de réduire les déplacements automobiles,
notamment ceux domicile-travail, la commune
encourage la mise en place de cheminements
doux lorsque cela est possible.
Le réseau de chemins communaux sera
préservé et pourra être développé, que ce soit
pour relier les différentes entités bâties, pour
le déplacement des engins agricoles ou pour
la promenade. Des voiries plus ou moins larges selon les usages
Le traitement des entrées sera adapté pour permettre une meilleure perception de la qualité de la commune et de prise en compte des besoins de réduction de vitesse en entrée d’agglomération.
Afin de limiter le stationnement sur la voie publique, les nouvelles constructions devront prévoir leur propre stationnement. Commune de ROUILLY-SAINT-LOUP Révision du POS par Elaboration du P.L.U.
PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - P.A.D.D. - 11
3.3. Prendre en compte le paysage et le patrimoine local
Les franges urbaines seront traitées avec soin afin
d’intégrer les constructions dans le paysage.
La commune souhaite réglementer la hauteur des
constructions afin de respecter les caractéristiques
architecturales locales (par exemple en limitant les
constructions selon le type R+1 étage).
La commune accueille quelques bosquets, alignements
d’arbres et linéaires de haies. Il s’agit d’encourager leur
maintien sans contraindre les propriétaires par des
actions de sensibilisation par exemple, au risque que
certains éléments intéressants disparaissent.
Il serait intéressant également de préserver le patrimoine
bâti remarquable de la commune (corps de fermes,
pigeonnier, ancienne gare, église, école…).
L’église