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Arrêté - DG2026043 Delegation de signature M ROUX
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - DG2026043 Delegation de signature M ROUX)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
JL/CJ DG 2026/043
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Mathieu ROUX,
Adjoint au Maire, délégué aux Sports et Équipements sportifs et au Numérique
Nous, Brice LAURET, Maire de la Commune de Faches-Thumesnil ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
Vu la délibération DEL N®2026/022 du Conseil municipal du Samedi 28 mars 2026 fixant à 9 le nombre d'adjoints au Maire ;
Vu la délibération DEL N°2026/023 du Conseil municipal du Samedi 28 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Mathieu ROUX en qualité de 3ème adjoint au Maire ;
Considérant la nécessité de redéfinir la liste des délégations conférées à Monsieur Mathieu ROUX, élu Adjoint au Maire, le 28 mars 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté du Maire DG2D26/034 du 07 avril 2026 est abrogé.
ARTICLE 2 : Monsieur Mathieu ROUX, Adjoint au Maire, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
• Le sport et les équipements sportifs;
• toutes les questions relatives aux systèmes d'information et au numérique.
ARTICLE 3 : Monsieur Mathieu ROUX, Adjoint au Maire, a délégation de signature pour les actes administratifs concernant sa délégation définie à l'article 2.
ARTICLE 4 ; Monsieur Mathieu ROUX percevra les indemnités allouées aux adjoints au Maire.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit aux registres des actes de la Ville, publié et affiché. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord, et, au Centre des finances publiques - service de gestion comptable de Vllleneuve-d'Ascq.
Fait à Faches-Thumesnil, le ^ .
2 9/...1 2026 Le Maire,
Brice LAi
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état.
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