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Arrêté - DG2026054 Delegation de signature J DABBEBI
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - DG2026054 Delegation de signature J DABBEBI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
JLyCJ DG 2026/054
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant délégation de fonction et de signature à Madame Jessica DÂBBEBI, Adjointe au Maire, déléguée à l'Éducation, les Affaires scolaires et la Jeunesse
Nous, Brice LAURET, Maire de la Commune de Faches-Thumesnil ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
Vu la délibération DEL N''2026/022 du Conseil municipal du Samedi 28 mars 2026 fixant à 9 le nombre d'adjoints au Maire ;
Vu la délibération DEL N''2026/023 du Conseil municipal du Samedi 28 mars 2026 constatant l'élection de Madame Jessica DABBEBI en qualité de 4ème adjointe au Maire ;
Considérant la nécessité de redéfinir la liste des délégations conférées à Madame Jessica DABBEBI, élue Adjointe au Maire, le 28 mars 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté du Maire DG2Q26/035 du 07 avril 2026 est abrogé.
ARTICLE 2: Madame Jessica DABBEBI, Adjointe au Maire, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
les Accueils de loisirs sans hébergement(ALSH),
les séjours vacances jeunes,
le Point information jeunesse (PU),
la Politique de la ville,
les Conseils d'écoles,
la restauration scolaire,
le périscolaire.
ARTICLE 3 : Madame Jessica DABBEBI, Adjointe au Maire, a délégation de signature pour les actes administratifs concernant sa délégation définie à l'article 2.
ARTICLE 4 : Madame Jessica DABBEBI percevra les Indemnités allouées aux adjoints au Maire.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit aux registres des actes de la Ville, publié et affiché. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord, et, au Centre des finances publiques - service de gestion comptable de Villeneuve-d'Ascq.
Fait à Faches-Thumesnil, le
2 9AVR. 2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état.
NÉTROPOLB EUROPEENNE OE LILLE