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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2023 016 SIDELC Rue du Chateau d eau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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rire Er. À Commune de Saint-Denis-sur-Loire
Mairie
19 rue de Ja Loire
g1000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
ARRETE 2023-16
portant règlementation de la circulation au Rue du Château d’eau, rue des Chambaudières, Rue de la Vallée de Villeneuve pour une dissimulation de réseaux
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 221 3.1 àL 22136; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1# et 8ème parties, relative à la signalisation temporaire
VU la demande formulée le 12 mai 2022 par l'entreprise Eiffage Energie Systèmes situé au 6-8 Rue Denis Papin 37300 JOUE LES TOURS
VU la demande de prolongation formulée le 15 mars 2023 par l'entreprise Eiffage Energie Systèmes situé au 6-8 Rue Denis Papin 37300 JOUE LES TOURS
Considérant qu'en raison des travaux de dissimulation de réseaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue du Château d’eau, rue des Chambaudières, rue de la Vailée de Villeneuve,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux de dissimulation de réseaux, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
CIRCULATION
À compter du 02 janvier 2023 et jusqu'au 12 mai 2023, la circulation du 1 au 20 de la rue du Château d'eau, la rue des Chambaudières, et la rue de la Vallée de Villeneuve commune de Saint-Denis-sur-Loire, sera interdite à la circulation, pour permettre le déroulement des travaux de dissimulation de réseaux. Une déviation sera mise en place par la rue de l'Organdière, Chemin fleuri et du 32 au 46 rue du Château d'Eau. La mise en place des panneaux de déviation sera assurée par l'entreprise Eiffage Energie Systèmes.
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 90 jours.
Téléphone … oz 54 78 68 66
Télécopie.….…..o1 54 74 40 12
Courriel ….… contact@isaintdenissurloire.fr
Commune du Site
TG VAL DE LORE PATRIMOINE MONDIAL à ; fé Site Internet sainrdenissurloire.fr a ARTICLE 5 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ll se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Saint-Denis-sur-Loire, le 15 mars 2023
Pour Le Maire,
Patrick MENON
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Téléphone 02 54 78 68 66
Télécopie…...0? 54 74 40 12
Courriel contact(&samtdenissurloire.fr
Site Internet saintdenissarloire.fr
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PATRIMOINE MONDIAL D
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