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Arrêté - arrêté 2023 072 Stationnement rue du Château d Eau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2023 072 Stationnement rue du Château d Eau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune de Saint-Denis-sur-Loire Pa (nt T De ut
. jur Mairie 19 rue de la Loire Met Aug. à L 41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE PE : qire
ARRETE 2023- 072
portant règlementation du stationnement pour des travaux rue du Château d’eau
Le Maire de la Commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 première et troisième partie,
VU la demande formulée le 09 août 2023 par INEO RESEAUX CENTRE — Saint Germain, sollicitant l'autorisation de d'occuper la
voirie au niveau d'Emmaus rue du Château d’Eau du 30 août au 15 septembre 2023,
Considérant qu’il est nécessaire de règlementer le stationnement et l'occupation de cette voie communale
ARRÊTE
Article 1° — Le stationnement de tous véhicules au niveau d’'Emmaus rue du Château d'Eau du mercredi 30 août au 15 septembre
2023 sera interdit, sauf pour les véhicules liés aux travaux. INEO RESEAUX CENTRE est autorisé à occuper la voirie susnommée afin
d’y installer son véhicule.
Article 2 — Le demandeur devra se conformer à toutes dispositions ou obligations règlementaires.
Il devra en outre, mettre en place, sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation complète du chantier. Il devra en particulier
se conformer aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire, livre 1 — gène partie.
Article 3 — Le présent arrêté sera affiché sur place ainsi qu’aux lieux habituels d'affichage de la mairie.
Article 4 — Tous les agents habilités pour la police de la circulation sont chargés de veiller à i’application du présent arrêté, dont
ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de MER 1, avenue du Général de Gaulle 41500 MER,
Le Maire: SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, le 25 août 2023
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour e maire
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification. c J ET
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 dans les deux
mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un
droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Commune du Site
[tt VAL DE LOIRE @): PATRIMOINE MONDIAL NL