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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0306 eurovia alpes rue joseph beard route de valliere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté temporaire n°25-AT-0306
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE JOSEPH BEARD et ROUTE DE VALLIERES (D910)
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 17/12/2025 émise par l'entreprise EUROVIA ALPES domiciliée 80 route des Ecoles 74330 POISY représentée par monsieur Guillaume BUSSAT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification du stationnement et de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/01/2026 et jusqu'au 15/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 12 RUE JOSEPH BEARD et ROUTE DE VALLIERES (D910) jusqu'en limite d'agglomération :
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ; Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par feux. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par le GROUPE FAMY.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 18 décembre 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
EUROVIA ALPES
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
GROUPE FAMY
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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