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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0161 constructel route de vallieres rue joseph beard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°26-AT-0161
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE DE VALLIERES (D910) et RUE JOSEPH BEARD
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage, VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS, VU la demande en date du 03/06/2026 émise par l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE domiciliée TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX représentée par monsieur Daniel PEDROSO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/07/2026 au 31/08/2026 ROUTE DE VALLIERES (D910) et RUE JOSEPH BEARD,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/07/2026 et jusqu'au 31/08/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DE VALLIERES (D910) et RUE JOSEPH BEARD du Rond-Point dit "cacahuète" jusqu'à la limite d'agglomération : Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Un sens unique est institué dans le sens Rumilly>Vallières ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE .
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 05 juin 2026
Pour le Maire,
3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du
domaine public
#signature#
Christine BOICHET-PASSICOS
DIFFUSION:
CONSTRUCTEL ENERGIE
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
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Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 05/06/2026
Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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