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unknown - AR 2023 N.118 RPQS 2022 Annexe 2
unknown - AR RPQS ASSAINi 2024
unknown - AR RPQS eau 2024
Conseil Municipal - DEL2024 086 FORFAITS
Acte - DEL2024 192bis
Acte - AR DEL2024 068 RPQS ANNEXES
Document publié le Mercredi 2 mai 2007 par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Acte - AR DEL2024 068 RPQS ANNEXES)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
EXERCICE 2023
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement pour l’exercice 2022 présenté
conformément à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Tout
renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs peut
être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr, rubrique « l’Observatoire ».
Accusé de réception en préfecture
073-200055762-20240627-DEL2024-068-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 TABLE DES MATIÈRES
Table des matières
1-CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE ______________________________________________________ 1
1.1-Contexte ________________________________________________________________________________________________________ 1
1.2-Estimation du nombre d’habitants desservis (301.0) __________________________________________________________ 1
1.3-indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif (d302.0) __________________________________________ 1
2-TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE _______________________________ 3
2.1-Tarifs en vigueur 01/01/2019 __________________________________________________________________________________ 3
2.2-Recettes du service _____________________________________________________________________________________________ 3
3-INDICATEURS DE PERFORMANCE ___________________________________________________________________ 4
3.1-Taux de conformite des dispositifs d’assainissement non collectif (p301.3) __________________________________ 4
4-FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ____________________________________________________________ 5
4.1-Travaux engagés, à l’étude et à venir ___________________________________________________________________________ 5 RPQS – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF -2023
Page 1
1-CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
Le présent rapport a pour objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers
relatifs au prix et à la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2021.
Les caractéristiques et les indicateurs mentionnés ci-après sont établis, sauf indication contraire, pour
l’exercice au 31 décembre de l’exercice concerné par le rapport et pour l’ensemble du territoire pour lequel
la collectivité organisatrice du service assure la compétence.
1.1-CONTEXTE
La compétence a été reprise par la régie des Eaux d’Aime depuis le 15/05/2018.
Le service assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif ; c’est-à-dire le contrôle des
installations neuves ou réhabilitées et le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des installations
existantes (il s’agit des missions obligatoires du service précisées au L 2224-8 du CGCT).
Prestations facultatives pouvant être assurées par le service à la demande des propriétaires :
Prestation assurée par le service a la
demande des propriétaires
(oui/non)
Opération d’entretien NON
Traitement des matières de vidange NON
Réalisation d’un ANC neuf NON
Réhabilitation d’un ANC existant NON
Le mode de gestion est : régie communale.
Pour 2023, la régie des Eaux d’Aime a sous-traité la mission de contrôle au prestataire NICOT CONTROLE.
1.2-ESTIMATION DU NOMBRE D’HABITANTS DESSERVIS (301.0)
Nombre d’habitants desservis par le service public de l’assainissement non collectif : 30 habitants
permanents (et les chalets d’alpage).
1.3-INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (D302.0)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 140, les éléments indiqués au point B n’étant pas pris en compte
si la somme des éléments mentionnés au A n’atteint pas 100.
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Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 RPQS – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF -2023
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NOMBRE
DE POINTS
POSSIBLES
NOMBRE
DE POINTS
OBTENUS
A – Eléments
obligatoires pour
l’évaluation de la
mise en œuvre du
service public
d’assainissement non
collectif
Délimitation des zones d’assainissement
non collectif par une délibération 20 0
Application d’un règlement du service public
d’assainissement non collectif approuvé par
une délibération
20 20
Mise en œuvre de la vérification de
conception et d’exécution des installations
réalisées ou réhabilitées depuis moins de 8
ans
30 30
Mise en œuvre du diagnostic de bon
fonctionnement et d’entretien des autres
installations
30 30
B – Eléments
facultatifs du service
public
d’assainissement non
collectif
Existence d’un service capable d’assurer à la
demande du propriétaire l’entretien des
installations (vidange des fosses)
10 0
Existence d’un service capable d’assurer à la
demande du propriétaire les travaux de
réalisation et de réhabilitation des
installations
20 0
Existence d’un service capable d’assurer le
traitement des matières de vidange 10 0
TOTAL 140 80 RPQS – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF -2023
Page 3
2-TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU
SERVICE
2.1-TARIFS EN VIGUEUR 01/01/2023
Prestations obligatoires :
POSTE TARIF HT
Réalisation d’un contrôle initial ou de bon fonctionnement 120.00 €
Contrôle pour vente 250.00 €
Contrôle de conception 80.00 €
Contrôle de travaux 140.00 €
Visite de terrain dans le cadre de la conception 140.00 €
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations pour l’exercice sont les suivantes :
Délibération du 28/06/2018 fixant les tarifs du service d’assainissement non collectif pour 2023
2.2-RECETTES DU SERVICE
ANNEE 2023
Recettes liées aux prestations obligatoires 250.00 €
Recettes liées aux prestations facultatives 0.00 €
Recettes totales 250.00 €
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Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 RPQS – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF -2023
Page 4
3-INDICATEURS DE PERFORMANCE
3.1-TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (P301.3)
Cet indicateur ne doit être calculé que si l’indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif est au
moins égal à 100.
AU 31/12/2023
Nombre d’installations jugées conformes ou ayant fait l’objet d’une mise en conformité connue et validée par le service à la fin de l’année considérée 29
Nombre total d’installations contrôlées depuis la mise en place du service 243
Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif 11.93 % RPQS – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF -2023
Page 5
4-FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
4.1-TRAVAUX ENGAGES, A L’ETUDE ET A VENIR
Travaux réalisés pendant l’exercice budgétaire de l’année 2022 : Néant
Projets à l’étude : Néant
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Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
EXERCICE 2023
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement pour l’exercice 2022 présenté
conformément à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Tout
renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs peut
être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr, rubrique « l’Observatoire ». TABLE DES MATIÈRES
Table des matières
1-Caractérisation technique du service _________________________________________________________________ 1
1.1-Présentation du territoire desservi_____________________________________________________________________________ 1
1.2-Mode de gestion du service ____________________________________________________________________________________ 1
1.3-Estimation de la population desservie (D101.1) _______________________________________________________________ 1
1.4-Nombre d’abonnés _____________________________________________________________________________________________ 2
1.5-Volumes facturés _______________________________________________________________________________________________ 3
1.6-Détail des imports et exports d’effluents ______________________________________________________________________ 4
1.7-Autorisation de déversements d’effluents industriels (D202.0) _______________________________________________ 4
1.8-Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements et/ou transfert _________________________________________ 4
1.9-Ouvrages d’épuration des eaux usées__________________________________________________________________________ 4
1.10-Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) ______________________________________________ 7
2-Tarification de l’assainissement et recette du service _______________________________________________ 8
2.1-Modalités de tarification _______________________________________________________________________________________ 8
2.2-Facture d’assainissement type (D204.0) _______________________________________________________________________ 9
2.3-Recettes ________________________________________________________________________________________________________ 11
3-Indicateurs de performance _________________________________________________________________________ 12
3.1-Taux de desserte par le réseau d’assainissement collectif (P201.1) __________________________________________12
3.2-Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) __________________________________ 12
3.3-Conformité de la collecte des effluents (P203.3) _____________________________________________________________ 14
3.4-Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) _________________________ 14
3.5-Conformité de la performance des ouvrages d’épuration (P205.3) __________________________________________15
3.6-Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3) _________________________ 15
4-Financement des investissements __________________________________________________________________ 16
4.1-Montants financiers ___________________________________________________________________________________________16
4.2-Etat de la dette du service _____________________________________________________________________________________ 16
4.3-Amortissements _______________________________________________________________________________________________16
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 TABLE DES MATIÈRES
4.4-Présentation des projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service à l’usager et les performances
environnementales du service et montants prévisionnels des travaux___________________________________________16
4.5-Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l’assemblée délibérante au cours du
dernier exercice ____________________________________________________________________________________________________16
5-Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau________________ 17
5.1-Abandons de créances ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ____________________________________17
5.2-Opérations de coopération décentralisée (cf. L1115-1-1 du CGCT) __________________________________________ 17
6-Tableau récapitulatif des indicateurs _______________________________________________________________ 18 RPQS – ASSAINISSEMENT COLLECTIF -2023
Page 1
1-Caractérisation technique du service
1.1-PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI
Le service est géré au niveau communal.
Nom de la collectivité : Commune d’Aime-la-Plagne (Régie les Eaux d’Aime)
Caractéristiques : Territoire d’Aime-la-Plagne (hors SPANC)
Compétences liées au service :
OUI NON
o Collecte □
o Transport □
o Dépollution □ Pour Granier et
Montgirod
o Contrôle de raccordement □
o Elimination des boues produites □ Pour Granier et
Montgirod
o Travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement (à la demande
des propriétaires) □
o Travaux de suppression ou d’obturation des fosses (à la demande des propriétaires)
□
Territoire desservi : Territoire d’Aime-la-Plagne (hors SPANC)
Existence d’une CCSPL : □ oui non
Existence d’un zonage : oui (Aime-Montgirod) non (Granier)
o Date d’approbation : NC
Existence d’un règlement de service : oui □ non
o Date d’approbation : 31 mai 2018
1.2-MODE DE GESTION DU SERVICE
Le service est exploité en régie.
1.3-ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D201.1)
Est ici considéré comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers –
domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’assainissement collectif
sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 RPQS – ASSAINISSEMENT COLLECTIF -2023
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Le service public d’assainissement collectif dessert 4 493 habitants au 31/12/2023.
1.4-NOMBRE D’ABONNES
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de
l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 2550 abonnés au 31/12/2023.
La répartition des abonnés par commune déléguée est la suivante :
Commune
NOMBRE TOTAL
d’abonnes au
31/12/2022
NOMBRE TOTAL
d’abonnes au
31/12/2023
Variation en %
Granier 215 224 4,19%
Montgirod 201 218 8,46%
Aime 2 078 2 108 1,44%
TOTAL 2 494 2 550 2,25%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 2699
La densité linéaire d’abonnés (nombre d’abonné par kilomètre de réseau hors branchement) est de 42.27
abonnés/km au 31/12/2023.
Le nombre d’habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d’abonné) est de 1.76
habitants/abonné au 31/12/2023
365 368
2368 2388 2423 2428 2494 2550
300
800
1300
1800
2300
2800
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
VP.056 Nombre d'abonnés RPQS – ASSAINISSEMENT COLLECTIF -2023
Page 3
1.5-VOLUMES FACTURES
volumes factures
2022 en m3
volumes factures
2023 en m3 variation en %
Abonnés domestiques (1) 236 012 279 275 18,33%
Abonnés non domestiques 27535 26 289 -4,53%
TOTAL DES VOLUMES FACTURES
AUX ABONNES 263 547 305 564 15,94%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la
pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de
l’environnement.
43610 32156
312784
285125
257454
233284
263547
305564
30000
80000
130000
180000
230000
280000
330000
380000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
VP.068 Volume facturé
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 RPQS – ASSAINISSEMENT COLLECTIF -2023
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1.6-DETAIL DES IMPORTS ET EXPORTS D’EFFLUENTS
VOLUMES EXPORTES
VERS…
VOLUMES EXPORTES
DURANT L’EXERCICE
2022
VOLUMES EXPORTES
DURANT L’EXERCICE
2023
VARIATION
EN %
VOLUMES EXPORTES
VERS…
VOLUMES EXPORTES
DURANT L’EXERCICE
2022
VOLUMES EXPORTES
DURANT L’EXERCICE
2023
VARIATION
EN %
Total des volumes
exportés 0 0 0 %
Total des volumes
importés 0 0 0 %
1.7-AUTORISATION DE DEVERSEMENTS D’EFFLUENTS INDUSTRIELS (D202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité
responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de
l’article L133-10 du Code de la santé publique est de 3 au 31/12/2023.
1.8-LINEAIRE DE RESEAUX DE COLLECTE (HORS BRANCHEMENTS ET/OU TRANSFERT
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d’assainissement collectif est constitué de :
2.594 kilomètres de réseau unitaire hors branchements
57.741 kilomètres de réseau séparatif d’eaux usées hors branchements
Soit un linéaire de collecte total de 60.335 kilomètres.
2 ouvrages permettent la maitrise des déversements d’effluents au milieu naturel par temps de pluie :
- A l’entrée de la STEP de Centron
- En face du garage des services techniques, vers le pont SNCF à Centron
1.9-OUVRAGES D’EPURATION DES EAUX USEES
Le service gère 2 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
Les eaux usées de la commune déléguée d’Aime sont déversées à la STEP d’Aime gérée par le SIGP en DSP
avec Véolia. RPQS – ASSAINISSEMENT COLLECTIF -2023
Page 5
STEU N°1 : STEP CENTRON
Code SANDRE de la station : 060973169001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Filtres plantes macrophytes
Date de mise en service 2011
Commune d’implantation Aime-la-Plagne (73006)
Lieu-dit Commune déléguée de Montgirod
Capacité nominal STEU en EH 500
Nombre d’abonnés raccordés 205
Nombre d’habitants raccordés 360
Débit de référence journalier
admissible en m3/jour 75
Prescriptions de rejet
Soumise à □ Autorisation en date du … Déclaration en date du 23/09/2010
Milieu récepteur du
rejet
Type de milieu récepteur Rivière
Nom du milieu récepteur Isère
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) Et / ou Rendement %
DBO5 19 et □ ou 97.0 %
DCO 108 et □ ou 90.2 %
MEST 23 et □ ou 95.2 %
NGL □ et □ ou
NTK 13 et □ ou 87.7 %
pH 7.0 □ et ou
NH4+ 9 et □ ou 87.8 %
Pt 8.8 et □ ou 45.0 %
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du
bilan 24h
Confo
rmité
(oui/
non)
Conformité du rejet en concentration et/ou rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
02/11/16 oui 25 96 97 93 25 4 5.1 68
09/11/17 oui 62 70.5 201 65.2 61 66.1 10 51
20/12/18 oui 34 92.5 142 91 36 95.7 5 71.2
11/12/19 oui 12 94 68 85.9 17 89.4 5.2 24.6
21/12/20 oui 4 98.3 110 85.8 21 93.2 6.2 36.1
24/11/21 oui 15 93.8 92 90.1 29 94 7.6 30.9
20/10/22 oui 19 94.9 128 90.3 25 94.4 8 42.9
06/10/23 oui 19 97.0 108 90.2 23 95.2 8.8 45 RPQS – ASSAINISSEMENT COLLECTIF -2023
Page 6
STEU N°2 : STEP GRANIER
Code SANDRE de la station : 060973126001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Filtres plantes macrophytes
Date de mise en service 2009
Commune d’implantation Aime-la-Plagne (73006)
Lieu-dit Commune déléguée de Granier
Capacité nominal STEU en EH 500
Nombre d’abonnés raccordés 224
Nombre d’habitants raccordés 394
Débit de référence journalier
admissible en m3/jour 75
Prescriptions de rejet
Soumise à □ Autorisation en date du … Déclaration en date du 16/08/2010
Milieu récepteur du
rejet
Type de milieu récepteur Rivière
Nom du milieu récepteur Isère
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) Et / ou Rendement %
DBO5 4.4 et □ ou 99.2 %
DCO 53 et □ ou 95.4 %
MES < 8.0 et □ ou >95.0 %
NGL □ et □ ou
NTK < 5.0 □ et ou -
pH 7.0 □ et ou -
NH4+ 2 □ et □ ou 95.8 %
Pt 8 et □ ou 57.9 %
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du
bilan 24h
Confo
rmité
(oui/
non)
Conformité du rejet en concentration et/ou rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
02/11/16 oui 19 89 178 69 96 52 7.7 9
09/11/17 oui 12 94 57 89 5.1 97.9 6.5 8.5
20/12/18 oui - - 120 75 22 95 4.4 18.3
11/12/19 oui 7 98.4 32 95.4 3 99.4 4.3 66.9
21/12/20 oui 7 99.3 70 93.4 7.3 99.5 3.9 -
24/11/21 oui 20 92 117 82.3 23 95.5 7 27.8
20/10/22 Oui 7 97.8 73 92.2 7.7 98.9 6.4 50.8
06/10/23 Oui 4.4 99.2 53 95.4 <8.0 >95 8 57.9 RPQS – ASSAINISSEMENT COLLECTIF -2023
Page 7
1.10-QUANTITES DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D’EPURATION (D203.0)
Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
BOUES PRODUITES ENTRE LE
1ER JANVIER ET LE 31
DECEMBRE
EXERCICE 2022 EN TMS EXERCICE 2023 EN TMS
Station Centron 0 0
Station Granier 0 0
TOTAL DES BOUES PRODUITES 0 0
Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
BOUES EVACUEES ENTRE LE 1ER
JANVIER ET LE 31 DECEMBRE EXERCICE 2022 EN TMS EXERCICE 2023 EN TMS
Station Centron 0 0
Station Granier 0 0
TOTAL DES BOUES PRODUITES 0 0 RPQS – ASSAINISSEMENT COLLECTIF -2023
Page 8
2-Tarification de l’assainissement et recettes du service
2.1-MODALITES DE TARIFICATION
La facture d’assainissement collectif comporte obligatoirement une part proportionnelle à la
consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite
part fixe (abonnement, etc…).
Les tarifs applicables au 01/01/2022 sont les suivants :
Frais d’accès au service : 0 €
Participation pour le Raccordement au réseau d’Assainissement (PRRA) : 0 €
Participation aux frais de branchement : 0 €
TARIFS AU 01/01/2023
Part de la collectivité AIME – GRANIER – MONTGIROD
Part fixe (euros HT/an)
Abonnement 93.26 €/an
Part proportionnelle (euros HT/m3)
Consommation m3 1.1883 €/m3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA 10.00 %
Redevances
Modernisation des réseaux
de collecte (Agence de l’eau) 0.16 €/m3
TARIFS AU 01/01/2024
Part de la collectivité AIME – GRANIER - MONTGIROD
Part fixe (euros HT/an)
Abonnement 93 €/an
Part proportionnelle (euros HT/m3)
Consommation m3 1.20 €/m3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA 10.00 %
Redevances
Modernisation des réseaux
de collecte (Agence de l’eau) 0.16 €/m3
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
Délibération du 20/12/2018 effective à compter du 01/01/2019 fixant les tarifs du service
d’assainissement collectif pour 2022 et 2023
Délibération D2023-137 du 21/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les
tarifs de l’assainissement à compter du 1er janvier 2024 RPQS – ASSAINISSEMENT COLLECTIF -2023
Page 9
2.2-FACTURE D’ASSAINISSEMENT TYPE (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d’un ménage de
référence selon l’INSEE (120m3/an) sont :
AIME-LA-PLAGNE:
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés
directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent.
1,017 1,017
1,564
1,71 1,86
2,02
2,18
2,34 2,35
1,551 1,551
1,944
2,33 2,33 2,33 2,34 2,34 2,35 2,34 2,34 2,34 2,33 2,33 2,33 2,34 2,34 2,35
0
0,5
1
1,5
2
2,5
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
D204.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
Granier Montgirod Aime
FACTURE TYPE AU 01/01/2023 AU 01/01/2024 VARIATION EN %
Part collectivité
Part fixe annuelle 93.26 € 93.00 € - 0.27 %
Montant HT de 120
m3 142.60 € 144.00 € 0.98 %
Taxes et redevances
Modernisation des
réseaux de collecte
(Agence de l’eau)
19.20 € 19.20 € +0.00 %
TVA 25.51 € 25.62 € +0.43 %
TOTAL 280.57 € 281.82 € +0.45 %
Prix TTC au m3 2.34€ 2.35 € +0.43 % RPQS – ASSAINISSEMENT COLLECTIF -2023
Page 10
La facturation est effectuée avec une fréquence semestrielle. ou mensuelle (de mars à décembre).
Les volumes facturés au titre de l’année 2023 sont de 305 564 m3/an.
Pour chaque élément de prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs
(financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc…) sont les
suivants :
Alignement progressif sur le tarif de la commune déléguée d’Aime de 2019 à 2023
Arrondi des tarifs afin de faciliter la facturation RPQS – ASSAINISSEMENT COLLECTIF -2023
Page 11
2.3-RECETTES
Recettes de la collectivité :
type de recette Exercice 2022 Exercice 2023 variation en %
Redevances eaux usées usage domestique et non
domestique 634 982,73 € 678 084,89 € 6,79%
Recettes pour boues et effluents importés 0,00 € 0,00 € -
Régularisation (+/-) 0,00 € 0,00 € -
TOTAL RECETTES DE FACTURATION 634 982,73 € 678 084,89 € 6,79%
Recettes de raccordement / Travaux 1 440,00 € 1 550,00 € 7,64%
Primes de l’Agence de l’Eau 1 804,38 € 1 993,12 € 10,46%
Contribution au titre des eaux pluviales 0,00 € 0,00 € -
Contribution liées aux travaux 0,00 € 0,00 € -
Contribution exceptionnelle du budget général 0,00 € 0,00 € -
Autres recettes 0,00 € 0,00 € -
TOTAL AUTRES RECETTES 3 244,38 € 3 543,12 € 9,21%
TOTAL DES RECETTES 638 227,11 € 681 628,01 € 6,80% RPQS – ASSAINISSEMENT COLLECTIF -2023
Page 12
3-INDICATEURS DE PERFORMANCE
3.1-TAUX DE DESSERTE PAR LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d’abonnés desservis par le réseau d’assainissement collectif et
le nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du zonage d’assainissement.
Pour l’exercice 2023, le taux de desserte par les réseaux d’eaux usées est de 94.48 % des 2 699 abonnés
potentiels.
3.2-INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en
2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été
définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles
des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service
dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à
l’articles D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n’ayant pas la mission de
collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites
ci-dessous avec les conditions suivantes :
Les 30 points d’inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des
plans de réseaux (partie A) sont acquis
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l’ensemble plans des réseaux et inventaire des
réseaux (parties A + B) sont acquis RPQS – ASSAINISSEMENT COLLECTIF -2023
Page 13
NOMBRE
DE POINTS VALEUR
POINTS
POTENTIELS
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)
VP.250 – Existence d’un plan des réseaux mentionnant la
localisation des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d’orage, …) et les points
d’autosurveillance du réseau
Oui : 10
Non : 0 Oui 10
VP.251 – Existence et mise en œuvre d’une procédure de
mise à jour au moins chaque année, du plan des réseaux
pour les extensions, réhabilitations et renouvellement de
réseaux (en l’absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée
Oui : 5
Non : 0 Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 – Existence d’un inventaire des réseaux avec
mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan,
du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision
des informations cartographiques
0 à 15
points
sous
condition
(1)
93 % 14 VP.254 – Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux
VP.253 – Pourcentage du linéire de réseau pour lequel
l’inventaire des réseaux mentionne les matériaux et
diamètres
VP.255 – Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel
l’inventaire des réseaux mentionne la date ou la période
de pose
0 à 15
points
sous
condition
(2)
79 % 12
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.256 – Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le
plan des réseaux mentionne l’altimétrie
0 à 15
points
sous
condition
(3)
58% 10
VP.257 – Localisation et description des ouvrages annexes
(relèvement, refoulement, déversoirs d’orage,…)
Oui : 10
Non : 0 Oui 10
VP.258 – Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des
équipements électromécaniques existants sur les
ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en
l’absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
Oui : 10
Non : 0 Non
VP.259 – Nombre de branchements de chaque tronçon
dans le plan ou l’inventaire des réseaux (4)
Oui : 10
Non : 0 Non
VP.260 – Localisation des interventions et travaux réalisés
(curage curatif, désobstruction, réhabilitation,
renouvellement, …) pour chaque tronçon de réseau
Oui : 10
Non : 0 Oui 10 RPQS – ASSAINISSEMENT COLLECTIF -2023
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VP.261 – Existence et mise en œuvre d’un programme
pluriannuel d’inspection et d’aucultation du réseau
assorti d’un document de suivi contenant les dates des
inspections et les réparations ou travaux sui en résultent
Oui : 10
Non : 0 0
VP.262 – Existence et mise en œuvre d’un plan pluriannuel
de renouvellement (programme détaillé assorti d’un
estimatif portant au moins 3 ans)
Oui : 10
Non : 0 0
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 71
(1) L’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour annuelle ainsi qu’une connaissance
minimum de 50% des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si
la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points
supplémentaires sont respectivement de 10, 11, 12, 13, 14 et 15
(2) L’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50% des périodes de pose sont
requis pour obtenir les 10 premiers points.
(3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont
respectivement de 10, 11, 12, 13, 14 et 15
(4) Non pertinent si le service n’a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service pour l’année 2023 est 71.
3.3-CONFORMITE DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS (P203.3)
(réseau collectant une charge >2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte
(ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s’obtient auprès des services de la Police de
l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant l’importance de la charge
brute de pollution organique transitant par chaque système.
Pour l’exercice 2023, la régie des Eaux d’Aime affiche une conformité des effluents de 100 %.
3.4-CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES (P204.3)
(uniquement pour les STEU d’une capacité >2000 EH)
Cet indicateur – de valeur + (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des
eaux usées d’une capacité > 2000 EH – s’obtient auprès des services de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de
pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux
usées.
Pour l’exercice 2023, la régie des Eaux d’Aime n’est pas concernée par cet indicateur. RPQS – ASSAINISSEMENT COLLECTIF -2023
Page 15
3.5-CONFORMITE DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D’EPURATION (P205.3)
(uniquement pour les STEU d’une capacité >2000 EH)
Cet indicateur – de valeur + (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des
eaux usées d’une capacité > 2000 EH – s’obtient auprès des services de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de
pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux
usées.
Pour l’exercice 2023, la régie des Eaux d’Aime n’est pas concernée par cet indicateur.
3.6-TAUX DE BOUES EVACUEES SELON LES FILIERES CONFORMES A LA REGLEMENTATION (P206.3)
Une filière d’évacuation des boues d’épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions
suivantes :
Le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur
La filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille
FILIERES MISES EN OEUVRE TMS
Valorisation agricole □ Conforme □ Non-conforme
Compostage □ Conforme □ Non-conforme
Incinération □ Conforme □ Non-conforme
Evacuation vers une STEU (1) □ Conforme □ Non-conforme
Autre : … □ Conforme □ Non-conforme
TONNAGE TOTAL DE MATIERES SECHES EVACUEES CONFORMES
(1) L’évacuation vers une STEU d’un autre service peut être considérée comme une filière conforme
si le service qui réceptionne les boues a donné son accord (convention de réception des effluents)
et si sa STEU dispose elle-même d’une filière conforme.
Pour l’exercice 2023, la régie des Eaux d’Aime n’est pas concernée par cet indicateur. RPQS – ASSAINISSEMENT COLLECTIF -2023
Page 16
4-Financement des investissements
4.1-MONTANTS FINANCIERS
EXERCICE 2023
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 297 872.10 €
Montant des subventions en € 0.00 €
Montant des contributions du budget général en € 0.00 €
4.2-ETAT DE LA DETTE DU SERVICE
L’état de la dette au 31/12/2023 fait apparaitre les valeurs suivantes :
EXERCICE 2023
Encours de la dette au 31/12/23 (montant restant dû en €) 77 753.08 €
Montant remboursé durant
l’exercice
En capital 39 362.42 €
En intérêts 4 679.35 €
4.3-AMORTISSEMENTS
Pour l’année 2023, la dotation aux amortissements a été de 134 086.91 €.
4.4-PRESENTATION DES PROJETS A L’ETUDE EN VUE D’AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L’USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE ET MONTANTS PREVISIONNELS DES TRAVAUX
PROJETS A L’ETUDE MONTANT PREVISIONNEL EN €
Séparatif Montgirod – Tranche 4 48 500 €
Réparations Eaux Usées Villaroland + Séparatif lot Cerisier 42 000 €
Séparatif secteur Granier (secteurs 2-3) –
La Thuile (secteur 1)
154 900 €
Reprise armoire electrique PR Villette 10 500 €
Mise à jour Schéma directeur d’assainissement et mise en
place de point de mesure pour la recherche des eaux
parasites
70 000€
4.5-PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER EXERCICE
PROJETS A L’ETUDE
ANNEE
PREVISIONNELLE DE
REALISATION
MONTANT
PREVISIONNEL EN €
Néant RPQS – ASSAINISSEMENT COLLECTIF -2023
Page 17
5-Actions de solidarité et de coopération décentralisée
dans le domaine de l’eau
5.1-ABANDONS DE CREANCES OU VERSEMENTS A UN FONDS DE SOLIDARITE (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l’implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
Les versements effectués par la collectivité au profit d’un fonds créé en application de l’article
L261-4 du Code de l’action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple)
pour aider les personnes en difficulté
Les abandons de créances à caractère social, votés au cours de l’année par l’assemblée
délibérante de la collectivité (notamment ceux liés au FSL)
Pour l’année 2023, le service n’a reçu aucune demande d’abandon et n’a versé aucune aide au FSL (Fond
de Solidarité), faute de facture.
5.2-OPÉRATIONS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE (CF. L1115-1-1 DU CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l’article L1115-1-1 du Code général
des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des
conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au
développement.
BENEFICIAIRE MONTANT EN €
Néant RPQS – ASSAINISSEMENT COLLECTIF -2023
Page 18
6-Tableau récapitulatif des indicateurs
EXERCICE 2023
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d’habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 4 493
D202.0 Nombre d’autorisations de déversement d’effluents d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées 3
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration 0
D204.0 Prix TTC du service au m3 pour 120m3 en 2023 : Aime – Granier - Montgirod 2.35 €
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 94.48%
P202.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 71
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies
en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le
décret du 2 mai 2006
-
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié
par le décret du 2 mai 2006
-
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux
prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin
1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
-
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation -
P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité 0 € RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC DE L’EAU POTABLE
EXERCICE 2023
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2021 présenté
conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Tout
renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr, rubrique « l’Observatoire ». TABLE DES MATIÈRES
Table des matières
1-Caractérisation technique du service _________________________________________________________________ 1
1.1-Introduction ____________________________________________________________________________________________________ 1
1.2-Présentation du territoire desservi_____________________________________________________________________________ 7
1.3-Mode de gestion du service ____________________________________________________________________________________ 7
1.4-Estimation de la population desservie (D101.1) _______________________________________________________________ 7
1.5-Nombre d’abonnés _____________________________________________________________________________________________ 7
1.6-Eaux brutes _____________________________________________________________________________________________________ 9
1.7-Eaux traitées ___________________________________________________________________________________________________10
1.8-Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) _______________________________________________________ 12
2-Tarification de l’eau et recette du service __________________________________________________________ 13
2.1-Modalités de tarification ______________________________________________________________________________________ 13
2.2-Facture d’eau type (D102.0) ___________________________________________________________________________________14
2.3-Recettes ________________________________________________________________________________________________________ 16
3-Indicateurs de performance _________________________________________________________________________ 17
3.1-Qualité de l’eau (P101.1 et P102.1) ___________________________________________________________________________17
3.2-Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2) ___________________________________17
3.3-Indicateurs de performance du réseau _______________________________________________________________________19
3.4-Indice d’avancement de protection des ressources en eau (P108.3) _________________________________________21
4-Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d’une Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) __________________________________________________ 23
4.1-Taux d’occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) ________________________________23
4.2-Délai maximal d’ouverture des branchements (D151.0 et P152.1)___________________________________________23
4.3-Durée d’extinction de la dette de la collectivité (P153.2) _____________________________________________________23
4.4-Taux d’impayés sur les factures de l’année précédente (P154.0)_____________________________________________ 23
4.5-Taux de réclamations (P155.1) ________________________________________________________________________________ 23
5-Financement des investissements __________________________________________________________________ 24
5.1-Branchements en plomb ______________________________________________________________________________________ 24 TABLE DES MATIÈRES
5.2-Montants financiers ___________________________________________________________________________________________24
5.3-Etat de la dette du service _____________________________________________________________________________________ 24
5.4-Amortissements _______________________________________________________________________________________________24
5.5-Présentation des projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service à l’usager et les performances
environnementales du service ____________________________________________________________________________________25
5.6-Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l’assemblée délibérante au cours du
dernier exercice ____________________________________________________________________________________________________25
6-Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau________________ 26
6.1-Abandons de créances ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) ____________________________________26
6.2-Opérations de coopération décentralisée (cf. L1115-1-1 du CGCT) __________________________________________ 26
7-Tableau récapitulatif des indicateurs _______________________________________________________________ 27 RPQS – EAU POTABLE – 2023
Page 1
1-Caractérisation technique du service
1.1-INTRODUCTION
Au 1er janvier 2016, le service d’eau potable de la commune d’Aime a été repris en régie après un
contrat d’affermage auprès de Véolia – ECHM depuis 1988. Dans le même temps, la commune d’Aime, s’est
rapprochée des communes de Granier et de Montgirod pour créer la commune nouvelle d’Aime-la-Plagne
au 1er janvier 2016. Ces deux communes géraient la distribution d’eau potable par le biais de régies
communales. De ce fait, la régie des Eaux d’Aime porte aujourd’hui la distribution d’eau potable pour
l’ensemble de la commune d’Aime-la-Plagne.
A – Le réseau d’Aime
Le système d’alimentation en eau potable d’Aime s’organise autour de quatre groupes de captages :
En rive droite de l’Isère, versant adret, « Versant du Soleil » :
o Captage de Fontaine Villien,
o Captages de Fontagneux, la Plagne et la Léchère,
o Captages de Granier : Laval, Fontaine noire et les Orgières
En rive gauche de l’Isère, versant ubac :
o Captages des Etroits, la Falaise et de Combe-Jovet
Le captage de Fontaine Villien alimente le réservoir de Charvaz dont dépendent le hameau du même
nom et le village de Villette dans la vallée. Ce réservoir peut aussi être rempli par les eaux des captages de
Fontagneux et de la Léchère.
Les eaux sulfatées du captage de la Léchère peuvent être diluées par injection des eaux des captages
de Fontagneux / la Plagne au niveau du hameau de la Pesée dans les alpages au-dessus de Tessens.
Ce mélange alimente le réservoir de Tessens et si nécessaire le réservoir de Charvaz.
Le réseau de distribution du réservoir de Tessens dessert le village du même nom, les hameaux
Villaroland et le Breuil, et une partie du chef-lieu d’Aime.
Le chef-lieu d’Aime est desservi par deux réservoirs principaux :
Le réservoir de la Ruaz alimenté par les captages de Granier
Le réservoir de Chouravier alimenté par les captages de Granier et par le trop-plein du réservoir de Tessens, donc par le mélange des eaux des captages de Fontagneux et de la Léchère.
Les captages des Etroits, la Falaise et de Combe-Jovet alimentent les quatre réservoirs situés sur le
versant ubac :
Réservoir des Centres
Réservoir de Prajourdan
Réservoir de Montalbert
Réservoir de Montvilliers
En cas de tension sur les ressources des Etroits, les eaux du réseau d’Aime chef-lieu peuvent être
pompées jusqu’au réservoir des Centres par l’intermédiaire de plusieurs stations de reprise et un réseau
de refoulement indépendant :
La station de pompage des Bétasses et sa bâche
La station de pompage du réservoir de Montvilliers
La station de pompage du réservoir de Montalbert RPQS – EAU POTABLE – 2023
Page 2
Ainsi, les eaux des captages de Fontagneux / la Plagne, de la Léchère et ceux de Granier peuvent
alimenter les réservoirs du versant ubac. Chacun de ces réservoirs peut donc être alimenté soit
gravitairement par les captages des Etroits, soit depuis le réservoir de Chouravier via plusieurs étages de
pompage.
Le réservoir des Centres, le plus en amont, alimente des centres de vacances (Dou de la Ramaz,
Gentil, etc…) et le hameau de Montgésin. Son trop-plein est dirigé vers le réservoir de Montalbert, ces deux
réservoirs sont disposés en cascade.
Le réservoir de Montalbert dessert la station de Montalbert et le village de Longefoy.
Quant aux hameaux de Montvilliers et de Planchamp, ils sont alimentés par le réservoir de
Montvilliers. Il peut être alimenté par le réservoir de Montalbert au moyen de la conduite de refoulement
qui peut aussi faire office de conduite de distribution.
Description des différents réseaux de distribution
(extrait du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable – décembre 2009)
Réservoir Capacité
théorique
(mesurée)
(m3)
Altitude
du
radier
(mNGF)
Mode d’alimentation Réseau de
distribution
Longueur
(km)
(2009)
Nombre
d’abonnés
(2009)
Charvaz 300 (250) 1180 Capt. Fontaine Villien, Capt. Fontagneux, la Léchère, la
Plagne
Charvaz, Villette 5.8 219
Tessens 300 (293) 1040 Capt. Fontagneux, la
Léchère, la Plagne
Tessens,
Villaroland, le
Breuil, Aime
3.5 145
Chouravier 500 (587) 870 Capt. De Granier, Trop- plein réservoir de Tessens
Aime, Station de
pompage des
Bétasses
16.3 1052
La Ruaz 1000
(1069)
790 Capt. De Granier Aime
Les Centres 300 (342) 1738 Capt. Des Etroits, la Falaise, Combe-Jovet,
Réservoir de Montalbert
(pompage)
Centres de
vacances,
Montgésin,
Réservoir de
Montalbert (TP)
2.0 15
Montalbert 1000
(977)
1470 Réservoir des Centres,
Réservoir de Montvilliers
(pompage)
Montalbert,
Longefoy
(Réservoir de
Montvilliers)
4.6 233
Montvilliers 350 (318) 1230 Réservoir de Montalbert, Station de pompage des
Bétasses
Montvilliers,
Planchamp
1.3 40
Bétasses
(bâche)
200 (187) 840 Réservoir de Chouravier Réservoir de Montvilliers
Prajourdan 15 1997 Capt. Des Etroits, la Falaise, Combe-Jovet,
Réservoir de Montalbert
(pompage)
Plateau de
Prajourdan
0.8 3
TOTAL 3965
(3644)
34.4 1707 RPQS – EAU POTABLE – 2023
Page 3
B – Le réseau de Montgirod
La commune dispose de deux ressources :
Le captage de Sagellan situé à 1571m d’altitude en tête de réseau, d’un débit à l’étiage de 11 L/s,
Le captage de Sagellan distribue les trois réseaux distincts de chaque hameau par l’intermédiaire de
brises-charges et de chambres de répartition.
Par altitude décroissante, les réseaux sont les suivants :
Le réseau de Montgirod composé de deux réservoirs situés vers 1195m d’altitude : l’un de 60m3, l’autre de 80m3,
Le réseau du Villaret composé d’un seul réservoir de 100m3 qui se trouve vers 845m d’altitude,
Le réseau de Centron composé de deux réservoirs : le plus vieux de 150m3 aujourd’hui hors service et un réservoir plus récent de 300m3 situé vers 675m d’altitude. Dans ce réservoir, une vanne altimétrique sur l’adduction de Sagellan donne priorité aux captages des Chavonnes dont les eaux ne sont pas sulfatées contrairement aux eaux de Sagellan.
A compter de 2019, le réseau de Montgirod est relié à celui d’Aime via le captage de Fontaine Villien. RPQS – EAU POTABLE – 2023
Page 4
C – Le réseau de Granier
La commune déléguée de Granier dispose de trois sources en dessous du lieu-dit « Laval » destinées à
l’alimentation en eau potable de la population du chef-lieu et de la Thuile, qu’elle utilise en commun avec
la commune déléguée d’Aime :
Les captages de Fontaine noire et des Orgières apparaissent environ à 200m l’un de l’autre en rive gauche du torrent du Cormet d’Arêches, sur le territoire communal, à environ 1570m d’altitude. La source de Fontaine noire, la plus en amont, apparait sous la route de Laval (ou chemin vicinal de Granier au Cormet). La source basse des Orgières émerge à l’aval des déblais de la galerie EDF, à très peu de distance du torrent.
Un troisième captage, le captage de Laval, est situé juste avant Laval, en allant vers le lieu-dit « le Cormet d’Arêches ».
Deux réservoirs, le réservoir du chef-lieu et le réservoir de Bonvillard, assurent le stockage des eaux
captées (269m3 + 6m3).
Un réseau dessert le chef-lieu et la Thuile.
Une dérivation sur la conduite d’adduction dessert Bonvillard par l’intermédiaire d’un petit réservoir
de 6m3.
La Roche et les Chavonnes sont desservis directement depuis les chambres de répartition de la
conduite d’adduction d’Aime.
Concernant les captages de Fontaine noire et des Orgières, une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) a
été prononcée par arrêté préfectoral en date du 24/02/1954, autorisant le Syndicat des communes d’Aime
et de Granier à prélever un volume de 9.5 L/s dont 6 pour Aime et 3.5 pour Granier.
Un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique en date du 16/04/1991 a instauré les
périmètres de protection de ces captages. RPQS – EAU POTABLE – 2023
Page 5
Schéma altimétrique des réseaux RPQS – EAU POTABLE – 2023
Page 6 RPQS – EAU POTABLE – 2023
Page 7
1.2-PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI
Le service est géré au niveau communal depuis le 1er janvier 2016.
Nom de la collectivité : Commune d’Aime-la-Plagne (Régie les Eaux d’Aime)
Caractéristiques : Commune
Compétences liées au service :
OUI NON
o Production □
o Protection du point de prélèvement □
o Traitement □
o Transfert □
o Stockage □
o Ditribution □
Territoire desservi : Commune d’Aime-la-Plagne
Existence d’une CCSPL : □ oui non
Existence d’un schéma de distribution : oui □ non
o Date d’approbation : Aime : décembre 2009
Granier : mars 2011
Montgirod : novembre 2013
Existence d’un règlement de service : oui □ non
o Date d’approbation : 24 novembre 2016
1.3-MODE DE GESTION DU SERVICE
Le service est exploité en régie.
1.4-ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D101.1)
Est ici considéré comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers –
domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle
elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 4529 habitants au 31/12/2023.
1.5-NOMBRE D’ABONNES
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de
l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 2721 abonnés au 31/12/2023 RPQS – EAU POTABLE – 2023
Page 8
La répartition des abonnés par commune déléguée est la suivante :
COMMUNE
NOMBRE TOTAL
D’ABONNES AU
31/12/2022
NOMBRE TOTAL
D’ABONNES AU
31/12/2023 VARIATION EN %
Aime 2139 2194 +2.57 %
Granier 227 237 +4.41 %
Montgirod 281 290 +3.20 %
TOTAL 2647 2721 + 2.80 %
La densité linéaire d’abonnés (nombre d’abonnés par kilomètre de réseau hors branchement) est de 30.36
abonnés/km au 31/12/2023.
Le nombre d’habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d’abonnés) est de 1.66
habitants/abonné au 31/12/2023.
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique
rapportée au nombre d’abonnés) est de 121.83 m3/abonné au 31/12/2023.
2553 2537
2771 2794
2604 2625 2647
2721
2500
2550
2600
2650
2700
2750
2800
2850
2900
2950
3000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
VP.056 Nombre d'abonnés RPQS – EAU POTABLE – 2023
Page 9
1.6-EAUX BRUTES
Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau potable prélève 500 343 m3 pour l’exercice 2023.
CAPTAGE
NATURE DE LA
RESSOURCE
AUTORISATION
PREFECTORALE
DEBIT
AUTORISE (1)
INDICE DE
PROTECTION DE
LA RESSOURCE
Sagellan Sous-terrain 09/10/1992 Totalité 80 %
Chavonnes Sous-terrain 09/10/1992 Totalité 80 %
Fontaine Villien Sous-terrain 09/10/1992 Totalité 80 %
Fontagneux Sous-terrain 16/04/1991 Totalité 80 %
La Plagne Sous-terrain 16/04/1991 Totalité 80 %
La Léchère Sous-terrain 16/04/1991 Totalité 80 %
Combe Jovet Sous-terrain 16/04/1991 Totalité 80 %
Falaise Sous-terrain 16/04/1991 Totalité 80 %
Etroits Sous-terrain 16/04/1991 Totalité 80 %
Orgières Sous-terrain 16/04/1991 9.5 l/s 80 %
Fontaine Noire Sous-terrain 16/04/1991 80 %
Laval Sous-terrain 26/06/2012
5 l/s (entre le
01/12 et le
30/04)
80 %
(1) Débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource
ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit.
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%.
Achat d’eaux brutes
Néant. RPQS – EAU POTABLE – 2023
Page 10
1.7-EAUX TRAITEES
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2023
Production
Le service n’a pas de station de traitement. Le volume produit total peut différer du volume prélevé
(usines de traitement générant des pertes par exemple).
RESERVOIR
VOLUME PRODUIT
DURANT
L'EXERCICE 2022
EN M3
VOLUME PRODUIT
DURANT
L'EXERCICE 2023
EN M3
VARIATION DES
VOLUMES
PRODUITS EN %
Charves 63 261 68 278 +7.93 %
Tessens 27 390 26 365 -3.74 %
Chouravier 52 821 54 892 +3.92 %
La Ruaz 168 225 166 227 -1.19 %
Les Centres 24 702 26 204 +6.08 %
Montalbert 87 967 82 096 -6.67 %
Montvilliers 9 160 8 083 -11.76 %
Granier 29 615 30 931 +4.44 %
Centron 19 394 19 740 +1.78 %
Le Villaret 1 618 1 333 -17.61 %
Montgirod 12 316 14 929 +21.22 %
Bonvillard 575 532 -7.48 %
Prajourdan 714 733 +2.66 %
Total du volume
produit (V1) 497 758 500 343 +0.52 %
Achats d’eaux traitées
Néant (V2). RPQS – EAU POTABLE – 2023
Page 11
Volumes vendus au cours de l’exercice
ACHETEURS
VOLUMES VENDUS
2022 EN M3
VOLUMES VENDUS
2023 EN M3 VARIATION EN %
Abonnés domestiques
(1) 259 133 305 220 +17.78 %
Abonnés non
domestiques 27 535 26 289 - 4.52 %
Total vendu aux
abonnés (V7) 286 668 331 506 +15.64 %
- (2)
Total vendu à d’autres
services (V3) 0 0 0%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la
pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du code de
l’environnement.
(2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable.
Autres volumes
EXERCICE 2022 EN M3 EXERCICE 2023 EN M3 VARIATION EN %
Volume consommation
sans comptage (V8) 79 917 58 345 -26.99 %
Volume de service (V9) 7 589 4 284 -43.55 %
288243 286913 295113 307120
281562
260095
286668
331506
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
VP.232 Volumes consommés comptabilisés RPQS – EAU POTABLE – 2023
Page 12
Volume consommé autorisé
EXERCICE 2022 EN M3 EXERCICE 2023 EN M3 VARIATION EN %
Volume consommé
autorisé (V6) 374 174 394 135 +5.33 %
1.8-LINEAIRE DE RESEAUX DE DESSERTE (HORS BRANCHEMENTS)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 89.61 kilomètres au
31/12/2023. RPQS – EAU POTABLE – 2023
Page 13
2-Tarification de l’eau et recette du service
2.1-MODALITES DE TARIFICATION
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et
peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location
compteur, etc…).
Les tarifs applicables au 01/01/2023 sont les suivants :
Frais d’accès au service : 0 € au 01/01/2023
TARIFS AU 01/01/2023
Part de la collectivité AIME - GRANIER - MONTGIROD
Part fixe (euros HT/an)
Abonnement (y compris
location du compteur) 128.40 €/an
Part proportionnelle (euros HT/m3)
De 0 à 15 000 m3 0.758 €/m3
Au-delà de 15 001 m3 0.4664 €/m3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA 5.5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource
en eau (Agence de l’eau) 0.05 €/m3
Pollution domestique
(Agence de l’eau) 0.28 €/m3
TARIFS AU 01/01/2024
Part de la collectivité AIME – GRANIER - MONTGIROD
Part fixe (euros HT/an)
Abonnement (y compris
location du compteur) 128.00 €/an
Part proportionnelle (euros HT/m3)
De 0 à 15 000 m3 0.80 €/m3
Au-delà de 15 001 m3 0.50 €/m3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA 5.5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource
en eau (Agence de l’eau) 0.05 €/m3
Pollution domestique
(Agence de l’eau) 0.29 €/m3 RPQS – EAU POTABLE – 2023
Page 14
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
Délibération du 20/12/2018 effective à compter du 01/01/2019 fixant les tarifs du service d’eau
potable pour la période 2019-2023
Délibération D2023-137 du 21/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les tarifs de
l’eau potable à compter du 1er janvier 2024
2.2-FACTURE D’EAU TYPE (D102.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d’un ménage de
référence selon l’INSEE (120m3/an) sont :
AIME LA PLAGNE :
FACTURE TYPE AU 01/01/2023 AU 01/01/2024 VARIATION EN %
Part collectivité
Part fixe annuelle 128.40 € 128.00 € -0.31 %
Montant HT de la
facture de 120 m3 90.96 € 96.00 € +5.54 %
Taxes et redevances
Redevance pour
prélèvement sur la
ressource en eau
(Agence de l’eau)
6.00 € 6.00 € 0.00 %
Redevance de
pollution
domestique (Agence
de l’eau)
33.60 € 34.80 € +3.57 %
TVA 14.24 € 14.56 € +2.24 %
TOTAL 273.20 € 279.36 € +2.25 %
Prix TTC au m3 2.28 € 2.32 € +1.75 €
1,46 1,54
1,82 1,89 1,99 2,09 2,18
2,28
1,87 1,87 2,08
2,26 2,26 2,28 2,28 2,28 2,29 2,29 2,29 2,26 2,26 2,28 2,28 2,28 2,32
0
0,5
1
1,5
2
2,5
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
D120.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
Granier Montgirod Aime RPQS – EAU POTABLE – 2023
Page 15
ATTENTION : l’indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la
distribution.
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence annuelle.
La facturation est effectuée avec une fréquence semestrielle ou mensuelle (de mars à décembre).
Les volumes facturés au titre de l’année 2023 sont de 331 506 m3/an.
Pour chaque élément de prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs
(financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc…) sont les
suivants :
Alignement progressif sur le tarif de la commune déléguée d’Aime de 2019 à 2023
Arrondi des tarifs afin de faciliter la facturation RPQS – EAU POTABLE – 2023
Page 16
2.3-RECETTES
Recettes de la collectivité :
TYPE DE RECETTE COMPTE Exercice 2022 Exercice 2023 Variation en %
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
Vente d'eau aux abonnés 70111 734 688,03 757 152.01 +3.06 %
Contre-valeur redevance prélèvement 70123 - - %
Redevance pour pollution domestique 701241 73 672,62 85 456.52 +16.00 %
Travaux 704 16 032,00 15 945.00 -0.54 %
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 706121 38 770,49 44 636.00 +15.13 %
Autres prestations de services 7068 - - %
Subventions et participations des collectivités territoriales 747 %
Autres produits divers de gestion courante 7588 2.32 1.33 42.67 %
Dédits et pénalités perçus 7711 - - %
Produits exceptionnels 778 - - %
Recouvrement sur créances admises en non-valeur 7714 - - %
Mandats annulés sur exercices antérieurs 773 - - %
Produits des cessions d’immobilisations 775 0 5 550.00 %
TOTAL DES RECETTES 863 165,46 € 939 154.27 € % RPQS – EAU POTABLE – 2023
Page 17
3-Indicateurs de performance
3.1-QUALITE DE L’EAU (P101.1 ET P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de santé (ARS), et concernent les
prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique
(ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en
question).
ANALYSES
NOMBRE DE PRELEVEMENTS
REALISES
EXERCICE 2023
NOMBRE DE PRELEVEMENTS
NON-CONFORMES
EXERCICE 2023
Microbiologie 71 6
Paramètres physico-
chimiques 71 3
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
ANALYSES
TAUX DE CONFORMITE
EXERCICE 2023
Microbiologie 91.55 %
Paramètres physico-
chimiques 95.77 %
3.2-INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX (P103.2)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice
modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs
d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices
précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service
dispose d’un descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-
1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n’ayant pas la mission de
collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites
ci-dessous avec les conditions suivantes : RPQS – EAU POTABLE – 2023
Page 18
Les 30 points d’inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des
plans de réseaux (partie A) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l’ensemble plans des réseaux et inventaire des
réseaux (parties A + B) sont acquis.
POINTS
POTENTIELS
NOMBRE
DE POINTS
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)
VP.236 – Existence d’un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrages de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
Oui : 10
Non : 0 10
VP.237 – Existence et mise en œuvre d’une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellement des réseaux (en l’absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
Oui : 5
Non : 0 5
SOUS-TOTAL 15/15
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenur pour la partie A)
VP.238 – Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques Oui : 10 Non : 0 10 VP.240 – Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des
informations de l’inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d’ouvrage, précision cartographique)
VP.239 – Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l’inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
0 à 5 sous
conditions
(1)
5
VP.241 – Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l’inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 sous
conditions
(2)
12
SOUS-TOTAL 27/30
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.242 – Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI, …) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux
Oui : 10
Non : 0 10
VP.243 – Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l’absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
Oui : 10
Non : 0 10
VP.244 – Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) Oui : 10 Non : 0 10
VP.245 – Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur (3)
Oui : 10
Non : 0 10
VP.246 – Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les réseaux, date et nature des réparations à effectuer
Oui : 10
Non : 0 10
VP.247 – Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, …)
Oui : 10
Non : 0 10
VP.248 – Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de Oui : 10 0 RPQS – EAU POTABLE – 2023
Page 19
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
Non : 0
VP.249 – Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux
Oui : 5 Non :
0 0
SOUS-TOTAL 60/75
TOTAL (indicateur P103.2B) 120 102/120
(1) L’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissnce minimum
de 50% des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la
connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95 %, les points
supplémentaires sont resepctivement de 1, 2, 3, 4 et 5.
(2) L’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont
requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70,
80, 90 ou 95 %, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5.
(3) Non pertinent si le service n’a pas la mission de distribution.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service pour l’année 2023 est 102.
3.3-INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU
Rendement du réseau (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaitre la part des volumes introduits dans le réseau
de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet
de la politique de lutte contre les pertes d’eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcule ainsi :
A titre indicatif, le ratio volume vendu sur volume mis en distribution vaut :
EXERCICE 2023
Rendement du réseau en % 78.77 %
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés + volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement)
12.05
Volume vendu sur volume mis en distribution en % (ex. rendement primaire)
66.26 % RPQS – EAU POTABLE – 2023
Page 20
Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaitre, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font
pas l’objet d’un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du
déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l’efficacité de la gestion
du réseau.
Pour l’année 2023, l’indice linéaire des volumes comptés est de 5.16 m3/jour/km.
Indice linéaire des pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaitre, par kilomètre de réseau, la part des volumes mis en ditribution qui ne
sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d’une part de la
politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d’autre part, des actions menées pour lutter
contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
Pour l’année 2023, l’indice linéaire des pertes est de 3.25 m3/jour/km.
74
68,09 68,86 74,29 71,9 68,48
75,17 78,77
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
P104.3 Rendement du réseau de distribution RPQS – EAU POTABLE – 2023
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Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé
(par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections
de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les
branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul
point du réseau ne sont pas comptabilisés, même si un élément de canalisation a été remplacé.
EXERCICE 2019 2020 2021 2022 2023
Linéaire renouvelé en km 3.93 0.83 0.068 0.97 0.34
Pour l’année 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 1.37%
3.4-INDICE D’AVANCEMENT DE PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU (P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage,
forage, …). En fonction de l’état d’avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème
suivant :
0 % Aucune action de protection
20 % Etudes environnementales et hydrogéologiques en cours
40 % Avis de l’hydrogéologue rendu
50 % Dossier déposé en préfecture
8,5
11,06 10,77
8,21 8,53
9,75
3,8 3,25
0
2
4
6
8
10
12
14
16
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
P106.3 Pertes en réseau RPQS – EAU POTABLE – 2023
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60 % Arrêté préfectoral
80 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place,
travaux terminés, etc…)
100 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d’une procédure de suivi de son
application
En cas d’achats d’eau à d’autres services publics d’eau potable ou de ressources multiples, l’indicateur est
établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les
volumes annuels d’eau produits ou achetés.
Pour l’année 2023, l’indice global d’avancement de protection de la ressource est 80 %. RPQS – EAU POTABLE – 2023
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4-Indicateurs supplémentaires concernant les seules
collectivités disposant d’une Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL)
La mise en place d’une CCSPL ne concerne que les communes de plus de 10 000 habitants.
4.1-TAUX D’OCCURRENCE DES INTERRUPTIONS DE SERVICE NON-PROGRAMMEES (P151.1)
NON CONCERNE
4.2-DELAI MAXIMAL D’OUVERTURE DES BRANCHEMENTS (D151.0 ET P152.1)
NON CONCERNE
4.3-DUREE D’EXTINCTION DE LA DETTE DE LA COLLECTIVITE (P153.2)
NON CONCERNE
4.4-TAUX D’IMPAYES SUR LES FACTURES DE L’ANNEE PRECEDENTE (P154.0) NON CONCERNE
4.5-TAUX DE RECLAMATIONS (P155.1)
NON CONCERNE RPQS – EAU POTABLE – 2023
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5-Financement des investissements
5.1-BRANCHEMENTS EN PLOMB
La législation prévoit l’abaissement progressif de la teneur en plomb dans l’eau distribuée. A partir du
25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une suppression
des branchements en plomb.
BRANCHEMENTS EXERCICE 2023
Nombre total de branchements 0
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans l’année 0
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d’année) 0
% de branchements en plomb modifiées ou supprimés/nombre total de branchements 100 %
% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements 0 %
5.2-MONTANTS FINANCIERS
EXERCICE 2023
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire 811 461.90 €
Montant des subventions en € 0.00 €
Montant des contributions du budget général en € 0.00 €
5.3-ETAT DE LA DETTE DU SERVICE
L’état de la dette au 31/12/2023 fait apparaitre les valeurs suivantes :
EXERCICE 2023
Encours de la dette au 31/12/2023 (montant restant dû en €) 522 977.17 €
Montant remboursé durant
l’exercice
En capital 16 019.01 €
En intérêts 11 743
5.4-AMORTISSEMENTS
Pour l’année 2023, la dotation aux amortissements a été de 147 442.87 € RPQS – EAU POTABLE – 2023
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5.5-PRESENTATION DES PROJETS A L’ETUDE EN VUE D’AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L’USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE
PROJETS A L’ETUDE MONTANT PREVISIONNEL EN €
Etanchéité réservoir Chouravier et Ruaz 60 000 €
Remplacement pompes réservoir de Montalbert 40 000 €
Pompage Bétasses : réfection tuyauterie de
refoulement 103 000 €
Renouvellement compteurs 19 500 €
Travaux de sécurisation des ouvrages 40 000 €
Montgirod tranche 4 90 000€
La Thuile secteur 1 34 300€
5.6-PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER EXERCICE
PROJETS A L’ETUDE
ANNEE
PREVISIONNELLE DE
REALISATION
MONTANT PREVISIONNEL
EN €
Néant RPQS – EAU POTABLE – 2023
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6-Actions de solidarité et de coopération décentralisée
dans le domaine de l’eau
6.1-ABANDONS DE CREANCES OU VERSEMENTS A UN FONDS DE SOLIDARITE (P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l’implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
Les versements effectués par la collectivité au profit d’un fonds créé en application de l’article
L261-4 du Code de l’action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple)
pour aider les personnes en difficulté
Les abandons de créances à caractère social, votés au cours de l’année par l’assemblée délibérante
de la collectivité (notamment ceux liés au FSL)
Pour l’année 2023, le service n’a reçu aucune demande d’abandon et n’a versé aucune aide au FSL (Fond
de Solidarité), faute de facture.
6.2-OPÉRATIONS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE (CF. L1115-1-1 DU CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l’article L1115-1-1 du Code général
des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des
conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au
développement.
BENEFICIAIRE MONTANT EN €
Néant RPQS – EAU POTABLE – 2023
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7-Tableau récapitulatif des indicateurs
EXERCICE 2023
Indicateurs descriptifs des services
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 4529
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120m3 pour 2023
Aime 2.28 €
Granier 2.28 €
Montgirod 2.28 €
D151.0 Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés, défini par le service 1 jour ouvrable
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées
réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la microbiologie
91.55 %REVOIR
SISPEA 87.3%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées
réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques
95.77 %REVOIR
SISPEA 98.6%
P103.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable 102
P104.3 Rendement du réseau de distribution 78.77 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 5.16 m3/j/km
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 3.25 m3/j/km
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 1.37 %
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 80 %
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fond de solidarité 0 €
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non-programmées (nb/1000 abonnés) -
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés -
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité (an) -
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente -
P155.1 Taux de réclamation (nb/1000 abonnés) -