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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Alligny-en-Morvan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+28+mars+2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
a———— (COMMUNE
D'ALLIGNY-EN-MORVAN
58230 ALLIGNY-EN-MORVAN
Tél : 03.86.76.13.50
alligny.morvan@wanadoo.fr
www.alligny-en-morvan.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 mars 2023
Président : GROSCHE Marie-Christine
Secrétaire de séance : PIN Christine
GUENOT 6 - PRIMARD E — PIN C
Absents : CHARLOT F -CHAMBERLAND P
Présents : GROSCHE MC (Maire) - MACHIN J-M (1° Adjoint) — MÔME Christian (2è"e Adjoint) —
Le Conseil Municipal après en avoir débattu :
- Approuve à l’unanimité les Comptes Administratifs 2022 :
Dépenses Recettes
CA Commune
Fonctionnement 551 467,23 € 671 956,91 €
Investissement 623 210,26 € 369 544,35 €
CA Assainissement
Fonctionnement 21 943,65 € 13 229,74 €
Investissement 2 403,82 € 12 639,61 €
CA Gîte
Fonctionnement 23 509,21 € 23 792,99 €
Investissement 0€ O0 €
CA CCAS
Fonctionnement 3 307,75 € 3 540,49 €
- Approuve à l'unanimité les comptes de gestion 2022,
- Vote les taxes directes locales 2023 en tenant compte de la suppression de la taxe d'habitation qui
est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés
bâties aux communes. Afin de ne pas augmenter les impositions des contribuables, le taux de
référence est conservé et les autres taux inchangés soit :
- Taxe foncière Bâti : 27,18
- Taxe Foncière Non Bâti: 23,67
- Taxe d'habitation : 9.63
- CFE : 14,74
- Vote les subventions réglées à l’article 6574 pour un montant de 7 915 €
- Approuve les programmes de travaux 2023, - Vote les Budgets Primitifs annexes et principal 2023 :
Dépenses Recettes
BP Commune
Fonctionnement 1158 554,36 € 1 158 554,36 €
Investissement 918 294,52€ 918 294,52€
BP Assainissement
Fonctionnement 23 218,78 € 23 218,78 €
Investissement 11 693,57 € 40 348,57 €
BP Gîte
Fonctionnement 38 864,00 € 39 563,86 €
Investissement 1 000,00 € 1 000,00 €
BP CCAS
Fonctionnement 4 600,00 € 4 600,00 €
- Approuve la signature d’une convention d'adhésion au SIEEEN concernant le Conseil en
énergie,
- Approuve la signature du nouveau pacte financier avec la Communauté de Communes
Morvan Sommets et Grands Lacs qui fusionne les deux enveloppes existantes en une seule en
maintenant le même montant total,
- Décide de surseoir à l’augmentation du prix de la cantine scolaire jusqu’au terme de
l'application du tarif social à 1€,
- Désigne Jean-Luc GROSCHE comme référent auprès de la Communauté de Communes
Morvan Sommets et Grands Lacs concernant les chemins de randonnée,
- Fixe le tarif d'utilisation de l’espace de coworking comme suit :
" 3€ de l'heure
" 8€ la demi-journée
" 15€ la journée
» 40€ la semaine
" 125€ le mois
Le 30 mars 2023