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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alligny-en-Morvan.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+09+avril+2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
Commune
D'ALLIGNY-EN-MORVAN DU CONSEIL MUNICIPAL 58230 ALLIGNY-EN-MORVAN
Tél : 03.86.76.13.50
siinerennanadoo SEANCE DU 09 avril 2026 www.alligny-en-morvan.fr
Secrétaire de séance : PIN Christine
Présents : GROSCHE MC (Maire) - MACHIN J-M (1 Adjoint) — MÔME Christian (3è Adjoint) —
BOURGEACJ - GERVAIS G — GERARD D — BRANLARD D- PRIMARD E — PIN C-CHAMBERLAND P — CESARI
Béatrice — BILLAUD Nicolas — BARD Christelle
Absents : DUCREUX Nicole — JOLLY Martine
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Vote les taxes directes locales 2026 et décide de ne pas augmenter les impositions des
contribuables, le taux de référence est conservé et les autres taux inchangés soit :
- Taxe foncière Bâti : 27,18
- Taxe Foncière Non Bâti: 23,67
- Taxe d'habitation : 9.63
- CFE : 14,74
- Vote les subventions réglées à l’article 65748 pour un montant de 9410,00€,
- Approuve les programmes de travaux 2026,
- Vote les Budgets Primitifs annexes et principal 2026 :
_ Dépenses | Recettes
BP Commune _
Fonctionnement 1 535 623,65€ 1 541 399,50 €
Investissement 818 452,83€ 818 452.83€
BP Assainissement
Fonctionnement 25 209,97 € 25 209,97 €
Investissement : __._ 59746,41€ 59 74G,ALE
| BP Gîte
Fonctionnement 46 778,97 € L 46 778,97 € :
| Investissement 16 312,60 € 16 312,60 €
BP CCAS
Fonctionnement __ 6800,00€ 6 800,00 € Désigne Madame Marie-Christine GROSCHE, Maire comme délégué à l'Agence Technique
Départementale,
Approuve la convention de mise à disposition d’un terrain communal à La Champagne pour
l'implantation d’un poste de distribution publique d'électricité avec ENEDIS,
Désigne Madame Marie-Christine GROSCHE Maire, Monsieur Jean-Marc MACHIN Adjoint et
Monsieur Christian MÔME 3è"° Adjoint comme personnes habilitées à déposer plainte en
gendarmerie au nom de la commune,
Décide de recruter Madame Sally JAMES en tant qu’adjoint technique à compter du 1° mai
pour une durée de cinq mois à raison de 9 heures par semaine.
Le 10 avril 2026