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Arrêté - Arrêté n°33 2025 portant autorisation d'un débit de boisson temporaire association l'Après fête
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°33 2025 portant autorisation d'un débit de boisson temporaire association l'Après fête)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
HATU ZANGE
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°33-2025
du
14
février
2025
(Publié
sur
le site internet
le 19/02/2025)
OBJET :
Arrêté
portant
autorisation
d'un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
l'association
« L'après
fête
»
Le
Maire
de
la Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
VU
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et
L.3335-4 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et
L.
2542-8;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
réglementant
les
débits
de
boissons
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
secrétaire
de
l'association
«l'après
fête»
reçu
le
26/01/2025 ;
ARRETE
Article 01 :
L'association
« l'après fête
», représentée
par son
secrétaire,
est autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
les
08
et
09
mars
de
08h00
à
23h00,
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
cette
association
(salon
dix
vins
et saveurs)
à l'Ensemble
Bringuier.
Article
02
: Au
cours
de
cette
manifestation,
seules
les
boissons
du
premier
et
du
troisième
groupe,
définis
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
pourront
être
servies.
Article
03
: L'organisateur
est
tenu
d'afficher
les
dispositions
du
Code
de
la
Santé
Publique
relatives
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et à
la
protection
des
mineurs,
à la buvette.
Article
04
: Cette
association
peut
prétendre
à 04
nouvelles
autorisations
de
débit
de
boisson
temporaire
au
cours
de
l'année
2025.
Article
05
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
04
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet
arrêté
adressée
:
Association Gendarmerie