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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 541 2022 Ban communal)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 306
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 541/2022
Relatif à la circulation et au stationnement
Sur tout le ban communal
à savoir WINTZENHEIM - LOGELBACH ET LA FORGE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU la loi des 19-22 juillet 1791, article 46 de la loi municipale locale du 06 juin 1895, article 16,
relative aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles R 44 et 225 du Code de la Route ;
VU les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 Novembre 1967, relatifs à la signalisation
routière ;
VU l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de pose de fourreaux pour l'installation de
panneaux 30km/h sur tout le ban communal à WINTZENHEIM - LOGELBACH ET LA FORGE, il est
nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du jeudi 15 septembre 2022 au vendredi 23 septembre 2022
de la façon suivante :
"Stationnement interdit en amont, aval et au droit du chantier ;
# Vitesse limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“Ateliers Municipaux de Colmar -— Service enlèvement des ordures ménagères ;
"Monsieur le Responsable des Ateliers Municipaux de Wintzenheim ;
#” SIGNATURE - 84 rue de Mulhouse 68170 RIXHEIM ;
m TRACE;
"Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“ Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 15 septembre 2022
Benoît FREYBURGER
Conseiller Münicipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité