Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 309 2021 BAN COMMUNAL
Arrêté - Arrete 545 2021 Ban communal
Arrêté - Arrete 576 2024 Ban communal
Arrêté - Arrete 654 2022 Elagage ban communal
Arrêté - Arrete 541 2022 Ban communal
Arrêté - Arrete 675 2023 ban communal
Arrêté - Arrete 01 2024 Ban communal
Arrêté - Arrete 32 2023 tout le ban communal
Arrêté - Arrete 627 2023 tout le ban communal
Arrêté - Arrete 424 2022 Ban Communal
Arrêté - Arrete 600 2021 Ban communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 600 2021 Ban communal)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 434
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 600/2021
Relatif à la circulation et au stationnement
Sur l'ensemble du ban communal
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre au Service des espaces verts d'effectuer des travaux d'élagage
sur l'ensemble du ban communal, il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE _ ler : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 29 novembre 2021 au mardi 15 mars 2022 de la
façon suivante :
“ Rétrécissement de chaussée ;
“ Vitesse limitée à 30km/h;
“ Interdiction de stationner au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en
vigueur seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
“Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de WINTZENHEIM ;
“ S.D.ILS Groupement Nord, 7, avenue Joseph Rey 68000 COLMAR ;
“ Ateliers Municipaux de Wintzenheim — Service des espaces verts ;
“ Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 24 novembre 2021
Benoît FREYBURGER
Conseiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité