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Procès Verbal - PV

Conseil Municipal - 1 1 Annexe Tableau CM

Procès Verbal - pv proclamation tableau cm Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mirepoix. Lien du pdf (Procès Verbal - pv proclamation tableau cm)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

. ‘ Toutes les communes

ARRONDISSEMENT MI REPOIX Élection du maire et des

PAMIERS adjoints —_—_———————

Effectif légal du conseil municipal

4 PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice D E L , É L E CT I O N

D U IA] A I R e

23

—— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois de mars à neuf heures

trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal

de la commune de MIREPOIX

Etaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

DILLON Valérie ALIBERT Pierre ROUCH EYCHENNE Mylène

DARIO Cédric VIVANCOS Nelly VALETTE Vincent

LOPEZ Sabine BENALI Nourredine QUILLIEN Nicole

FITE Christian BARBIER Nathalie FOUBERT Philippe

SALBY Marina CAUBET Sébastien VILLARD Patricia

MONFERRAN Sébastien ORTIZ THALAMAS Jeanne-Marie | MONTAGNE Médéric

CAUX Xavier ALEXANDRE Maria GIROUSSE Laurent

CHARRASSE Evelyne COUTHIER Dominique

Absents ! :

sure snsssannmnesnrerrenmsuasuas sente sehéeusenesssnnensanennensesensensmmesseresrsesesnenasanennsnsenssans none tar an ss ner sn 0 6 eee esse isnnnsassanaasunsansqesauvassessasrenmeonvenssuussuunesnseneesentassanenerecreesresese

ass ns tt anenrenannanraineeneesesmssunnan rennes eortussussasnasranneaasanééu tu tite reumereeueenseuseousousenesausemhrecuenusenennennenmennsurennnnenreneu sr errors sasansansausautrarenreseeenesssnsussespeesesaneue

snssnnnnennvsenssssrssanraspss there remennannannsnnsnssntenssmssus sms ssnss rennais nsnnsesssessanssnssessusessessessensenesnnsnustesansanrenvanrearrereenrenesnuseee

ns rasneanannsunsesneens en ss rss nes rs ses san nn ss ns ns nn mn mn ne nn mens enr en rennes snesnserssmhonenanaunseonannnransanranreossurranmerrenrenresnannnnmen nn rene ee enr essssenssssssssenneuusesssssenmsumssmmsmesnnsuns

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Nicole QUILLIEN, doyenne d'âge de ia séance (art. L.2122-8 du CGCT), qui a déciaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M Sabine LOPEZ a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal à pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel

nominal des membres du conseil, a dénombré 2,3 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT

était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres dd’ conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

l Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

, RECU EN PREFECTURE !

> le 38/83/2826 5 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. | É Apps 2 Ou dprewe È koqabte ci on n

33 _AU-003-2109019%45-20260525-PUPROCLATAE2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal à désigné deux assesseurs au moins :

M. Médéric MONTAGNE

Mme Maria ALEXANDRE

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. 1l a fait constater au président qu'il n’était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés

nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec

leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

ll en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la

détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun

bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ss

Sel,

Lun

f. Majorité absolue À nnnnrsnrnesneseeceecesresnerenesnennenescrenensnesesneneeesneenneenesnesesneenenenesneenennsnnnesee

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS .

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

/

… Dillov Jantes brute la XIe AU

susnousescscrnsannsnensuauetaséesensnenenss | sasseseresssenseuanenenensueuensse | ecscrscsssrsnonntesmeustsenesuss sense

nomma nn nn nana re nu tasasasasnemensusuenensnsnenessneneueneuenvesenenenrnunr | ererssessssusmansauvasasananauves | nossnsnsnrnnnereneretet eue sb stessesssesssrensesssnentessesmerensuessven

snsannsaonenenemeuéusesssasmensss | susvsusssssnsssnvnenensreuesenesse | ecrsvrossssnsnanensneuenerenetess

vésssssasmsensseusssessnes | scssansneususserereueseumeneenens | cnunesvsouneneuenetereusesrssseess

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …...............................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].............................. ss

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

vursqonunansasusmsesesess | vcossssesasnsnsnensnenenensentusve

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair

immédiatement supérieur.

, RECU EN PREFECTURE !

le 38/83/2026

L Ag Tir eu dd} moe | bé Le Lconrr :

939 _AU-009-2109019345-20260525-PYPROCLATAE

> Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Mme. césesere lon D Vadiu a ee... D a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints ‘ / |

Sous la présidence de Mne…DIMLON M nrnen les. dal er re berne Er EE crie POSE ET EET EEE élu(e) maire (ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au

maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu’en

application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à six

le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la

partie 3.3).’

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En

cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ...................... Ju éésrereser listesg de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous

par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau

désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss Z. à

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... L

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]...............U = 5

f. Majorité absolue 4... rene 32100

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

re A RER T ( 2. Li DS D NO

Msn eme nnnnennaranarene menée etes nsassenereusteuensannenenpeneceseeses

En chiffres En toutes lettres

tnsanonranarseeneneneannsanananensesesanasenuenensnensnenenenranaranaseneneneuens | esrrervreusssssussunssssansseses

surararanareneresensacaraneranerenerenencaonensaeneneupunurnrerenerenenaunesee | ssvssssumessuenesenenanenasaseurs | snssssssnenaununenvpvesseeesnansennnananennneessntennnssenesenansunnensees

aurroneneuetus | svvesuspssvenasusasevansesansanaesss | sosnnnmrenanenananenusnéubenanassenenenensrensersnensnsnsanesecuseseseneeen

sussesessases | sasnsnonsneremereneréenerenersoss | sssssnsrensnemeseueueesesnsnenensnenerenesesessrenneneneuneranurésstpsssss

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …............................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ss

f. Majorité absolue 4... ire

6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

{ , RECU EN PREFECTURE ! }

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. â; le 58/83/2826 i k Apps AC dpréwe E al te cor’ 1

33 _AU-003-2109019%45-20260525-PUPROCLATAEINDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ss

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) aeseresesuseseses

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) aunuosousrotsteuérerene ns so sons psusasnspenusasas

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] nn tem enseresenenemassmussmeuesananenvresssnsnsemneserererenerenereseuus

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff E |

(dans l’ordre alphabétique) NGNITTES n toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été oclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M

.A0RERT Sn... CA PRE nn ses ennnnnnnnssesseceseeeneeennnenss sers ceseeeneneesesesesererenenenenenssesssese . IIS ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels

qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

Mme Evelyne CHARRASSE, doyenne d'âge du conseil municipal, ne souhaite pas présider la séance.

Le conseiller municipal suivant dans l'ordre d'âge, M. Laurent GIRROUSSE, indique également ne pas souhaiter assurer cette présidence.

En conséquence, Mme Nicole QUILLIEN, doyenne d'âge suivante, est appelée à présider la séance et assure cette fonction jusqu'à la proclamation des résultats de

l'élection du Maire...

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , vingt-huit mars deux mille vingt-six à ch. dneseesense heures, Het minutes, en double

exemplaire !1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ce+senremplacant), Le conseiller municipal le ee âgé, Le secrétaire,

Dion Jalsus __ C0 JLED Nicole COPEZ Sa hr °° MR À Hé mr

Æ EE ©

Lés assesseurs,

C\onùTAQNE Cds } lexaybee fJaua-

Os

Gp AE

* Ne pas remplir le 8.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

, RECU EN PREFECTURE !

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la nt re

aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat. le 387/6372826 É Apps MON apré k lé to cor :

39 _AU-009-210901945-20260325-PUPROCLATAEDÉPARTEMENT Toutes communes COMMUNE : MIREPOIX

ARIÈGE

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

Qualité ; Suffrages obtenus par (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! le ea = liste

Mme DILLON Valérie 17/08/1962 MAIRE _À &

M. ALIBERT Pierre 13/11/1967 ler adjoint AD

Mme ROUCH EYCHENNE Mylène 06/11/1973 2eme adjointe 49

M. DARIO Cédric 27/02/1979 3eme adjoint À9S

Mme VIVANCOS Nelly 02/03/1975 4eme adjointe AS

M. VALETTE Vincent 04/08/1975 Seme adjoint 9

Mme |LOPEZ Sabine 01/11/1975 6eme adjointe _19

Fait à MIREPOIX, le 28/03/2026

Le secrétaire,

[AD > ob

REÇU EN PREFECTURE | ado

Neo Plon TAGVE 1 le 30/03/2826

Le maire Le conseiller municipal Les assesseurs,

(ou son remplaçant), le plus âgé,

ADiRC Mt Où Mn apré E kouite Com :

1 Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint). as 33 _AU-009-210901348-20260328-PUPROCLATRE

À AIDE ‘ 14DÉPARTEMENT

ARIEGE

ARRONDISSEMENT

PAMIERS

EPCI à fiscalité propre :

Communauté Communes

Pays de Mirepoix

Effectif légal du conseil municipal

23

COMMUNE :

MIREPOIX

Toutes les communes

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT,

par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1” Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonction! ou NOM ET PRÉNOM Date de naissance récents Décion à er et Te Mme) la fonction (en chiffres)

Maire Mme |DILLON Valérie 17/08/1962 22/03/2026 984

ler adjoint M. ALIBERT Pierre 13/11/1967 22/03/2026 984

2eme adjointe Mme | ROUCH EYCHENNE Mylène 06/11/1973 22/03/2026 984

3eme adjoint M. DARIO Cédric 27/02/1979 22/03/2026 984

4eme adjointe Mme |VIVANCOS Nelly 02/03/1975 22/03/2026 984

Seme adjoint M. VALETTE Vincent 04/08/1975 22/03/2026 984

6eme adjointe Mme |LOPEZ Sabine 01/11/1975 22/03/2026 984

Conseillère municipale Mme | QUILLIEN Nicole 03/03/1956 22/03/2026 984

Conseiller municipal M. FITE Christian 30/08/1963 22/03/2026 984

Conseillère municipale Mme |ORTIZ THALAMAS Jeanne-Marie 19/09/1965 22/03/2026 984

Conseiller municipal M. FOUBERT Philippe 04/04/1967 22/03/2026 984

Conseillère municipale Mme |BARBIER Nathalie 22/07/1969 22/03/2026 984

Conseillère municipale Mme | VILLARD Patricia 24/09/1970 22/03/2026 984

Conseiller municipal M. MONFERRAN Sébastien 06/03/1975 22/03/2026 984

Conseillère municipale Mme |SALBY Marina 19/09/1978 22/03/2026 984

Conseiller municipal M. CAUBET Sébastien 01/08/1983 22/03/2026 984

Conseiller municipal M. BENALI Nourredine 11/03/1987 22/03/2026 984

Conseiller municipal M. MONTAGNE Médéric 23/02/2003 22/03/2026 984

Conseillère municipale Mme |CHARRASSE Evelyne 10/07/1955 22/03/2026 757

Conseiller municipal M. GIROUSSE Laurent 17/12/1955 22/03/2026 757

Conseiller municipal M. COUTHIER Dominique 27/07/1957 22/03/2026 757

Conseiller municipal M. CAUX Xavier 16/07/1958 22/03/2026 757

Conseillère municipale Mme | ALEXANDRE Maria 27/02/1975 22/03/2026 757

Cachet de la mairie : _ Certifié par le maire, lou Ja fu:

ee À, MIREPOIX le 28/03/2026

Fée 7) > NT V REÇUEN PREFECTURE ! TT le 38/83/2826 a Appäc ation agréve E-leqalte com 1

1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller. 43 _AU-009-210801948-20260328-PUPROCLATAE