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Procès Verbal - PV Proclamation Tableau
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Louannec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Proclamation Tableau)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
COTES D’ARMOR
ARRONDISSEMENT
LANNION
Effectif légal du conseil municipal
Communes de 1 000
COMMUNE : habitants et plus
LOUANNEC Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six le vingt du mois de mars à dix-neuf heures zéro minutes, en
application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales
(CGCT)}, s’est réuni le conseil municipal de la commune de LOUANNEC.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
ALLAIN Mickaël
BACUS Marc
CARRON Annie
COGNEAU Emmanuel
CRAIGNOU Sabine
CRAVEC Sylvie
EGAULT Gervais
ESNAULT Régis
GANNAT Dominique
HAMANT Catherine
LEGENDRE Karine
NICOL Erwan
PAQUAY Sophie
PENNEC Maurice
PEZRON Erwoan
RENAUD Éric
ROLLAND Daniel
SALAUN Christine
SALIOU Audrey
VINET Stéphanie _2-
Absents !:
FAUCHOUX Fabrice pouvoir à BACUS Marc
RICHARD Hervé pouvoir à EGAULT Gervais
ZEGGANE Émilie pouvoir à LEGENDRE Karine
1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur EGAULT Gervais, maire (ou
remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil
municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M. BACUS Marc a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
vingt conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du
CGCT était remplieÿ.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en
application des articles EL. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: M. ALLAIN Mickaël et VINET Stéphanie ii iiiiiiiiiieciciceceeecceruneresenenesennecenneee scene céecenecccennensce
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
! Préciser s’ils sont excusés.
? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. -3-
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe ciose jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 23
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ….................................. 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dj... 23
f. Majorité absolue 4... 12
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
EGAULT Gervais 23 Vingt-trois
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..…...............................
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]
f, Majorité absolue 4...
# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. -4-
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) VV. Us
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
_ (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l'élection du maire
M. EGAULT Gervais a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Monsieur EGAULT Gervais élu maire (ou son remplaçant en
application de larticle L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à
l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légai du conseil municipal, soit six adjoints au maire au
maximum. li a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de six adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à six le nombre des
adjoints au maire de la commune.
6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -5-
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque
liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de
scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant
de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
À l'issue de ce délai, le maire a constaté que qu'une liste de candidats aux fonctions
d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elles sont
mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé
en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle
du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... 23
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23 _
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …............................. 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 23
f. Majorité absolue 4... ire 12
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BACUS Marc 23 | Vingt-trois | -6-
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]......................................
f. Majorité absolue Brera
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …..............................
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] _
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Monsieur EGAULT Gervais. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils
figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
TNe pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour. 4. Observations et réclamations ©
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux mille vingt-six...
à dix-neuf heures trente minutes, en double exemplaire 0aété, après lecture, signé par le maire
(ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller mu Île plus âgé, Le secrétaire,
C-
Les assesseurs, \
? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État. . . Commune de Louannec
Élections des adjoints — 20 mars 2026
BACUS Marc
LEGENDRE Karine
ALLAIN Mickaël
ZEGGANE Émilie
ROLLAND Daniel
VINET Stéphanie DÉPARTEMENT
Côtes d'Armor COMMUNE : LOUANNEC Toutes communes
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS
VINET Stéphanie
(dans l’ordre du tableau)
(MO M 9 NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! ‘ecanton ais
M. EGAULT Gervais 22/02/1968 Maire 1 132
M. BACUS Marc 24/04/1960 Premier adjoint : ‘ 192
Mme LEGENDRE Karine DONC Deuxième adjoint Te
M. ALLAIN Mickaël 19027187 | Troisième adjoint 1e
Mme ZEGGANE Émilie 13/04/1984 Quatrième adjoint ne
M. ROLLAND Daniel 271 1271861 | Cinquième adjoint Le
Mme 10/02/1974 | Sixième adjoint Le
Fait à Louannec, le 20 mars 2026
ñ
Le maire,
1 Préciser : maire ou adjoint (indiq [T Wer le numéro d'ordre de l'adjoint).
Les assesseurs, Le secrétaire, DÉPARTEMENT
Côtes d'Armor
ARRONDISSEMENT
LANNION
Effectif légai du conseil municipal
COMMUNE :
LOUANNEC
Communes de 1 000
habitants et plus
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Fonction! (ME OS M e) NOM ET PRÉNOM Date de naissance récente Giecion à er ete me ° la fonction {en chiffres)
Maire M. EGAULT Gervais 2210271968 15/03/2026 1 132
Premier adjoint M. BACUS Marc 24/04/1960 15/03/2026 1 132
Deuxième adjointe Mme LEGENDRE Karine 02/12/1973 15/03/2026 | 1 132
Troisième adjoint M. ALLAIN Mickaël 19/02/1971 15/03/2026 1 132
Quatrième adjointe Mme ZEGGANE Émilie 13/04/1984 15/03/2026 1 132
Cinquième adjoint M. | ROLLAND Daniel 27/12/1961 15/03/2026 1 132
Sixième adjointe Mme | VINET Stéphanie 10/02/1974 15/03/2026 1132
Conseiller Municipal |M. PENNEC Maurice 28/07/1951 15/03/2026 1182
Conseillère Municipale | Mme GANNAT Dominique 2411211955 15/03/2026 1132
Conseillère Municipale |M. RICHARD Hervé 21/11/1959 15/03/2026 Es 1 132
Conseillère Municipale | M. | PEZRON Erwoan 12/11/1961 15/03/2026 1 132
| Conseillère Municipale |Mme | CARRON Annie 27/05/1962 15/03/2026 1132 |
Conseiller Municipal |Mme CRAIGNOU Sabine 1410/1964 | 15/03/2026 1132 |
| Conseiller Municipal |M. RENAUD Éric 18/02/1966 15/03/2026 1 132
| Conseillère Municipale | Mme HAMANT Catherine 18/06/1966 15/03/2026 1 132
| Conseillère Municipale | Mme CRAVEC Sylvie 12/05/1969 15/03/2026 1 132 |
_ Conseiller Municipal Mme SALAUN Christine 18/09/1971 15/03/2026 1132 |
Conseiller Municipal FAUCHOUX Fabrice - 16/08/1976 15/03/2026 1182
Conseiller Municipal COGNEAU Emmanuel 06/10/1976 15/03/2026 1 132
Conseillère Municipale |M. |NICOL Erwan 21/03/1977 15/03/2026 1 132
Conseiller Municipal | Mme PAQUAY Sophie 24/02/1978 15/03/2026 1 132
Conseiller Municipal | Mme SALIOU Audrey 01/07/1978 15/03/2026 1132
Conseiller Municipal |M. ESNAULT Régis | 28/09/1978 15/03/2026 1 132
! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.
A Louannec, le 20 mars 2026.
Certifié par le Maire,