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Procès Verbal - DELB 20250083 02
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250083 02)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs,
K2 LEGENDRE
Convention de partenariat entre CSE Legendre Génie Civil et la Ville du
Havre ayant pour objet l’organisation de l’événement du Plan Image au
Havre
LES REVELATIONS
Du 24 au 27 avril 2025Sommaire
Article 1 : Objet de la convention ....................................................................................................... 3
Article 2 : Les engagements de la Ville du Havre ............................................................................... 3
Article 3 : Prise d’effet -durée ............................................................................................................ 4
Article 4 : Engagements de CSE Legendre Génie Civil........................................................................ 4
Article 5 : Conditions de collaboration avec CSE Legendre Génie Civil dans le cadre de l’événement Les
Révélations.......................................................................................................................................... 4
Article 6 : Engagements de la Ville du Havre - Communication ........................................................ 5
6.1. Visibilité des Partenaires ..................................................................... Erreur ! Signet non défini.
6.2. Propriété Intellectuelle de la Ville du Havre ............................................................................... 5
6.3. Droit à l’image.............................................................................................................................. 5
Article 7 : Assurances .......................................................................................................................... 5
Article 8 : Résiliation ........................................................................................................................... 5
Article 9 : Annulation de l’événement ............................................................................................... 5
Article 10 : Tolérances ............................................................................................................................ 6
Article 11 : Intégralité de la convention................................................................................................. 6
Article 12 : Nullité ................................................................................................................................... 6
Article 13 : Attribution de compétence ................................................................................................. 6Entre La Ville du Havre, représentée par Monsieur Edouard Philippe, agissant en qualité de Maire du Havre,
dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2025 ;
Ci-après la « Ville »
Et
Le Comité Social et Economique LEGENDRE Génie Civil, dont le siège est situé 4 rue Vasco de Gama, BP 20021,
44801 Saint HERBLAIN Cedex 01, représentée par Nicolas MESNIL en qualité de Secrétaire Adjoint,
Ci-après « CSE Legendre Génie Civil » ou « le Partenaire »
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La Ville du Havre organisera la troisième édition de l’événement du plan image « Les Révélations ». Cette
manifestation, renouvelant l’offre événementielle du territoire accueillera des projections et avant-premières,
des ateliers et des professionnels de l’image nationaux et locaux afin de présenter au grand public les coulisses
de l’image. Cet évènement accessible à différents publics (administrés, visiteurs, professionnels du cinéma et
de l’audiovisuel, jeune public et scolaires, professionnels de l’enseignement, acteurs institutionnels et
économiques, …) a pour ambition de faire comprendre et décrypter le langage de l’image aujourd’hui
omniprésent dans notre quotidien.
Il s’agira, par le biais de formats ludiques et festifs, de créer un terrain de jeu éphémère qui mettra en scène
les nombreux savoir-faire de l’image à travers la création d’un plateau technique. Les Havrais sont invités à se
saisir de ce nouveau terrain de jeu par des points de vue photographique, pictural, espace de tournage, de
casting, de cascade, de spectacle, d’expérience visuelle etc…
Mais également de susciter les passions et les ambitions grâce à des rencontres avec les rôles-modèles, figure
qui a révélé nos aspirations, ou personnalité en « devenir » qui bouleverse nos certitudes, ces personnalités
du monde de l’image mettent leur actualité de côté pour nous présenter ceux qui comptent aujourd’hui dans
l’image.
Initiative locale au rayonnement national, « Les Révélations » impliquera donc un certain nombre d’acteurs
nationaux et territoriaux, qu’ils soient artistiques, techniques, économiques ou culturels avec pour ambitions
communes de participer à la diffusion des savoir-faire des métiers de l’image, réattiser l’envie, la curiosité,
l’intérêt envers le cinéma et le monde de l’audiovisuel et de démontrer ensemble que ce monde est accessible
à tous et porteur de carrières florissantes.
Article 1 : Objet de la convention
Par la présente convention, la Ville du Havre s’engage sous son initiative et sous sa responsabilité à mettre en
œuvre le projet événementiel autour du Plan Image.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Partenaire apportera son
soutien à la Ville du Havre qui entend organiser, du 24 au 27 avril 2025 la mise en place de l’événement.
Article 2 : Contexte de la manifestationAux termes de la présente convention, la Ville organisera une manifestation autour de la culture de l’Image
avec pour dénomination « Les Révélations ».
Le cœur de la manifestation sera une série d’événements, déclinés sur le territoire havrais dans différents
lieux qu’ils soient culturels, universitaires ou dans l’espace public autour d’un thème proposé par la Ville. Le
programme sera dense et décliné sous différents formats (conférences, ateliers, expériences, médiation,
compétition …) de sorte que la manifestation atteigne les objectifs fixés par la Ville et ses partenaires à savoir :
- Susciter et accompagner de nouvelles formes de création autour de l’image et des outils numériques
- Accompagner les adolescents aux nouveaux usages et valoriser leurs compétences
- Développer les moyens et les lieux de diffusion et accompagner les publics
- Toujours mieux accompagner les productions tout en maximisant le retour sur investissement pour le
territoire
- Développer avec les partenaires des formations professionnelles techniques et artistiques, qui
répondent aux besoins du territoire
- Faire connaître les missions et actions des partenaires
- Renforcer le rayonnement et l’attractivité de la Ville par une nouvelle offre événementielle
Dans ce cadre, la Ville :
- Elabore la programmation de la manifestation autour de l’image : élaboration du thème et du
programme détaillé, sollicitation des intervenants. Le programme définitif sera validé fin janvier au
plus tard afin d’éviter toute difficulté de communication au public occasionnant un manque de
fréquentation de l’événement.
- Organise la réalisation technique de l’Evénement en s’appuyant sur des acteurs fiables.
- Coordonne la prise de décision en matière de communication, de production, d’édition.
- Met en place des outils de pilotage de l’organisation de l’Evénement qu’il partage à l’ensemble des
Partenaires du projet selon leur degré d’implication.
La Ville du Havre a pour objectif d’atteindre une large audience, aux profils diversifiés (initiés, amateurs,
entreprises, professionnels, enseignants, étudiants et scolaires, administrés, intellectuels…) en présentiel
ou à distance sous réserve du respect des règles sanitaires.
Article 3 : Prise d’effet -durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature et prendra fin à compter de l’exécution de
l’ensemble des engagements des Parties, au plus tard six (6) mois après la clôture de l’exercice.
Article 4 : Engagements de CSE Legendre Génie Civil – Engagement financier
Au vu des actions que se propose de mettre en œuvre la Ville, et notamment dans le cadre de la valorisation
des professions et des professionnels de l’image et de l’audiovisuel, le Partenaire s’engage à verser à la Ville
un apport financier de 1000 € nets de tout droits, taxes et impôts
Article 5 : Conditions de collaboration avec CSE Legendre Génie Civil dans le cadre de l’événement Les
Révélations
Afin d’assurer la pleine association des Partenaires, la Ville s’engage à- Garantir un accès prioritaire au plateau de tournage pour un groupe de 10 à 20 personnes sur des
créneaux définit d’un commun accord en amont de l’évènement.
- 6 invitations par projections programmées dans le cadre de l’évènement
Article 6 : Engagements de la Ville du Havre - Communication
6.1. Propriété Intellectuelle de la Ville du Havre
La Ville reste propriétaire ou détient les droits d’utilisation de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant à son logo, marques, signes distinctifs, savoir-faire afférant à l’activité de l’Evénement.
La présente Convention n’implique aucun transfert de propriété au Partenaire ou à tout autre tiers des éléments mentionnés à l’article ci-dessus.
Dans le cas où le Partenaire utiliserait le logo de la Ville à des fins de promotion de l’événement une autorisation préalable, expresse et écrite doit être demandée à la Ville.
6.2. Droit à l’image
Des photographies de l’événement, ainsi que des personnes y assistant seront prises par tout tiers autorisé par la Ville. Si des personnes physiques reconnaissables sont représentées sur une photographie ou dans un film, une déclaration de ces personnes autorisant l'exploitation prévue de leur image sera recueillie. Ceci ne s'applique pas aux photographies prises et aux films tournés dans des lieux publics où les personnes présentes ne sont que difficilement identifiables, ni aux personnalités publiques agissant dans le cadre de leurs activités publiques.
Article 7 : Assurances
La Ville exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité.
Article 8 : Résiliation
En cas de manquements graves ou répétés par l’une des Parties à l’une de ses obligations contractuelles résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trente (30) jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 9 : Annulation de l’événement
En cas d'annulation, de report ou d'interdiction de l’événement – pour force majeure, notamment du fait de l'épidémie de Covid-19, ou tout autre forme de coronavirus, qui pourrait engendrer des mesures de confinement ou de restrictions/interdictions des rassemblements, la Ville aura le droit de décider de tenir l’événement sous un format numérique ou tout autre format ne nécessitant pas la participation physique des participants.Sans contredire les stipulations de l’article 8, en cas d’empêchement d’exécuter les obligations contractuelles dues à la situation sanitaire et des mesures de restriction, la présente Convention serait maintenue dans son intégralité.
Au regard du contexte sanitaire actuel (à savoir la pandémie de la COVID19) qui rend le cadre d'intervention de la Convention très mouvant, les Parties s'engagent à adapter au mieux la Convention en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, sociale et réglementaire en France, et si nécessaire, à s'accorder sur un ajustement éventuel de leurs modalités d'exécution (par exemple, la tenue de l’Evènement en numérique, sensibilisation auprès du public à distance, changement de salle pour respect de la jauge conforme aux mesures gouvernementale sur les regroupements).
Article 10 : Tolérances
Il est convenu que toutes les tolérances accordées par l’une ou l’autre des Parties quant aux clauses et conditions exprimées dans la présente Convention, ne pourront, même avec le temps, devenir un droit acquis.
Article 11 : Intégralité de la convention
La présente Convention représente l'intégralité de l’accord conclu entre les Parties quant à son objet. Elles abrogent et remplacent toutes propositions, engagements, accord, contrats écrits ou verbaux conclus précédemment entre les Parties relatifs au même objet.
La présente Convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant signé par les Parties ou tout représentant dûment habilité par les Parties à cet effet.
Article 12 : Nullité
Si une ou plusieurs stipulations de la présente Convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Concernant les stipulations non valides, les Parties s'efforceront de leur substituer des dispositions de portée équivalente reflétant leur commune intention.
Article 13 : Attribution de compétence
La présente Convention est soumise au droit français et européen.
Tout différend lié à l'interprétation et/ou à l'exécution de la présente Convention doit, en premier lieu, et dans toute la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables entre les Parties.
A défaut d'un accord amiable entre les Parties dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la difficulté en cause, tout différend sera soumis par la Partie la plus diligente au tribunal administratif de Rouen.
Fait au Havre, le
En deux exemplaires
Pour la Ville du Havre Pour CSE Legendre Génie Civil