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Procès Verbal - DELB 20250083 12
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250083 12)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit,
DA dés
teHavre
Convention entre la Ville du Havre et Publimage-Publiplac – Les Révélations 2024 1 /5
MECENAT
CONVENTION
ENTRE
« PUBLIMAGE-PUBLIPLAC »
&
LA VILLE DU HAVRE
« Les Révélations 2025 »Convention entre la Ville du Havre et Publimage-Publiplac – Les Révélations 2024 2 /5
Entre
La Ville du Havre
Domicilié, Hôtel de Ville,1517 place de l’hôtel de Ville CS 40051 76084 Le Havre cedex Représentée par M Edouard PHILIPPE, Maire ou son représentant,
Ci –après dénommée « la Ville du Havre », d’une part,
Et
PUBLIMAGE-PUBLIPLAC
RCS : 513 356 121
Siège social au 7 Rue Gustave Nicolle, 76600 - LE HAVRE
Représentée par Christophe GRENIER, Directeur, dûment habilité
Ci-après dénommée « l’entreprise », d’autre part,
Dénommées ensemble dans le corps des présentes : « les parties »,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
La Ville du Havre lancera début avril 2024 la seconde édition de l’événement du plan image « Les Révélations ». Cette manifestation, renouvelant l’offre événementielle du territoire accueillera des projections et avant-premières, des ateliers et des professionnels de l’image nationaux et locaux afin de présenter au grand public les coulisses de l’image. Cet évènement accessible à différents publics (administrés, visiteurs, professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, jeune public et scolaires, professionnels de l’enseignement, acteurs institutionnels et économiques, …) a pour ambition de faire comprendre et décrypter le langage de l’image aujourd’hui omniprésent dans notre quotidien.
Il s’agira, par le biais de formats ludique et festifs, de créer un terrain de jeu éphémère qui mettra en scène les nombreux savoir-faire de l’image à travers la création d’un plateau technique. Les Havrais sont invités à se saisir de ce nouveau terrain de jeu par des point de vue photographique, pictural, espace de tournage, de casting, de cascade, de spectacle, d’expérience visuelle etc…
Mais également de susciter les passions et les ambitions grâce à des rencontres avec les rôles- modèles, figure qui a révélé nos aspirations, ou personnalité en « devenir » qui bouleverse nos certitudes, ces personnalités du monde de l’image mettent leur actualité de côté pour nous présenter ceux qui comptent aujourd’hui dans l’image.
Initiative locale au rayonnement national, « Les Révélations » impliquera donc un certain nombre d’acteurs nationaux et territoriaux, qu’ils soient artistiques, techniques, économiques ou culturels avec pour ambitions communes de participer à la diffusion des savoir-faire des métiers de l’image, réattiser l’envie, la curiosité, l’intérêt envers le cinéma et le monde de l’audiovisuel et de démontrer ensemble que ce monde est accessible à tous et porteur de carrières florissantes.
La seconde édition se déroulera au Havre, au cœur du quartier des Docks, du 24 au 27 avril 2025.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :Convention entre la Ville du Havre et Publimage-Publiplac – Les Révélations 2024 3 /5
Article 1 – Objet de la convention
Par la présente convention, la Ville du Havre s’engage sous son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre le projet événementiel autour du Plan Image.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Partenaire apportera son soutien à la Ville du Havre qui entend organiser, du 24 au 27 avril 2025 la mise en place de l’Evénement.
Article 2 – Engagements de « l’entreprise »
Au vu des actions que se propose de mettre en œuvre la Ville, et notamment dans le cadre de la valorisation des professions et des professionnels de l’image et de l’audiovisuel, le Partenaire s’engage à fournir à la Ville du Havre, dans la limite d’une valeur commerciale de 3000 €, du matériel de communication, la fabrication et la pose de supports de signalétique pour les besoins de l’Evènement.
Article 3 – Engagement de la Ville du Havre
3-1 La Ville du Havre s’engage à réaliser le festival « Les Révélations 2025 » et à informer « l’entreprise » des étapes et réunions préparatoires à la réalisation de la manifestation.
3-2 La Ville du Havre s’engage à remettre à l’entreprise à réception totale du don prévu à l’article 2-1 un récépissé conforme au modèle CERFA N° 11580*03 permettant d’ouvrir droit aux réductions d’impôts prévues à l’article 238 bis du CGI.
L'administration fiscale a précisé les conditions dans lesquelles les organismes bénéficiaires des dons visés à l'article 238 bis du CGI (régime du mécénat) pouvaient délivrer les reçus permettant à l'entreprise d'attester du don effectué. Elle a notamment indiqué, s'agissant des dons en nature : - que l'entreprise donatrice est responsable de la valorisation des dons en nature.(BOI-BIC- RICI-20-30-10-20 n°30), 05/08/2015);
- et que l'attestation délivrée par l'organisme comporte, outre son identité, celle de l'entreprise donatrice et la date du don ainsi que la seule description physique des biens et services reçus qu'il a acceptés sans mention de leur valeur (BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 n° 90, 05/08/2015).
3-3 La Ville du Havre s’engage à offrir :
- 4 (quatre) places à l’avant-première
- 4 (quatre) places pour la soirée de clôture
- 10 (dix) places pour 2 conférences ou master classe au choix
Article 4 – Communication
4-1 En contrepartie du soutien financier de « l’entreprise », la Ville du Havre s’engage à mentionner le soutien de PUBLIMAGE Le Havre sur une sélection de documents informatifs et supports promotionnels édités, présentant son activité ou diffusés à l’occasion de l’événement, notamment en faisant figurer le logo de PUBLIMAGE Le Havre sur les supports de communication relatifs à l’événement dans les conditions détaillées ci-dessous.
La Ville devra se conformer à la législation relative à l’interdiction de l’affichage sauvage tant en termes d’esthétique environnementale (article L.581-29 du code de l’environnement) qu’en termes de sécurité routière et principalement sur les voies ouvertes à la circulation publique.
4.1. Visibilité des Partenaires
PUBLIMAGE Le Havre sera visible sur les différents supports de communication.
Visibilité sur les supports de communication de l’Evénement
Visibilité média et printConvention entre la Ville du Havre et Publimage-Publiplac – Les Révélations 2024 4 /5
- Logo du Partenaire sur le programme
- Logo du Partenaire sur les supports de communication imprimés : affiches, Decaux, préprogramme, carte postale
Communication digitale
- Logo du Partenaire sur le site web dédié
Visibilité sur les lieux de l’événement
- Logo du Partenaire sur les supports de communication et de signalétique dédiés à l’Evénement
Droit d’utilisation du logo
- PUBLIMAGE le Havre accorde à la Ville la possibilité d’utiliser leur logo afin de promouvoir l’édition 2025 de l’Evénement et de mentionner PUBLIMAGE sur les supports de communication de l’Evènement,
- Ce logo demeure la propriété respective du Partenaire. Il ne s’agit aucunement d’une cession des droits de propriété des partenaires à l’égard de la Ville, mais d’une simple autorisation d’utilisation du logo dans le cadre de la présente Convention,
- Il est strictement interdit d’utiliser le logo du Partenaire dans d’autres buts que ceux décrits dans la présente Convention, sans l’accord écrit et préalable du Partenaire.
Article 5 – Droit à l’image.
Des photographies de l’événement, ainsi que des personnes y assistant seront prises par tout tiers autorisé par la Ville. Si des personnes physiques reconnaissables sont représentées sur une photographie ou dans un film, une déclaration de ces personnes autorisant l'exploitation prévue de leur image sera recueillie. Ceci ne s'applique pas aux photographies prises et aux films tournés dans des lieux publics où les personnes présentes ne sont que difficilement identifiables, ni aux personnalités publiques agissant dans le cadre de leurs activités publiques.
Article 6 – Dispositions diverses
6-1 « l’entreprise » est informée que dans le cadre du festival « Les Révélations 2025 », les autres partenaires de la Ville du Havre n’appartiennent pas au secteur d’activité de « l’entreprise »
6-2 Dans l’hypothèse où, dans le cadre du festival « Les Révélations 2025 », et après signature de la présente convention, de nouveaux partenariats avec des entreprises appartenant au secteur de PUBLIMAGE-PUBLIPLAC seraient envisagés, la Ville du Havre s’engage à ne pas les conclure sans les avoir soumis à « l’entreprise » pour avis.
Article 7 – Responsabilité
Il est expressément entendu que la présente convention ne pourra en aucun cas être considérée comme une société entre les parties qu’elle soit de participation ou autre, la responsabilité des cocontractants étant limitée aux engagements pris par chacun d’entre eux dans les présentes.
Article 8 – Durée
8-1 la présente convention prendra effet dès sa notification à « l’entreprise » et prendra fin après exécution de l’ensemble des clauses prévues à la présente convention.Convention entre la Ville du Havre et Publimage-Publiplac – Les Révélations 2024 5 /5
8-2 les Parties conviennent que tout nouveau partenariat pour un prochain projet mené par la Ville du Havre devra faire l’objet d’une nouvelle convention, aucune reconduction tacite n’étant admise.
8-3 dans l’hypothèse où l’édition du festival « Les Révélations 2025 », serait reportée, le présent partenariat serait maintenu dans les conditions mentionnées aux présentes.
Article 9 – Résiliation
9-1 Si le festival « Les Révélations 2025 », n’avaient pas lieu, quelle qu’en soit la raison, y compris la force majeure, la Ville du Havre rembourserait à « l’entreprise » l’intégralité de la somme versée sur simple demande adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
9-2 Dans le cas ou l’une des parties ne respecterait pas les obligations contractuelles lui incombant en vertu de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit, sauf accord écrit de l’autre ou si la parte défaillante n’apportait pas le remède à sa défaillance dans un délai de trente jours à compter de la date de notification écrite, par courrier recommandé avec accusé de réception, faite par l’autre partie.
9-3 Aucune indemnité pour quelque préjudice que ce soit ne pourra être demandée par aucune des parties dans le cadre d’une résiliation.
Article 10- Litiges
En cas de litiges concernant l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties conviennent de tenter une conciliation amiable. Si cela s’avérait impossible, le litige serait alors porté devant le Tribunal Administratif de Rouen auquel il est fait attribution de compétence par les deux parties.
Fait au Havre en deux exemplaires originaux de 5 pages,
Date
La Ville du Havre « PUBLIMAGE-PUBLIPLAC »
Edouard PHILIPPE, Maire Christophe GRENIER, Directeur