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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020-082
SEANCE DU 20 Février 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 129 ° Date de convocation :
Titulaires présents : 86 14/02/2020
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 9 24/02/2020
| Votants : 100 Pour : 100 Contre : 0 Abstentions: | 0 |
L'an deux mille vingt, le vingt février, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean-Luc; ANDREY Patrick; AYMONIER Gaëtan; BAILLY Hervé; BAILLY Thierry; BANCELIN Robert;
BANDERIER Laurent; BARIOD Maurice ; BAUD Pascal ; BAUDURET Jacques; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER-
ROLLET Claude ; BENOIT Françoise; BENOIT Jérôme ; BERREZ Didier ; BERTHOZAT Michel; BESSARD Maurice;
BLASER Michel; BOILLETOT Jean-Marc; BOURGEOIS Josette; BRIDE Christian; BRIDE Frederic; BRIDE Jean-Louis ;
BRIDE Marcel; BROCARD Jean-Pierre; BUCHOT Jean-Yves; BUNOD Rémy; CALLAND Jacques; CAPELLI Célestin ;
CARRETIE Josiane ; CASSABOIS Yannick ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Claude ; CHAMOUTON Patrick ; CHARRIERE
Gérard; CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COTTIN Geneviève; DALLOZ Jean-Charles; DELORME Jean-
Louis ; DEPARIS-VINCENT Christelle; DUFOUR Christiane; DUMONT-GIRARD Philippe ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY
Olivier; GAULIER Jean-Paul; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GIRARDOT Bernard; GIRERD jacques; GIROD Franck ;
GRAS Françoise; GROSDIDIER Jean-Charles ; GROS-FUAND Florence; GUIDOT Henri; HEIMLICH Aline; HUGONNET
Franck; HUGUES Guy; HUSSON Gérald ; JOURDANT Michel ; JOURNEAUX Cyrille; LACOMBE Marie; LACROIX Serge ;
LAGARDE Jean-Noël ; LAMARD Philippe; LONG Grégoire ; MAILLARD Jean-Claude; MAS Laurence; MILLET Alain ;
MONNIER Roger; MOREL Alain; MULLOT Aurélie; NEVERS Jean-Claude; PAIN Michel ; PANSERI Alain; PIETRIGA
Guy ; PROST Philippe ; REBREYEND- COLIN Micheline ; RENAUX Marie-Louise ; RIGAUD Alain; ROTA Josiane ;
SOFFRAY Colette ; TOURNIER Daniel ; VELON Nicole ; VIDEIRA Christelle ; ZANINETTA Jacques ; ZEITLER Isabelle.
Délégués suppléants présents :
ALLOMBERT BLANC Fréderic (20h00) ; BLADE Anne ; GARNIER Joel ; MONNERET Bertrand ; TISSOT Isabelle.
Excusés ayant donné pouvoir :
BOUQUEROD Michel à BRIDE Jean-Louis ; DE MERONA Bernard à BRIDE Marcel ; DUBOCAGE Françoise à PAIN
Michel ; HEBERT Anne à CHATOT Patrick ; MANNA Julien à LACROIX Serge ; NEVEUX Marie-Pierre à MONNIER Roger ;
PRUDENT Sandrine à BERREZ Didier ; RASSAU Jean-Noël à GIROD Franck ; REVOL Hervé à DELORME Jean-Louis.
Absents / excusés :
BAZZUCCHI Dominique; BENACCHIO Fabien; BORGES Alain; BRUNET Hervé; BUFFAVAND Lionel; CAILLON
Gérard ; COMTE Thierry ; COULON Jean-Paul ; DUBIEF Ludovic; DUCLOS Martine ; DUPIN Bernard: DUVERNAY
Daniel; ECOIFFIER Alain; FEAU Pascal ; GADIOLET Marie-Agnès ; GAROFALO Pascal; GILBERT Pierre; GUICHON
Gilles; GUILLOT Evelyne; GUINARD Sylviane; JAILLET Bernard; LANCELOT Catherine; MONNERET-LUQUET
Jocelyne; MOREL Denis; MOREL Guy; MOREL-BAILLY Hélène ; NIEL Patrick; PAGET Sylvain; PERRON
Sylviane; PRELY Fabrice ; RENAUD Denis ; RUDE Bernard ; SOUSSIA Michel ; VUITTON Daniel. | nr: eo JU [
| 27 FEV, A0
Loi ou 2 mars 1022
Secrétaire de séance : VELON Nicole Objet : Affectation cumulée des résultats de fonctionnement de l'exercice 2019 des budgets annexes SPANC
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
Budgets Annexes SPANC :
CC JURA SUD
o Un excédent de fonctionnement = - 79 059.55 €
o Un déficit de fonctionnement = 0.00 €
CC PAYS DES LACS
o Un excédent de fonctionnement = 16 780.23 €
o Un déficit de fonctionnement = 0.00 €
CC PETITE MONTAGNE
o Un excédent de fonctionnement = 0.00 €
o Un déficit de fonctionnement = - 5 446.73 €
CC REGION D'ORGELET
o Un excédent de fonctionnement = 24 758.93 €
o Un déficit de fonctionnement = 0.00 €
Résultats cumulés des Budgets Annexes SPANC :
o Un excédent de fonctionnement = 41 539.16 €
o Un déficit de fonctionnement = - 84 506.28 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSUTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) - 69 754.18 €
dont B. plus values nettes de cession d'éléments d’actifs 0.00 €
C. Résultats antérieurs reportés 26 787.06 €
D0O02 du compte administratif (si déficit)
ROO2 du compte administratif (si excédent)
D. Résultats à affecter = A+C - 42 967.12 €
Solde d’exécution de la section d'investissement
E. Solde d’exécution cumulé d'investissement 120 017.97 €
D001 (si déficit)
ROO!1 (si excédent)
F. Solde des restes à réaliser d'investissement - 31 800.00 €
Besoins de financement = E. + F. ou excédent 88 217.97 €
Affectation (2) = D. 0.00 €
1) Affectation en réserves R1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession
d'actifs 0.00 €
2) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 €
3) Report en fonctionnement R 002 0.00 €
Déficit reporté DO02 -42 967,12 € Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
8 U LD 4 Le Président |
DELORME Jean-Louis RE —— |
27 FEV. 2020
Loi du 2 mars 1582
(1) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte dans l'affectation
des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au
budget de reprise des résultats
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R.2221-48 et R.2221-90
du CGCT
(3) En ce cas il n'y a pas d'affectation