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Arrêté - Avenant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Avenant)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
AVENANT ARRETE N° 2026/FL/00030
PORTANT EVENEMENT BOUTIQUE
7 PLACE CHARLES OURGAUT
LE 07/02/2026
2026/FL/00033
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ”_ L.2212-2 et suivants,
v”_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
VU l'arrêté municipal n° 2026/FL/00030 en date du 2 février 2026.
CONSIDERANT la demande de Madame Marion JOUIN PAMBOUR domiciliée 24 Rue de la Bataille 31340 Villemur-sur-Tarn d'occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, samedi 7 février 2026, de 8h à 20h30, Place Charles Ourgaut afin de fêter l’anniversaire de l’ouverture de la boutique Anémone et Coquelicot et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité de l’évènement sus-évoqué,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
L'article 2°" de l’arrêté susvisé est dorénavant rédigé comme suit :
« Afin de rendre possible l’organisation de l’évènement sus évoqué, trois places de stationnement, sur le haut de la partie centrale de la Place Charles Ourgaut, seront samedi 7 février de 8h à 20h30, exclusivement réservés au pétitionnaire ».
ARTICLE 2
ff nt & e
Les articles du précédent arrêté restent inchangés. Affiché le
EU 9098 = FEV. 2026 ARTICLE 3
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Madame Marion JOUIN PAMBOUR, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKK4K
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qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 04 février 2026
Le Maire,
Jean-Marc DUMOULIN
Affiché le
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.