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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 08 018 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 08 018 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2022-08-018
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2022 Sommaire
Direction de la mer et du littoral de Corse /
2B-2022-08-30-00001 - 2022-AP modificatif travaux et circulation dpm2B
plage de l'Argentella Crovani commune calenzana (2 pages) Page 3
2 Direction de la mer et du littoral de Corse
2B-2022-08-30-00001
2022-AP modificatif travaux et circulation
dpm2B plage de l'Argentella Crovani commune
calenzana
Direction de la mer et du littoral de Corse - - 2B-2022-08-30-00001 - 2022-AP modificatif travaux et circulation dpm2B plage de l'Argentella Crovani commune calenzana - 2B-2022-08-018 - 30/08/2022 3 Eu PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Gestion Intégrée de la Mer et du Littoral
Unité DPM de la Haute-Corse
Arrêté N° 2B-
Portant modification de l’arrêté l’arrêté n°2B-2022-08-24-00001 du 24 août 2022 autorisant des travaux d’urgence, de circulation temporaire et de stationnement de véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime sur la commune de Calenzana, – plage de l'Argentella (Crovani)
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier des arts et des lettres
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.122-1 à L.122-3, L.123-1 à L.123-3, L.211- 7, L.214-1 à L.214-6, L.321-9 et suivants, L.362-1 et suivants, L 414-4 et suivants;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC Préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du 27 janvier 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - Monsieur Yves DAREAU ;
Vu l’arrêté du préfet de Haute-Corse n°2B-2022-08-24-00017 du 24 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;
Vu l’arrêté n°2B-2022-08-26-00001 du 26 août 2022 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction de la mer et du littoral de Corse pour les affaires relevant du département de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté n°2B-2022-08-24-00001 du 24 août 2022 portant autorisation de travaux d’urgence sur le domaine public maritime naturel de la commune de Calenzana et autorisation temporaire de circulation et de stationnement de véhicules terrestres à moteur au droit de la commune de Calenzana.
Considérant que l’accès à la zone de travaux et l’évolution des engins de chantiers ne sont possibles que par le domaine public maritime ;
Considérant les enjeux de sécurité et de salubrité publique ;
Considérant la nécessité de faire procéder sans délai au déséchouage des bateaux positionnés sur la plage de l'Argentella (Crovani), commune de Calenzana, depuis l'événement climatique tempétueux survenu le 18 août 2022 sur le littoral de Corse.
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Direction de la mer et
du littoral de Corse
Direction de la mer et du littoral de Corse - - 2B-2022-08-30-00001 - 2022-AP modificatif travaux et circulation dpm2B plage de l'Argentella Crovani commune calenzana - 2B-2022-08-018 - 30/08/2022 4 Considérant la nécessité d’accorder un délai supplémentaire pour permettre la bonne exécution des opérations de déséchouage ;
Sur proposition du Directeur de la mer et du littoral de Corse,
ARRÊTE
Article 1er - l’article 2 de l’arrêté n°2B-2022-08-24-00001 du 24 août 2022 est modifié ainsi qu’il suit :
Les travaux débuteront le 25 août 2022 et s’achèveront le 4 septembre 2022 au plus tard. L’entreprise AAE préviendra la Direction de la mer et du littoral de Corse (Unité de gestion du domaine public maritime), pour tout changement dans le déroulement de ces travaux.
Le reste est inchangé.
Article 2 : Recours administratif
Le présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à agir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou son affichage :
♦ par recours gracieux auprès de préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejet susceptible d'être déférée au tribunal administratif dans les deux mois ;
♦ par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia conformément aux articles R421- 1 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3: Exécution :
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Corse, le directeur de la mer et du littoral de Corse, le Maire de la commune de Calenzana, ainsi que le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse.
Pour le Préfet
Original signé par
La Directrice Adjointe de la
Direction de la mer et du littoral de Corse
Constance FABRE-PETON
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Direction de la mer et du littoral de Corse - - 2B-2022-08-30-00001 - 2022-AP modificatif travaux et circulation dpm2B plage de l'Argentella Crovani commune calenzana - 2B-2022-08-018 - 30/08/2022 5