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Document publié le Jeudi 15 avril 2010 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 444+Ouverture+débit+de+boissons+temporaire+ +Secours+Populaire+Français+ +Fédération+de+l'Yonne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
1
ARRÊTÉ N°2025 DSATM 444
AUTORISANT À TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE DE 3ème CATÉGORIE LORS D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
ORGANISÉE PAR LE « SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS – FEDERATION DE L’YONNE »
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/SVC/2010/0268 du 15 avril 2010 fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/2010/0532 du 8 juillet 2010 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne,
Vu l’arrêté municipal 2023 – DRJH - 026 en date du 16 mai 2023 portant délégation de signature à, Madame Angélique Bosquet, directrice de la Stratégie et de l’Aménagement du Territoire.
Vu la demande en date du 03 juin 2025 formulée par Madame Monique Augé, présidente du «Secours Populaire Français – Fédération de l’Yonne» 121 rue de Paris à Auxerre,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Monique Augé, présidente du «Secours Populaire Français – Fédération de l’Yonne», est autorisée à vendre des boissons de troisième catégorie (*) à l'occasion d'une manifestation publique :
Fête anniversaire des 80 ans de l’association
qui aura lieu : Marché couvert, place de l’Arquebuse
le samedi 13 septembre 2025, de 14 h 00 à 21 h 00
Article 2 : Il est rappelé que le nombre de ces autorisations est limité à 5 par an. Madame Monique Augé, présidente du «Secours Populaire Français – Fédération de l’Yonne», peut encore déposer 4 demandes. 2
Article 3 : Le Maire de la Ville d'Auxerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Maire,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Yonne,
- Police Municipale,
- Madame Monique Augé, présidente du «Secours Populaire Français – Fédération de l’Yonne» 121 rue de Paris à Auxerre.
(*) les boissons de 3ème catégorie regroupent les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Délais et recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Auxerre,
La Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du territoire,
et des mobilités,
signé électroniquement,
Madame Angélique BOSQUET.