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Document publié le Jeudi 15 avril 2010 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 555+débit+de+boissons+ +les+Agriculteurs+de+l'Yonne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
1
ARRÊTÉ N°2023 - DSATM - 555
--
AUTORISANT À TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE DE 3ème CATÉGORIE LORS D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
ORGANISÉE PAR LES « AGRICULTEURS DE L’YONNE »
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/SVC/2010/0268 du 15 avril 2010 fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/2010/0532 du 8 juillet 2010 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne,
Vu l’arrêté municipal 2023 – DRJH - 026 en date du 16 mai 2023 portant délégation de signature à, Madame Angélique Bosquet, directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et des Mobilités.
Vu la demande en date du 07 novembre 2024 formulée par Monsieur Charles BARACCO, Président de l’association « Jeunes Agriculteurs de l’Yonne » à Auxerre,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Charles BARACCO, Président de l’association « Jeunes Agriculteurs de l’Yonne »est autorisé à vendre des boissons de troisième catégorie (*) à l'occasion d'une manifestation publique :
Foire Saint Martin – Espace Agricole
qui aura lieu : place de l’Arquebuse
Dimanche 10 novembre 2024, de 09 h 00 à 19 h 00.
Article 2 : Il est rappelé que le nombre de ces autorisations est limité à 5 par an. Monsieur Charles BARACCO, Président de l’association « Jeunes Agriculteurs de l’Yonne» peut encore dépose 4 demandes. 2
Article 3 : Le Maire de la Ville d'Auxerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Maire,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Yonne,
- Police Municipale,
- Monsieur Charles BARACCO, Président de l’association « Jeunes Agriculteurs de l’Yonne » 1 rue Cochem 89200 Avallon
(*) les boissons de 3ème catégorie regroupent les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Délais et recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Auxerre,
Par délégation, directrice de la Stratégie et de l’Aménagement du Territoire, Signature électronique
Madame Angélique Bosquet.