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Acte - SV 89 RUE Marchand Saillant du 26 AU 27 06 23 2023 168
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - SV 89 RUE Marchand Saillant du 26 AU 27 06 23 2023 168)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service
Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX
POLICE 5028852 an
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.
TRAVAUX 89 RUE MARCHAND SAILLANT 2 es PPP/ARVA2025-268
DU LUNDI 26 JUIN 2023 AU MARDI 27 JUIN 2023
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté du 1% décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
m Que le Service Voirie de la Ville d'Alençon - Place Foch 61000 ALENCON, doit procéder à l'évacuation de déblais au 89 rue
Marchand Saillant à ALENCON, du lundi 26 juin 2023 au mardi
27 juin 2023.
# Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le Stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers
de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant
la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1- Du lundi 26 juin 2023 au mardi 27 juin 2023, le stationnement de tous les véhicules sera interdit du 83
au 91 rue Marchand Saillant à ALENCON.
Article 2 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article
» R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 4 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police
Nationale.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter
de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 6 — Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 19 juin 2023
Publié le: 99 JUN 2073
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Patrimoine Public,
Mikaël BUFFETAUT
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