Acte - SV 31 RUE du Jeudi du 16 06 23 AU 31 07 23 2023 164

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Acte - SV 31 RUE du Jeudi du 16 06 23 AU 31 07 23 2023 164 Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Acte - SV 31 RUE du Jeudi du 16 06 23 AU 31 07 23 2023 164)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville

d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE Lo A5 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. TRAVAUX 31 RUE DU JEUDI

PPRPARVA2O28=164 DU VENDREDI 16 JUIN 2023 AU LUNDI 31 JUILLET 2023

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,

VU le Code de la Route,

VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,

VU l’Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,

VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,

CONSIDÉRANT :

# Que le service VOIRIE de la Ville d'Alençon - Place Foch 61000 ALENCON, doit rétablir un passage pour les piétons au 31 rue du Jeudi à ALENCON pendant les travaux ayant lieu de chaque côté de la rue, du vendredi 16 juin 2023 au lundi 31 juillet 2023. # Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.

ARRÊTÉ

Article 1°"- Du vendredi 16 juin 2023 au lundi 31 juillet 2023, le stationnement de tous les véhicules

sera interdit 31 rue du Jeudi à ALENCON, sur deux places (le long de l’échafaudage).

Article 2 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré

comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions

définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité.

Article 4 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au

Centre de secours et à la Police Nationale.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans

un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l’entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ALENÇON, le 16 juin 2023

Publié le: 2 Q. JUIN 2023

Pour le Maire d'Alençon,

Président de la Communauté Urbaine,

Par délégation,

Le Directeur Patrimoine Public,

D'ALEy

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Mikaël BUFFETAUT Â