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Déliberation - 2023 66 Budget annexe Maison de santA DM nA1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
Affiché
le { Q
JUIN
2023
ID
: 022-212200042-20230615-2023DELIB66-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEGARD
SEANCE
DU
15
JUIN
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
18
Nombre
de
conseillers
absents
:
10
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
8
Nombre
de
votants
:
26
Date
de
la convocation
:
9 juin
2023
Date
d’affichage
:
9 juin
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
juin,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire,
Présents
: CLECH
Vincent,
BOËTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël
(19h21),
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Éric,
PIRON
Valentina,
HADJADIE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
BODEVEUR
David
(19h57),
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
: BOURDON
Yves,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
LUYER
Martine,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
GOURHANT
Pierrick,
BERNARD
Cinderella
Procurations
:
BOURDON
Yves
à CLECH
Vincent,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse
à HADJADJE
Valérie,
LE
LUYER
Martine
à
BODE
VEUR
David,
GUILLAUME
Hervé
à
BENECH
Pauline,
THEFO
Laurence
à
PIRON
Valentina,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle
à BOÉTÉ
Cécile,
GOURHANT
Pierrick
à HERVÉ
Gildas,
BERNARD
Cinderella
à
DAUPHIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: BICZO
Sylviane
N°2023/66
Budget
annexe
« Maison
de
Santé
»
Décision
modificative
n°1
Afin
de
tenir
compte
diune
remarque
du
contr”
le budgftaire
suite
, liadoption
le 1°
avril
2023
du
budget
primitif
du
budget
annexe
” Maison
de
Sant
°, il
convient
de
procider
,
la
modification
diimputation
budgltaire
suivante
°
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
4
Afiché
le4 9
JUIN
2023
ID
: 022-212200042-20230615-2023DELIB66-DE
‘hapitres-
Articles
-
Chapitres-
Articles
INTITULE
DEPENSES
|
RECETTES
Fonctions
SECTION
D’INVESTISSEMENT
OPÉRATIONS
RÉELLES
Chap
13-article
13148-
Subvention
d'investissement
Conmmme
100
000
€
fonction
510
rattachée
aux
actif
amortissables
T°
Chap
13-article
1384-fonction
| Autre
subvention
d'investissement
.
;
300
000
€
510
Commune
non
transférable
OPÉRATIONS
D'ORDRE
TOTAL
0 €
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
et budgétaire
M
14,
Vu
la délibération
n°2023/56
du
31
mars
2023
adoptant
le budget
primitif
du
budget
annexe
« Maison
de
Santé
» pour
l’exercice
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
APPROUVE la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
;
Sylviane
BICZO