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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
affiché
le
À 2 AVR.
1073
ID : 022-212200042-20230331-2023DELIB30-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEGARD
SEANCE
DU
31 MARS
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
22
Nombre
de
conseillers
absents
:
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
4
Nombre
de
votants
:
26
Date
de
la
convocation
è
24
mars
2023
Date
d’affichage
:
24
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
et
un
mars,
à dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire,
Présents
: BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(17h44),
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
LUVYER
Martine,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(17h51),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel
(18h18),
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
GOURHANT
Pierrick
(17h40),
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
BERNARD
Cinderella
Absents
:
CLECH
Vincent,
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
FLOCH
Éric,
ANTHOINE
Julien
Procurations
: LE
GALL
Maël
à LE
COQ
Laurent
(jusqu’à
19h07),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse
à HADJADIE
Valérie,
LE
FLOCH
Éric
à BICZO
Sylviane,
ANTHOINE
Julien
à BOURDON
Yves
Secrétaire
de
séance
: BODEVEUR
David
N°2023/30
Budget
annexe
« Maison
de
Santé
»
Approbation
du
compte
administratif
2022
Le
conseil
municipal,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
BOURDON,
1°
adjoint,
Le
Conseil
municipal
examine
le compte
administratif
du
budget
annexe
« Maison
de
Santé
»
qui
s’établit
comme
suit
:
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le 1 ?
AVR.
7073
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB30-DE
BUDGET
ANNEXE
« MAISON
DE
SANTÉ
»
.
Résultats
à
la
clôture
de
un
,
.
Résultats
à
la
clôture
de
Subdivisions
,
.
re
Opérations
de
l'exercice
,
.
l'exercice
précédent
l'exercice
Déficits
| Excédents
Lies
Titres
émis
| Déficits
| Excédents
Section
de
fonctionnement
ci
112
957.00
112
957.00
d'investissement
Totaux
112
957.00
112
957.00
Hors
de
la présence
de
Monsieur
Vincent
CLECH,
maire,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à l’unanimité,
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
« Maison
de
Santé
» pour
l’année
2022.
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
1°
adjoint,
Le
secrétaire
de
séance,
Yves
BOURDON
David
BODEVEUR