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Conseil Municipal - CRS CM 23052025
Conseil Municipal - CRS CM 06022026
Conseil Municipal - CRS CM 30112018
Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 30112018)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Industrie,
TORCY PARIS
VALLÉE DE LA MARNE
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL C.M.:18.07 DU VENDREDI 30 NOVEMBRE 2018
Date de convocation : 23 novembre 2018
Date d'affichage : 23 novembre 2018
Compte-rendu succinct : 4 décembre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 26
Votants : 34
L'an deux mille dix-huit, le trente novembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance
publique sous la présidence de Monsieur Guillaume LE LAY-FELZINE, Maire de Torcy.
ETAIENT PRESENTS : M. LE LAY-FELZINE - MMES VERTENEUILLE — CRISPIN - M. BILLARD - MME EUDE - M. VERMOT - MME BOURETTE - M. AUMARD - MMES IOSUB - SIMONOT -— MM. MORENCY — GUILLOU — EUDE - MMES KLEIN-POUCHOL - MERLIN - M. BENELHABIB - MMES DENIS - JANIAUD-VERGNAUD - QUATREHOMME - M. DE SAULCES-LARIVIERE - MME WAYACK PAMBE - MM. BENARAB - VIALADE - MME DUVERNOIS - MM. BRULIN— PROST.
ETAIENT REPRESENTES : M. FROSSARD (POUVOIR M. VERMOT) — M. FOURNIER (POUVOIR MME VERTENEUILLE) - MME SANE (POUVOIR MME EUDE) - MME SEGHIRI (POUVOIR MME MERLIN) - M. MENDY (POUVOIR M. EUDE) - M. MOHAMED (POUVOIR MME IOSUB) - MME MANDILE (POUVOIR MME SIMONOT) - M. DAMONT (POUVOIR M. BILLARD).
ABSENT : M. BEKKOUCHE
SECRETAIRE : M. BENELHABIB
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APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2018 est adopté à l’unanimité.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 Du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
18.09.26 - REFORME DE VEHICULE
18.10.27 - CONTRAT DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE 2018 AVEC LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE D'UN MONTANT DE 2 500 000 €
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS |
DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES
DECISIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Par délibération n° 14.03.06 du 29 mars 2014, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 30 novembre 2018 Le Maire agissant en vertu de cette délégation, doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT.
Les marchés passés conformément à ces dispositions sont les suivants :
N° MARCHES ATTRIBUTAIRE MONTANT HT
PA 18010 INSTALLATION ET LOCATION DE BATIMENT
MODULAIRES POUR L'ACCUEIL TEMPORAIRE DES ALTEMPO 196 541.99 € ELEVES DE L'ECOLE DU CLOS DE LA FERME
CT18018 MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE
PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (SPS) ï POUR LES TRAVAUX DU CENTRE DELOISIRS DU DEGOUY 522000 BORD DE L'EAU
CT 18 019 u CONTRÔLE TECHNIQUE (CT) POUR LES TRAVAUX DU | BUREAU VERITAS AROGGE
CENTRE DE LOISIRS DU BORD DE L'EAU CONSTRUCTION SAS °
PA 18020 MISSION D'’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE . .
POUR LA PASSATION D'UN MARCIE He te CRE à D'EXPLOITATION- DIFFERENTS SITES © rancie optionnene : - CT 18027 CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL SIRIUS — LoËtei 185€ MAINTENANCE DU LOGICIEL & ASSISTANCE À FORUM SIRIUS one 06 € L'EXPLOITATION Fo
PA 18 023 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE L'ECLAIRAGE DU
GYMNASE DE L'ARCHE GUEDON EN VUE DE ELECTRIC 77 22 500,00 € L'OPTIMISATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
CT 18025 MISSION DE CONTROLEUR TECHNICIEN (CT) POUR BATIPLUS. EST LES TRAVAUX DE RENOVATION A L'OMAC SUITE ° 5 000,00 € SINISTRE INCENDIE
CT 18026 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES
TRAVAUX DE RENOVATION A L'OMAC SUITE re RAINDUSTRIRL 2 850.00 € SINISTRE INCENDIE
PA 18027 INSTALLATIONS DE VISIOPHONES CONFORME À LA Montant minimum annuel : 0 € REGLEMENTATION PMR SUR LES DIFFERENTS AL SECURITE MB ÉEn SEELE 130000 00° GROUPES SCOLAIRES DE LA VILLE DE TORCY ; ,
annuel MAITRISE D'ŒUVRE TRAVAUX DE RENOVATION
SUITE SINISTRE INCENDIE DANS LES LOCAUX DE QUAT INGENIERIEICE 11 500.00 € L'OMAC DE TORCY
CT 18 029 CONTRAT DE MAINTENANCE DU PANNEAU DE LA . MAISON DES FETES FAMILIALES BODET Montant annuel : 350.00 €
CT 18 030 TRAVAUX DE RENOVATION SUITE SINISTRE
INCENDIE DANS LES LOCAUX DE L'OMAC DE TORCY | AVENIR RENOVATION 39 515.80 € — AMENAGEMENT INTERIEUR
PA 18031-01 TRAVAUX DE RENOVATION SUITE SINISTRE
INCENDIE DANS LES LOCAUX DE L'OMAC DE TORCY | SARL SULLY BATIMENT 19 940,00 € — Lot 1 — Curage Gros Œuvre
PA 18 031-02
MONDE ANS RECU PS DOM AURERGN EL SUÉS 5 TRSRE NES RAD00 E D rose : Tranche optionnelle : 28 440,00 € — Couverture et menuiseries intérieures.
PA 18 031-04 TRAVAUX DE RENOVATION SUITE SINISTRE LES PEINTURES INCENDIE DANS LES LOCAUX DE L'OMAC DE TORCY | BARISIENNES SAS 17 778,50 € — Revêtement du sol.
PA 18 031-05 TRAVAUX DE RENOVATION SUITE SINISTRE ESPERCULE
INCENDIE DANS LES LOCAUX DE L'OMAC DE TORCY | PARISIENNES SAS 19 568,60 € — Revêtement mural.
PA 18 031-06 TRAVAUX DE RENOVATION SUITE SINISTRE
INCENDIE DANS LES LOCAUX DE L'OMAC DE TORCY | MATE 40 652,01 € — Electricité- CVC.
AG:18:082 MAINTENANCE ET EXPLOITATION AVEC GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, . TRAITEMENT D'AIR, VENTILLATION ET TRAITEMENT AXIMA CONCEPT S.A Montant sur 5 ans : 945 290.08 € D'EAU DES EQUIPEMEMENT COMMUNAUX
PA 18 033 MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
SUR L'OPERATION COMMERCES DU QUARTIER DE
L'ARCHE GUEDON
SEGAT 61 036.00 €
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 30 novembre 2018 PA 18 034-01
Lot O1
TELESURVEILLANCE ET MAINTENANCE DES
INSTALLATIONS ALARMES INTRUSION Montant annuel : 3 120,00 € Lot 1 — Télésurveillance des Alarmes Intrusion des bâtiments AGNEIDCE SAS Reprogremmation 16 133,00 € cniunefos Su en début de marché
PA 18 034-02 TELESURVEILLANCE ET MAINTENANCE DES
INSTALLATIONS ALARMES INTRUSION . Lot 2 : Maintenance des alarmes intrusion des bâtiments ALSEGURITÉ Montant annuel: 6:000,00€ communaux
PA 18 036 SENTE = MISSION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE Fresion À 98 SOLE
JURIDIQUE ET FINANCIERE SUR LE QUARTIER DE SETEC ORGANISATION tcimume 0 QUE
L'ARCHE GUEDON.A TORCY: Maximum : 100 000.00 € PA 18037 DESINSECTISATION ET DERATISATION DES LOCAUX RESTO ANT OUEN DES DIFFERENTS EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE EST JULIEN AUROUZE Pre Done à TORCY restation B : 8 000.00 €
CT18040 ACQUISITION DE CERTIFICATS DE SIGNATURES
ELECTRONIQUES ET TELESERVICE DOCAPOST TUE PA 18 041
ST SAONE EN LE POUR LA SES NOUVELLE SAS Montant maximum annuel : 25 000 €
PA 18 042 MAINTENANCE ET REPARATION DES PORTES Montant annuel : 5 000,00 € AUTOMATIQUES, SEMI-AUTOMATIQUES, DES PORTES Prestation A pour la maintenance courante] AUTOMATIQUES, DES PORTES SECTIONNELLES IMPAIROUSSOT Montant annuel de 0 € à 30 000,00 € INDUSTRIELLES, BARRIERES, GRILLES ET RIDEAUX Prestation B pour la réparation, METALIQUES dépannage.
eme; CONTRAT SVP — ASSISTANCE JURIDIQUE SVP Montant annuel : 14 042,28 €
MS 18003 ACCORD CADRE PRESTATIONS DE GEOMETRE
EXPERT ATGT 4295 € Marché Subséquent — Relevé topographique Rue Chèvre
MS:1800+ ACCORD CADRE PRESTATIONS DE GEOMETRE
EXPERT ATGT 5693,50 Marché Subséquent — Relevé topographique Roger Couderc
PA 18044 ENTRETIEN RE RATION DEDEUXBALEYEOSES, EUROPE SERVICE SAS Montant maximum annuel : 50 000 €
PA 18 045 FOURNITURES DE MOBILIERS ET D'EQUIPEMENTS INGENIA SA Montant maximum annuel : URBAINS 40 000.00€
PA 18046-01 FOURNITURE DE VETEMENTS ET D'ACCESSOIRES DE
TRAVAIL . . Lot 1 : Agents du centre technique municipal, Logistique, régie SPIQ MORE eeRInanAnUslE 20000/€ culturelle
RA:18046:02 FOURNITURE DE VETEMENTS ET D'ACCESSOIRES DE TRAVAIL HENRI BRICOUT Montant maximum annuel : 10 000 €
Lot 2 : Agents des services intendance, crèches, 3°" âge
PA 18046-03 FOURNITURE DE VETEMENTS ET D'ACCESSOIRES DE
TRAVAIL KERMASPORT Montant maximum annuel : 7 000 €
Lot 3 : Agents du service des sports
PA 18046-04 FOURNITURE DE VETEMENTS ET D'ACCESSOIRES DE TRAVAIL SENTINEL Montant maximum annuel : 12 000 € Lot 3 : Agents de la Police Municipale
MO 18047 MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR ETUDÉ
L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ET LE nr 44 100 € REAMENAGMEENT DU QUARTIER GRANDE RUE
CT 18048 MAINTENANCE PE LA'CHAUDIERE PIERRE MORILLE Montant annuel : 154,91 € Logement 9 Place de l'Eglise
CT 18049 LOCATION DE VEHICULE DIAC LOCATION Montant sur 36 mois : 8915,10 € CT 18050 MISSION PARTIELLE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA et 1ES00E
REHABILITATION DE LA FERME DU COUVENT ÉCENEGO ARCArTEOTE
CT 18051 LOCATION DE DECORATIONS LUMINEUSES FESTILIGHT PARSEUE
CT 18052 à ABONNEMENT ET INSTALLATION D'INTERNET DANS . LES ECOLES DE TORCY ET MAIRIE CELESTE Montant mensuel : 3 496 €
AC 18053 ACCORD CADRE - PRESTATIONS DE GEOMETRE ATGT/KERGUEN EXPERT AVEC APPLICATION FONCIERE MANDROIT/TT Montant maximum : 220 000 € Multi-attributaires GEOMETRES
RA-1804-01 FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES BRO AFRO Montant minimum annuel : 5 000 € Lot 1 - Epicerie Boissons Conserves Montant maximum annuel : 17 000 €
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 30 novembre 2018 PA 18054-02 FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES PRO À PRO Montant minimum annuel : 3 000 € Lot 2 — Produits frais — Produits laitiers Montant maximum annuel : 15 000 €
PA 1805403 FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES SYSCO Montant minimum annuel : 5 000 € Lot 3 - PRODUITS SURGELES Montant maximum annuel : 17 000 €
PA 18054-04 FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES COEIDA Montant minimum annuel : 3 000 € Lot 4 - FRUITS ET LEGUMES Montant maximum annuel : 17 000 €
PA:T805#05 FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES SODILXC Montant minimum annuel : 500 € Lot 5 — Lait infantile et produits dérivés Montant maximum annuel : 3 000 €
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RAPPORT ANNUEL 2017 DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET DE CHAUFFAGE URBAIN.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel eau potable, assainissement, réseau de chaleur de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne pour l’exercice 2017.
PROJETS DE DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL |
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
18.07.01 - REVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE DU MARCHE D’APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE TORCY, A COMPTER DU 1'* JANVIER 2019.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- adopte la révision à hauteur de 1,10 % des tarifs des droits de place du marché public d’approvisionnement de la Ville de Torcy, sera appliquée uniquement aux commerçants abonnés à compter du 1° janvier 2019, ainsi qu’il suit :
ë Se Tarifs applicables
Commerçants abonnés ce appliqués à compter du depuis le 01/09/2017 01/01/2019
Droit de place pour une profondeur maximale de 2 mètres Tarifs en € HT Tarifs en € HT
Place couverte : le mètre linéaire de façade 6,20 6,27
Place formant encoignure ou passage : supplément 3,78 3,82
Droit de déchargement par véhicule ou remorque, à l'unité 3324 3,31
Redevance d'animation par commerçant et par séance 2,35 2,38
- décide de maintenir les tarifs des droits de place appliqués aux commerçants non abonnés, ainsi qu’il suit :
Tarifs maintenus à
Commerçants non abonnés compter du 01/01/2019
Droit de place pour une profondeur maximale de 2 mètres Tarifs en € HT
Place couverte : le mètre linéaire de façade 3,89
Place découverte : le mètre linéaire de façade 2,59
Place formant encoignure ou passage : supplément 2,04
Droit de déchargement par véhicule ou remorque, à l'unité 1,76
Redevance d'animation par commerçant et par séance 2,35
PRECISE que la Commüne de Torcy a délégué la perception des droits de place du marché d’approvisionnement au délégataire.
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Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 30 novembre 2018 ADMINISTRATION GENERALE
18.07.02. - INDEMNISATION - SINISTRE DU 12 SEPTEMBRE 2016 - DEGAT DES EAUX AU LCR JULES RAIMU.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser le montant de l’indemnisation à la MAIF — 200 avenue Salvador Allende 79038 NIORT CEDEX 9 à hauteur de 1 500 € et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au règlement de ce dossier.
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MISSIONS TRANSVERSALES
18.07.03 - ELABORATION D’UN RECUEIL DES PROCEDURES DE REMONTEES D’INCIDENTS.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le recueil des procédures de remontées d’incidents de la Ville de Torcy et autorise Monsieur le Maire à procéder à sa diffusion au sein des services municipaux de la Ville.
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VIE SCOLAIRE
18.07.04 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE TORCY ET LA COMMUNE DE COLLEGIEN RELATIVE A LA FACTURATION DE LA RESTAURATION POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN CLASSE UNITE PEDAGOGIQUE POUR ELEVES ALLOPHONES ARRIVANTS (UP2A).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, le projet de convention et autorise Monsieur le Maire à signer ledit acte et effectuer toute formalité nécessaire à cet effet.
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18.07.05 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE TORCY ET LA COMMUNE DE PONTAULT COMBAULT RELATIVE A LA FACTURATION DE LA RESTAURATION POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN CLASSE ULIS.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention et autorise Monsieur le Maire à signer ledit acte et effectuer toute formalité nécessaire à cet effet.
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DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES
18.07.06 - ADMISSION EN NON-VALEUR 2018 DE CREANCES IRRECOUVRABLES.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'admettre en non-valeur 2018 au compte 6541, des produits irrécouvrables pour un montant total de 8 894,25 €.
ke ske ke 2ke He He 2 ke ee ee ke Ke ke He Ke Ke 28e fe 2 2e 28e He 3 2 2 ke ke He ke 2 ke ke ke De 2e ke 2 ke ke ee ke ke 2e ke fe ee ke ke 2e ke fe ee ke 2e fe fe fe 3 ke ee 3 3 ke ke 2e ee ke ke ke 2e ee ke
18.07.07 - REPRISE DE PROVISIONS 2017 ET DOTATION AUX PROVISIONS 2018 POUR DEPRECIATION DE COMPTES DE REDEVABLES (CREANCES DOUTEUSES).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le principe de reprendre les provisions constituées en 2017 pour un montant de 35 000 €, de réaliser la dotation aux provisions 2018 pour un montant de 34 900 € et de procéder aux opérations comptables d’ordre budgétaire qui s’imposent.
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DIRECTION DES SOLIDARITES
18.07.08 - VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « VIVRE MIEUX » POUR L’ANNEE 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 350 €, pour l’année 2018, à l’association « VIVRE MIEUX ».
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Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 30 novembre 2018 DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES
18.07.09 - CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DU
DEVELOPPEMENT ET DE L’EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D’ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES DE VENTE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes du projet de convention de concession tripartite entre ENEDIS, EDF et la Commune de Torcy pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente et autorise Monsieur le Maire à signer à ladite convention de concession et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
BR 2 2 ee ee ee ee ee ee 2 ee
18.07.10 - CESSION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU MARCHE COMMUNAL D’APPROVISIONNEMENT DU CENTRE ANCIEN A LA SOCIETE LOISEAU MARCHE - AVENANT N° 2.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes du projet d’avenant relatif à la cession de la convention de délégation de service public pour l'exploitation du marché communal d’approvisionnement avec la SAS LOISEAU MARCHES, autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et invite Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités de publicité, transmission et notification requises pour l’exécution de la présente délibération.
BR eee ee ee ee ee 2 eee eee ee eee ee fe fe ee eee fe ee ee ee ee ee fe ee eee eee ee
DIRECTION DE L'URBANISME
18.07.11 —- ACQUISITION DU FONCIER DE L’ASL «ENSEMBLE IMMOBILIER DE TORCY - LES COTEAUX DE MAUBUÉE », RUE FRANCOIS VILLON, RUE PABLO NÉRUDA, RUE CHARLES BAUDELAIRE, ALLÉE PAUL VERLAINE, ALLÉE LAMARTINE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’acquérir à l’euro symbolique les parcelles AE 83-183, AF 32-44-113-114-116 à 124 et AI 129-130-131 pour une contenance d’environ 4 835m° et de les classer dans le domaine public communal et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces et actes afférents à cette cession ASL « Ensemble immobilier de Torcy - les Coteaux de Maubuée »/Commune de Torcy.
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18.07.12 - RÉTROCESSION ASL « LES CHARMETTES A TORCY » / COMMUNE DE TORCY D’UNE PARTIE DE L’ALLÉE ROGER COUDERC ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d'acquérir à l’euro symbolique la parcelle BK 12p constituant une partie de l’allée Roger Couderc et de la classer dans le domaine public communal et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces et actes afférents à cette cession propriété ASL « Les Charmettes à Torcy » / Commune de Torcy.
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18.07.13 - RÉTROCESSION ASL « LE HAMEAU DE TORCY » / COMMUNE DE TORCY - ACQUISITION DES PARCELLES AL 56p, AL 57p, AL 66p, AL 67 ET AL 68 ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’acquérir à l’euro symbolique les parcelles AL 56p, AL 57p, AL 66p, AL 67 et AL 68 représentant une emprise d’environ 1 959 m? et de les classer dans le domaine public communal et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces et actes afférents à cette cession ASL « Le Hameau de Torcy » / Commune de Torcy.
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Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 30 novembre 2018 18.07.14- RÉTROCESSION OPH77 / COMMUNE DE TORCY - ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 295 COMPRENANT L’ALLÉE JULES GUESDE, LE CITY STADE ET L’AIRE DE STATIONNEMENT ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle AB 295 comprenant l’allée Jules Guesde, le city stade et l’aire de stationnement pour une contenance d’environ 3 489 m° et de la classer dans le domaine public communal et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces et actes afférents à cette cession propriété OPH77 / Commune de Torcy.
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18.07.15 - ACQUISITION, A L’EURO SYMBOLIQUE DES EMPRISES DE L'EMPLACEMENT RÉSERVÉ N°2 DU PLU POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE LA MARE AUX MARCHAIS ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d'acquérir à l’euro symbolique une partie des parcelles BH 5, BH 7, BH 8 et BH 11 représentant l’emprise de l’emplacement réservé n°2 du PLU, pour une superficie d’environ 147 m°, et de les classer dans le domaine publie communal et autorise Monsieur le Maireà signer les pièces et actes afférents à cette cession.
ee eee ae ee ee eee ee ee ee ee ee ee He 2
18.07.16 - CONVENTION COMMUNE DE TORCY / ASSOCIATION ALLIANCES FERTILES RELATIVE AU JARDIN PARTAGE COLLECTIF DE LA PLAINE DU BEL AIR.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention d’occupation et d’usages pour la gestion d’un jardin partagé collectif situé Plaine du Bel Air à Torcy, modifiée quant à la prise en charge par la Commune de l’abattage des peupliers et autorise Monsieur le Maire à signer et exécuter ladite convention et tous les actes en découlant.
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18.07.17 - DÉCLASSEMENT DES EMPRISES NECESSAIRES POUR LA RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SITUÉ 4 BIS / 6 GRANDE RUE PAR MC HABITAT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prononce la désaffectation d’une partie des parcelles BK 540, BK 542 et BK 544, décide le déclassement du domaine public communal d’une partie des parcelles BK 540, BK 542 et BK 544 et son intégration dans le domaine privé communal et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
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18.07.18 - CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE A MC HABITAT DES EMPRISES NECESSAIRES POUR LA RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SITUÉ 4 BIS / 6 GRANDE RUE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le principe de cession à l’euro symbolique de ce foncier d’environ 13 m? à MC Habitat provenant des parcelles référencées BK 540, BK 542 et BK 544 et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous documents afférents à cette cession,
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15 le trente novembre deux mille dix-huit.
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 30 novembre 2018