Conseil Municipal - CRS CM 25112021

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Conseil Municipal - CRS CM 25112021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Torcy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 25112021)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Logement, TORCY PARIS

VALLÉE DE LA MARNE

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL C.M. 21.11 DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2021

Date de convocation : 18 novembre 2021

Date d'affichage : 18 novembre 2021

Compte-rendu succinct: 26 novembre 2021

Nombre de Conseillers :

En exercice : 35

Présents : 25

Votants : 35

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Guillaume LE LAY-FELZINE, Maire de Torcy.

ETAIENT PRESENTS: M. LE LAY-FELZINE — MME VERTENEUILLE — M. BEKKOUCHE - MMES DENIS - NEMO - M. VILLALBA-MOLERO - MME EUDE — M. AUMARD - MME SIMONOT - MM. MORENCY - OLIVEIRA - GUEGUEN - MME JACQUEMART - M. PROST - MME LINDAYE — M. MARTINVILLE - MME MAZZOLENI - M. EUDE — MME SOLTY — M. CORNAND - MME OUBOUYA -MME LAMRI — M. LEBON - MMES KLEIN-POUCHOL — LAAGUID (A PARTIR DE 20H40)

ETAIENT REPRESENTES: M. AHOUANSOU (POUVOIR M. VILLALBA-MOLERO) - MME MONDIERE (POUVOIR M. GUEGUEN) - M. MOHAMED (POUVOIR M. MARTINVILLE) —- MME GARAULT (POUVOIR MME JACQUEMART) - MME BAKIR (POUVOIR M. BEKKOUCHE) — M. MENDY (POUVOIR M. OLIVEIRA) - MME PHIENBOUPHA (POUVOIR M. BEKKOUCHE) — M. CARVALHO (POUVOIR M. LE LAY-FELZINE) - MME JANIAUD-VERGNAUD (POUVOIR M. CORNAND) — M. BOUCHET (POUVOIR MME SOLTY)

SECRETAIRE : M. VILLALBA-MOLERO

Kkk RARE KKK

E - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2021.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

21-10-30 — REFORME DE MATERIELS

21-11-31 — VIREMENT DE CREDIT SUR LE BUDGET 2021 DU CHAPITRE 020 « DEPENSES IMPREVUES EN

INVESTISSEMENT » VERS LE CHAPITRE 20 « IMMOBILISATIONS INCORPORELLES »

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARR RAR RIRE A RAR KRKX KKkX RAREPROJETS DE DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

21-11-01 - BUDGET VILLE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°2

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative n°2 du budget de l'exercice 2021 comme

suit:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE DÉPENSES RECETTES

011 86 904,90

65 3 508,92

67 2 185,18

022 50 000,00

70 - 3 900,00

73 - 66 751,00

74 - 10 650,00

77 223 900,00

Total 142 599,00 € 142 599,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE DEPENSES RECETTES

020 60 100,00

16 740 000,00

20 46 908,00

21 672 992,00

23 - 40 000,00

Total 740 000,00 € 740 000,00 €

* KKKEE HR RER HE ARR AAA HER HEAR ER HE HR RER

21-11-02 - BUDGET 2021 - ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'admettre en non-valeur 2021 au compte 6541, des produits irrécouvrables pour un montant total de 4 468,92 euros, selon le tableau annexé à la présente délibération.

x x * KKKK

21-11-03 - REPRISE DE PROVISIONS 2020 ET DOTATION AUX PROVISIONS 2021 POUR DEPRECIATION DE COMPTES DE REDEVABLES (IMPAYES)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le principe de reprendre les provisions constituées en 2020 pour un montant de 11 000 euros, de réaliser la dotation aux provisions 2021 pour un montant de 9 000 euros et de procéder aux opérations comptables d'ordre budgétaire qui s'imposent.

x KKX AK RARE RRKKK KKKK

DIRECTION DE L'URBANISME

21-11-04 - CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS VALLEE DE LA MARNE (CAPVM) ET LA COMMUNE DE TORCY CONCERNANT LES LOCAUX MIS A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION MAISON INTERCOMMUNALE DE L’INSERTION ET DE L'EMPLOI (M2IE)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve de la convention financière entre la CAPVM et la Commune de Torcy afin de préciser les conditions de remboursement de toutes les charges induites par la mise à disposition des locaux au profit de la M2IE et actuellement supportées par la Commune de Torcy et autorise Monsieur le Maire à signer ledit acte et à effectuer toutes formalités nécessaires.

RRKK x x KKK x KRKKRE

21-11-05 - CESSION SNC LNC THETA PROMOTION / COMMUNE DE TORCY DE DEUX LOTS EN RDC SUR L’ILOT 5 DU SECTEUR 1 DE L’'ARCHE GUEDON.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d'acquérir les deux cellules et les quatre emplacements de

stationnement situés sur l’îlot 5 pour un montant de 829 600 € et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces et actes afférents à ces acquisitions, et d'effectuer toutes formalités nécessaires.

RAKKKKX xx x HRK E x HRK RE x * KKKKXDIRECTION GENERALE DES SERVICES

OBJET : LOCAUX SIS 1 PROMENADE DU BELVEDERE :

21-11-06 - AVENANT N°1 DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC B&C PROPERTIES POUR LA LOCATION DES LOCAUX SIS 1 PROMENADE DU BELVEDERE A TORCY

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'avenant n°1 au bail commercial pour la location des locaux sis 1 promenade du Belvédère à Torcy et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant n°1 et effectuer toutes formalités nécessaires.

KKKKKX KRKK RARE KKK x Kkk

21-11-07 - AVENANT N°2 DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SOUS-LOCATION CONCLU AVEC POLE EMPLOI POUR LES LOCAUX SIS 1 PROMENADE DU BELVEDERE A TORCY

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'avenant n°2 au contrat de sous-location des locaux sis 1 promenade du Belvédère à Torcy et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant n°2 et effectuer toutes formalités nécessaires.

RRRRREE RRRRRREE RRKK

CONTROLE DE GESTION

21-11-08 — E-ADMINISTRATION ET TAUX D’EFFORT - MISE EN PLACE DE L’API PARTICULIER « APPLICATION PROGRAMMING INTERFACE ».

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les conditions d'utilisation du module API Particulier, et autorise Monsieur le Maire à demander l'agrément auprès de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) pour la transmission des données fiscales et familiales issues de la DGFIP et de la CAF via le module API Particulier, en vue de simplifier les démarches pour les administrés.

KAKKKX * XX KKKK KKX * + KKKK

21-11-09 - CREATION D’UNE ANNEXE A LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET UNIVERSITAIRE DANS LE QUARTIER DE L’ARCHE GUEDON ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES DESERTS MEDICAUX -— SOUTIEN AUX STRUCTURES D’EXERCICE COLLECTIF.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de création d'une annexe de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle et Universitaire dans le quartier de l'Arche Guédon dont le montant d'acquisition foncière est de 829 600 € et autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Ile-de-France une subvention pour ce projet, au titre du dispositif « Lutte contre les déserts médicaux - soutien aux structures d'exercice collectif ».

* x KKkX RRRRRRIRRE

SPORT

21-11-10 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION « OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS » - ANNULATION DE LA SUBVENTION 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'annuler la subvention 2021 attribuée à l'association « Office Municipal des Sports » et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens avec l'association « Office Municipal des Sports ».

xx * ** KKX RRRRIRRE HAKK RARE

UsDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

21-11-11 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal, à lunanimité, modifie le tableau des emplois comme suit :

Grade Ancienne Modification Nouvelle

situation situation

Technicien 8 -2 6

Technicien principal 2ème classe 4 +2 6

Rédacteur 9 -1 8

Rédacteur principal 2ème classe 5 +1 6

Educateur de jeunes enfants 12 -2 10

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 2 +2 4

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 23 -3 20

Auxilaire de puériculture principal de 1ère classe 12 +3 15

Adjoint d'animation 32 -2 30

Adjoint d'animation principal de 1ère classe 1 +2 3

Adjoint technique principal de 2ème classe 46 -3 43

Adjoint technique principal de 1ère classe 10 +1 11

Agent de maîtrise 10 +2 12

TOTAL 174 0 174

ARE x * kkx HEk

21-11-12 - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT, A TEMPS INCOMPLET, DE MEDECIN HORS CLASSE ET TRANSFORMATION D'UN POSTE DE PUERICULTRICE DE CLASSE SUPERIEURE EN PUERICULTRICE HORS CLASSE, A TEMPS COMPLET, POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE TORCY.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie le tableau des emplois comme suit :

Postes à temps incomplet contractuel (3-2)

Grade Ancienne situation Modification Nouvelle situation

Médecin Hors Classe 0 +1 1

Postes à temps complet titulaire

Grade Ancienne situation Modification Nouvelle situation

Puéricultrice de classe supérieure 1 -1 0

Puéricultrice Hors classe 0 +1 1

HbbEk #x ARR RAA RE A EEE RER

21-11-13 - INDEMNISATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT CHARGE DE LA SURVEILLANCE ET DE LA RESPONSABILITE DE L’ETUDE SURVEILLEE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ décide que les enseignants assurant des missions de surveillance d'étude et d'aide aux devoirs, au titre

d'activité accessoire percevront une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret n°66-787 du 14 octobre 1966, et sera revalorisée suivant l'évolution de la réglementation en vigueur. -__ précise que la rémunération des enseignants est versée en fonction des heures réalisées et de leur

cadre d'emploi, soit au 1°’ février 2017.

Taux horaire brut

Instituteurs 20.03

Professeurs des écoles de classe normale 22.34 Professeurs des écoles de classe exceptionnelle 24.57

- précise que l'indemnité de responsabilité étude surveillée des enseignants varie selon le nombre

d'études et est fixée dans le tableau ci-dessous :Nombre d’études | Taux | instituteur (19,45) | Professeur des écoles classe normale et hors classe (21,86)

1 6,78 131,87 148,21

2 7,39 143,74 161,55

3 8,01 155,79 175,10

4 8,63 167,85 188,65

5 9,245 179,82 202,10

6 9,796 190,53 214,14

KKKRKRKKX kkk

DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES

21-11-14 - RACCORDEMENT DU GROUPE SCOLAIRE BEL AIR AU RESEAU DE CHALEUR ALIMENTE PAR GEOTHERMIE.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du projet d'extension du réseau de chaleur, approuve le projet de raccordement au réseau de chaleur des groupes scolaires Bel Air - Maternelle et Elémentaire et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats d'abonnement au réseau de chaleur et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

KKKX x KKkX *

21-11-15 - CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE PERMANENTE D’EMPIETEMENT ET D’APPUI SUR LES PARCELLES AC 120 (VOLUME N°9 - COMMUNE DE TORCY) ET AC 214 (LOT 9B - EPAMARNE)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la constitution d'une servitude permanente d'empiètement et d'appui entre le volume numéro 9 de la parcelle AC 120 et la parcelle AC 214 appartenant à l'EPAMARNE et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte authentique à intervenir et tous documents afférents à la constitution de cette servitude.

Kkk RARE KKKK KRKK

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 05 le vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un.

Le Maire

Guillaume LE LAY-FELZINE

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