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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2020+01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
DÉPARTEMENT : SAVOIE
ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 29 JANVIER 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-neuf du mois de janvier à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean- Michel REYNAUD, Maire.
PRESENTS : MM REYNAUD Jean-Michel, PERNET Florian, DUSSUD Alain, GORRE Alfred, ROUSSEL Bruno, Mme RAMBAUD Florence, GACHET Édith (procuration à BR jusqu'à 19h40).
EXCUSES : M CHAPPEL Michel (procuration à REYNAUD Jean-Michel).
ABSENTS : MM OLIVIERI Jérôme, BRUNET Michel, WAX Nicolas.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PERNET Florian.
Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19 heures 15.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 13 décembre 2020 suscite des remarques.
Le compte rendu est approuvé par 8 voix pour (dont 2 procurations), 0 voix contre, 0 abstention.
Ajout d'un point à l'ordre du jour : portage des repas à la halte-garderie — approbation à l'unanimité par 8 voix pour (dont 2 procurations).
ORDRE DU JOUR
Portage des repas à la halte-garderie
Compte administratif
Rapport de la CLECT concernant le CIAS
Missions à confier à l'EPFL
Plan d'aménagement forestier ONF
Adressage
Enfouissement des réseaux secs mairie-conventions
Demandes de subventions reçues
D
ms
nn
NN
ES
R
Questions diverses
1/8 1 PORTAGE DES REPAS À LA HALTE-GARDERIE
Madame Florence Rambaud apporte des précisions sur l’organisation du service de repas pour les enfants de la halte-garderie d’Albiez-Montrond.
La participation demandée à la commune d’Albiez-le-Jeune est de 7 euros pour les enfants de moins de 6 ans (participation obligatoire) et de 3,50 € pour les autres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
décide à l’unanimité de participer au financement des repas des enfants d’Albiez-le-Jeune bénéficiant du portage des repas à la halte-garderie d’Albiez-Montrond 7 euros pour les enfants de moins de 6 ans (participation obligatoire) et de 3,50 € pour les par 8 voix pour (dont 2 procurations), 0 contre et 0 abstention.
Arrivée de Mme GACHET Edith à 19h40.
2 —- COMPTE ADMINISTRATIF
M. Florian PERNET, adjoint au maire délégué aux finances, soumet au conseil municipal le rapport
suivant :
Le compte administratif communal de l’exercice 2018 est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.
En application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal
élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
M. Florian PERNET, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2019, dressé par M. Jean-Michel REYNAUD, maire.
Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2019, qui est résumé par les tableaux ci-après.
Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe de l’assainissement les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
2/8 BUDGET PRINCIPAL
Recett Dé Résultat de Résultat Résultat de
SESRES FPEDSES l’exercice reporté clôture
SÉCUREES 253 607,23€| 24144270€| 12164,53€ | 128430,35€ | 140 594,88 € fonctionnement
Récons | SR 1714647€| 103840,90€| -2669443e|-s0019,78€| * 7671421 d'investissement €
Budget total 330753,70€| 345283,60€| -1452990€| 78410,57€| 63 880,67 €
SOS 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00€ € k fonctionnement nm Section réaliser SR 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € € d'investissement
Budget total 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
BueRer Ioial _. 330753,70€ | 345283,60€| -1452990€| 78410,57€| 63 880,67€ (réalisations et restes à réaliser)
Le résultat net global de clôture 2019 du budget principal est donc de 63 880,67 €.
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Résultat de Résultat Résultat de
Beceres Dépenses l’exercice reporté clôture
Section de 2 951,48 € 1008,00€| 1943,48€ 227,771€| 2171,25€ fonctionnement
RERO | Sion. 0,00€ 0,00€ 0,00€ | 18495,87€ | 18495,87€ d’investissement Budget total 2 951,48 € 1008,00€| 1943,48€| 18723,64€| 20 667,12€
Seciuide 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € € fonctionnement Restes à Section
réaliser Eee 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € € d’investissement
Budget total 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Budget total 2 951,48 € 1 008,00 € 1943,48€| 18723,64€ | 20 667,12 € (réalisations et restes à réaliser)
Le résultat net global de clôture 2019 du budget annexe de l’assainissement est donc de 20 667,12 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-14 et
L.2121-31,
Vu le budget primitif 2019 adopté par délibération du conseil municipal du 06 avril 2019,
Vu les décisions modificatives n°1 à 4 approuvée par délibérations du conseil municipal des 20 mai, 21 juin, 29 juillet et 13 décembre 2019,
Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2019 présenté par le receveur municipal,
Vu le compte administratif de l’exercice 2019 de la commune présenté par M. le maire,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. Florian PERNET,
3/8 Monsieur le Maire désigne M. Alfred GORRE comme président de séance pour procéder à la délibération et au vote et quitte la salle du conseil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
3 - COMPTE DE GESTION
M. Florian PERNET, adjoint au maire délégué aux finances, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Mme BESSON, receveur municipal, a transmis les comptes de gestion de la commune et de l’assainissement pour l’exercice 2019.
Ces comptes de gestion se trouvent en concordance avec notre compte administratif.
Après avoir entendu en séance le rapport de M. Florian PERNET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
> APPROUVE les comptes de gestion de la commune et de l’assainissement pour l’exercice 2019 établis par Madame le receveur municipal.
4 - RÉSULTATS DE L’EXERCICE ANTÉRIEUR - AFFECTATION
BUDGET PRINCIPAL
M. Florian PERNET, adjoint au maire délégué aux finances, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
En application de l’instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2019 du budget principal de notre commune.
Cet excédent constaté au compte administratif 2019 s’élève à 140 594,88 €. Je vous propose d’affecter cet excédent à la section d’investissement pour un montant de 76 714,21 €, et à la section de fonctionnement pour un montant de 63 880,67 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-5, R.2311-11 et
R. 2311-12,
Vu le compte administratif 2019 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal du 29 janvier 2020,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. Florian PERNET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
> DÉCIDE d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de lPexercice 2019 du budget principal à la section d’investissement pour un montant de 76 714,21 €, et à la section de fonctionnement pour un montant de 63 880,67 €.
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
M. Florian PERNET, adjoint au maire délégué aux finances, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
418 En application de l’instruction budgétaire et comptable M 49, il convient de décider de l’affectation de l'excédent brut de la section d’exploitation constaté à la clôture de l’exercice 2019 du budget annexe de
l’assainissement de notre commune.
Cet excédent constaté au compte administratif 2019 s’élève à 20 667,12 €.
Je vous propose d’affecter cet excédent à la section d’investissement pour un montant de 18 495,87 €, et à
la section d’exploitation pour un montant de 2 171,25 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-5, R. 2311-11 et
R. 2311-12,
Vu le compte administratif 2019 du budget annexe de l’assainissement de la commune, approuvé par
délibération du conseil municipal du 29 janvier 2020,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. Florian PERNET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
> DÉCIDE d’affecter l’excédent de la section d’exploitation constaté à la clôture de l’exercice 2019 du budget annexe de l’assainissement à la section d’investissement pour un montant de 18 495,87 €, et à la section de fonctionnement pour un montant de 2 171,25 €.
5 - RAPPORT DE LA CLECT CONCERNANT LE CIAS
Monsieur le Maire expose qu’au terme de l’article 1609 Nonies du Code général des impôts, il est créé entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale soumis au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique et ses communes membres une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Cette commission pour la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan a été créée par délibération en date du 18 janvier 2017.
Dans sa séance du 20 juin 2017, la CLECT a désigné Monsieur Dominique JACON Président et Monsieur Marc TOURNABIEN Vice-président.
Monsieur le Maire indique que la CLECT s’est réunie le 23 janvier 2020 et a adopté son rapport définitif concernant l’évaluation des transferts de charges dans le cadre de la création du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).
Monsieur le Maire précise par ailleurs avoir été destinataire de ce rapport adressé par Monsieur le Président de la CLECT.
Ce rapport fait l’objet d’un document joint en annexe.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 7 voix pour (dont 1 procuration) et 1 abstention (Mme Edith GACHET)
> APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 23 janvier 2020 joint à la présente délibération.
> AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de Papplication de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à ce dossier.
6 — MISSIONS À CONFIER À L'EPFL
M. le Maire propose, sur conseil de M. de l'EPFL (Etablissement Public Foncier Local), de profiter de l'intervention potentielle de l'EPFL pour le hameau de la Fesse, afin de résoudre d'autres problèmes fonciers sur la commune.
5/8 M. le maire expose les différents biens pouvant intéresser la commune, soit pour des raisons d’usage, de sécurité, d’esthétique ou de résolutions d’affaires complexes pour certains administrés.
Il est décidé de réunir une commission pour examiner ces cas en détail avant de solliciter l'EPFL pour l’explication des procédures pour chaque cas.
7 - PLAN D'AMÉNAGEMENT FORESTIER ONF
Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet de révision de l'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L21 2- 3 du code forestier.
Il expose les grandes lignes de ce projet qui comprend :
e Un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
e La définition des objectifs assignés à cette forêt,
e Un programme d'actions nécessaires ou souhaïtables sur la durée de l'aménagement.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la révision de l'aménagement de la forêt communale et le programme d'actions associé, par 8 voix pour (dont 1
procuration), 0 contre et 0 abstention.
8 —- ADRESSAGE
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil la liste des noms de voie établie après concertation avec la population au cours de la réunion publique du 3 janvier 2020 et des avis recueillis par la suite.
Après quelques ajustements, une liste est arrêtée qui pourra toutefois être complétée ou modifiée suite à la consultation des riverains des voies privées.
Cette liste s’établit comme suit :
6/8 DENOMINATIONS APPROUVÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 29 JANVIER 2020
NUM [NOM Situation
01 [ROUTE DE VILLARGONDRAN RD 80, du carrefour chemin de MONT TISSOT vers ST JEAN-DE-MAURIENNE
02 ROUTE DES ALBIEZ RD 80, de la rue des FONTAINES vers BONVILLARD ET ALBIEZ-MONTROND
03 |CHEMIN DE BONVILLARD De la route des ALBIEZ au hameau de BONVILLARD
04 _ [ROUTE DE L'ALOUETTE RD 80, du centre au carrefour avec la rue des FONTAINES
05 |RUE DES FONTAINES Du centre à la route des ALBIEZ, ancienne D 80
06 |CHEMIN DE CARLON De la rue des FONTAINES à la route de la VILLE par la fontaine aux CHEVRES
07 |IMPASSE DE LA DUCHERIE De la route de la VILLE aux maisons de la DUCHERIE
08 |CHEMIN DU MOINE Des maisons de la DUCHERIE au Moine de CHAMPLAN
09 |RUE DE LA CONFRÉRIE Du centre au carrefour chemin de MONT TISSOT
10 |CHEMIN DU FALCOZ De la route de la VILLE jusqu'aux maisons CHATEL
11 |IMPASSE DES GRANGES De la route de la VILLE jusqu'aux maisons BERNARD
12 CHEMIN DU TOVET De la route de la VILLE vers M. OLIVIERI
13 |CHEMIN DE PRÉ CATON Du BUISSON à GRANGE MORAND et FONTAINE PROFONDE
14 [DOMAINE DE GRANGE MORAND Lotissement de GRANGE MORAND à la suite de PRÉ CATON et FONTAINE PROFONDE
15 ROUTE DE LA FESSE Du centrel au hameau de la FESSE
16 |IMPASSE DU PLAN DU PREC De la route de la VILLE jusqu'à Mme. et M. ARNAUD
17 [RUE DE FONTAINE PROFONDE Entre la route de la FESSE et le chemin de PRÉ CATON
18 |IMPASSE DE L'ANCIEN FOUR De la route de la VILLE à la maison BRUNET
19 JIMPASSE DU MOLLARD De la route de la VILLE à la maison QUERCIOLI
20 |CHEMIN DES POMMARDS Chemin qui dessert Mme RIVOIRA, M. DEBONA, jusqu'à la route de la VILLE
21 _|IMPASSE DE LA TOUR De la route de la VILLE à la maison de la TOUR
22 [ROUTE DE LA VILLE Du centrel à la piste du TILLERET
23 |CHEMIN DE LA MICONIÈRE Du chemin de MONT TISSOT à la maison de Mme FARINA
24 |CHEMIN DE BELLECOMBE Du chemin de MONT TISSOT à la ferme du GAEC Bellecombe
25 [CHEMIN DU RIONDET Du chemin de MONT TISSOT vers le FÉMIREY
26 CHEMIN DE MONT TISSOT De la CONFRÉRIE à la Croix Bernard et MONT TISSOT
27 |MONTÉE DE LA FEYTOUR De la route de l'Alouette au chemin de MONT TISSOT
28 |CHEMIN LA FEYTOUR De la montée de la FEYTOUR aux maisons DUCRUEZ, GORRE et MARCHI
29 |IMPASSE DU PLAN DE L'ÉCUET De la montée de la FEYTOUR à la maison PASQUIER
30 [CHEMIN DES LYS De la rue des ALBIEZ à l'entrée du lotissement BELLEVUE
31 DOMAINE DE BELLEVUE Lotissement BELLEVUE, à la suite du chemin des LYS
32 |MONTEE DE L'ÉGLISE De la route de la FESSE à l'église
33 |IMPASSE DU CURTELEAU De la route de la VILLE vers Mme et M. GORRE Alfred
34 |CHEMIN DU CRÊT DU LAVOIR De la route des ALBIEZ à la ferme WAX
35 [CHEMIN DU BUISSON De Mme Ginette BERNARD à M. Jérôme OLIVIERI par Mme et M. Éric MICHEL
36 [PLACE DE LA MAIRIE Appartement de l'école, la cure et la mairie
NOTA Le "centre" s'entend du carrefour rue de Fontaines, route de la Ville, rue de la confrérie, route de la Fesse
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les dénominations proposées sous réserve d’ajustement après consultation des riverains de voies privées par 7 voix pour (dont 1 procuration), 0 contre et 1 abstention (M. Alfred GORRE - chemin des Lys).
9 - ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX SECS MAIRIE - CONVENTIONS
Étude du devis envoyé par le SDES et le cabinet BARON.
7/8 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis concernant l'enfouissement des
réseaux autour de la mairie par 7 voix pour (dont 1 procuration), 0 contre et 1 abstention (Mme Édith GACHET).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M le Maire à demander une participation de la 3CMA concernant l'enfouissement des réseaux autour de la mairie par 7 voix pour (dont 1 procuration), 0 contre et 1 abstention (Mme Édith GACHET).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M le Maire à signer les conventions avec le SDES et ORANGE concernant l'enfouissement des réseaux autour de la mairie par 7 voix pour (dont 1 procuration), 0 contre et 1 abstention (Mme Édith GACHET).
10 —- DEMANDES DE SUBVENTIONS REÇUES
Ce point sera porté à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du conseil municipal.
11 - QUESTIONS DIVERSES
- VOLTALIA (projet microcentrale sur le Merderel) : en attente des études hydrologiques ;
- Chemins de randonnée (M. Alain DUSSUD) : finalisation de la signalétique sur Rieubel + jonction Albiez-le-Jeune/Albiez-Montrond par chemin de Bonvillard ;
- Mise en place navette Albiez-le-Jeune/Albiez-Montrond pour les vacances de février (Mme Édith GACHET) et édition de flyers d'information concernant les commerces et les sentiers de ballades hivernales.
La séance est levée à 22h45.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
M. Florian PERNET M. Jean-Michel REYNAUD
/
8/8