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Arrêté - Arrete 48 2026 Occupation domaine public echafaudage CIBEC Modificatif
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 48 2026 Occupation domaine public echafaudage CIBEC Modificatif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
48_2026
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE DE FLINES LEZ RACHES
MODIFICATION DE L’ARRETE N°34_2026 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Nous, Maire de la Commune de Flines-Lez-Raches,
Vu le Code des Collectivités Territoriales art. L 2212.2 - 2213.1 - 2213.2 - 2213.3, Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ; Vu la décision n°48/2023 en date du 16 décembre 2023 portant tarification de l’occupation du domaine public ;
Vu la demande modifiée en date du 1er avril 2026 par l’entreprise CIBEC qui sollicite l'autorisation d'occuper le trottoir en vue d'y installer un échafaudage de 27mL soit 21,60m2 ; Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement au 1 rue Condorcet et face au 43 rue des Résistants du 1er avril 2026 au 17 avril 2026 soit 17 jours ;
ARRETONS
Article 1 : L’arrêté 34_2026 est modifié comme suit :
« Article 2 : La présente autorisation est accordée du 1er avril 2026 au 17 avril 2026 soit 17 jours »
« Article 3 : Le permissionnaire devra s'acquitter d'une redevance d'un montant fixé à 0.7€ par mètres carrés et par jour soit 21,60 x 0.7 x 17 = 257,04€. »
Article 2 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Douai et la Police Municipale de Flines-Lez- Râches sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Flines-Lez-Râches, le 1er avril 2026.
Le Maire,
Annie GOUPIL.
Publié sur le site le 03.04.2026