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Déliberation - Deliberation 2023 18 0
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 18 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
SEANCE DU 9 MARS 2023
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/18
OBJET : (020) RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR L’ANNEE 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS,
LE NEUF MARS,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué le 24 février 2023, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
Mme TROUZIER EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER,
Mme CAMPAGNE, M. PURGAL, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN, M. PERRET,
Mme QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. BOISCO, Mme TOUMI, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 M. ROZOT, M. PONCHEL, Mme SAIDI, M. LEGUEIL, M. LAMARCHE, M. ZAMBUIO,
M. HEURFIN, M. FLEURIER,
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. GUEUDIN à M. FLAMENT
Mme CHRISTIN à M. LEGUEIL
ABSENTE EXCUSEE : Mme ENGUERRAND
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BOISCO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exécutoire UE ra de r icle > 2 1 DU CGCT
AR. du 29. MAMA. MED rrernrnssnns
Identifiant _— a r ct
N° 095-219505823 - c Jvc 6 .- DL2023 A &.. x
Publiée le AÀb. ORAAS. 4. aAS Den seersseenes ee
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : (020) RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
POUR L?ANNEE 2022
N° 2023/18 du 9 mars 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2122-21 et L2311-1-2,
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,
Vu l'avis de la Ière Commission,
Donne Acte
DECIDE :
Article 1 : de donner acte de la tenue du Débat concernant le rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes.
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard JAMET Maxime BOISCO
Vice-Président, Conseiller Municipal