Compte-Rendu - CR Succint CM du 11 Avril 2024

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Compte-Rendu - CR Succint CM du 11 Avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Gasville-Oisème. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Succint CM du 11 Avril 2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL SUCCINT de la séance du CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE GASVILLE-OISÈME du Jeudi 11 Avril 2024 àa18h00 28300 L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 11 Avril à 18 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de M. Grégoire BAILLEUX, Maire. La Séance a été publique. Etaient présents : M. Grégoire BAILLEUX, Maire, M. Thierry BLANGY, Mme Sheila ROQUILLET, M. Jérôme NEVEU, Mme Marinette CORNE, M. Dominique HUETZ, Mme Valérie CHENEAU, | Mme Nicole ARTH, Mme Corinne LECOMTE, Mme Christine GUYON, M. Daniel SOLET, M. Alban DÉCOSSE M. William BELHOMME, M. Daniel LE FOLL, Mme Patricia COREN Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Convocation du 29 Mars 2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 15 Pouvoirs : 0 Votants : 15 Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour. & GG GE oO DS D > CE Er EL 1 Désignation d’un secrétaire de séance 2 Approbation du procès-verbal de la séance du 19 Mars 2024 3 Finances: æ Compte Financier Unique 2023 4 æ Affectation des résultats 2023 5 æ Taux de la Fiscalité Directe Locale 2024 6 æ Subventions aux Associations 2024 7 æ Tarifs des services périscolaires 8 & Budget Primitif 2024 9 Personnel: % Fixation des Taux pour les Avancements de Grade 10 æ Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, d'Expertise et d'Engagement Professionnel (RIFSEEP) — Mise à jour 2024 11 & Lignes Directrices de Gestion 2024 - 2026 12 æ Création de poste : Technicien Territorial Principal de 2°" Classe 13 Convention pour la télérelève des compteurs de gaz : Avenant n° 1 14 Digitalisation des instances de la SPL Chartres Aménagement 15 Travaux de dépollution extérieure du site de l'ancienne fonderie 16 Informations diverses Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils acceptent le rajout d'un point à l'ordre du jour, concernant le Relogement d'une famille sinistrée, suite à un effondrement de falaise. Les membres acceptent à l'unanimité le rajout de ce point. 1 - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE M. HUETZ Dominique est désigné Secrétaire de séance. MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME R :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie{@gasville-oiseme.fr -]-2 - APPROBATION DE LA SEANCE DU 19 Mars 2024 Monsieur le Maire demande s'il y a des commentaires ou des observations : Aucun Il s'excuse de l'envoi tardif de ce document. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 Mars 2024 : VOTE : POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0 æ DECISIONS DU MAIRE Monsieur le Maire informe que, depuis la dernière séance de Conseil Municipal, il a pris les décisions suivantes : N° de décision Date de la décision Objet Sous-traitant 1 : SVR — Maché de dépollution extérieur de l'ancienne 01/2024 23.02.2024 fonderie SAMREV : 21 529.50 € HT Avenant 1 : Analyses pour dépollution de l'ancienne fonderie SAMREV — SOLREM : 840.20 € HT _ | Avenant 2 : Analyses pour dépollution de l'ancienne fonderie SAMREV — SOLREM : 1 020.00 € HT 02 / 2024 18.03.2024 03 / 2024 03.04.2024 3 — COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 Monsieur Jérôme NEVEU, Adjoint aux Finances, rappelle que nous sommes en expérimentation pour les opérations de fin d'année. Le Compte Financier Unique est un document qui fusionne le Compte Administratif et le Compte de Gestion. Il deviendra obligatoire en 2026. Il rappelle ensuite la situation du budget de la Caisse des Ecoles : Par délibération n° 22-09.05 du 27 septembre 2022 il avait été décidé de dissoudre le budget de la Caisse des Ecoles. Cette dissolution sera actée après 3 ans sans mouvements sur ce budget. C'est pourquoi M. Neveu précise que le CFU 2023 de la Caisse des Ecoles existe, mais qu'il est vide, les écritures ayant été intégrées dans le budget de la commune. M. NEVEU présente les résultats budgétaires de l’exercice 2023 au travers du Compte Financier Unique, établit conjointement avec le Receveur de la Commune : Exercice 2023 DEPENSES RECETTES PESCLIEAS de l’exercice INVESTISSMENT 642 530,64€ 777 329,70€ Excédent de 134 799,06 € FONCTIONNEMENT 890 267,36 € 1 020 364,93 € Excédent de 130 097,57 € Les membres n'ont pas de questions. Le Maire précise que les documents sont consultables en mairie. Monsieur le Maire quitte la salle. Le déroulement du vote est assuré par M. Thierry BLANGY, en sa qualité de 1 Adjoint. Le Maire revient dans la salle. M. Blangy lui annonce que le vote a été favorable, à l'unanimité des votants. Délibération n° 24-04.01 du 11 Avril 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants æ ADOPTE le Compte Financier Unique 2023 de la Commune. &æ DONNE quitus à Monsieur le Maire pour la bonne gestion de ce budget. 4 — AFFECTATION DES RESULTATS 2023 Monsieur Jérôme NEVEU, Adjoint aux Finances expose au Conseil Municipal le résultat de clôture de l’exercice 2023 du budget de la Commune. MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME & :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -2-Résultat à la clôture de Part affectée à Résultat de ; à : ze : : : Résultat de clôture l'exercice précédent investissement l'exercice 2023 2022 2023 2023 Investissement 27 207,46 € - 134 799,06 € 162 006,52 € Fonctionnement 349 445,27 € - 130 097,57 € 479 542,84 € TOTAL 376 652,73 € - 264 896,63 € 641 549,36 € Délibération n° 24-04.02 du 11 Avril 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité & DECIDE d’affecter les résultats dans le budget de la Commune, comme suit : AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023 Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 349 445,27 € Résultat de l’exercice : Excédent 130 097,57 € RESULTAT DE CLOTURE AU 31.12.2023 479 542,84 € RON à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 479 542,84 € æ PRECISE que l'excédent d'investissement de 162 006,52 € sera affecté en totalité en recettes d'investissement, à l'article 001 "Solde d'exécution reporté" 5 — TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2024 Délibération n° 24-04.03 du 11 Avril 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité &æ VOTE les taux suivants pour l’année 2024 : Taux 2024 Taxe d’Habitation Le 10.67% = Taxe Foncier Bâti L= À 39.17% 1% ... : | Taxe Foncier non Bâti 3326% 6 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 Monsieur le Maire rappelle que les Conseillers Municipaux qui sont liés à certaines associations doivent quitter la salle lors du vote de la subvention de l'association dont ils sont concernés. Monsieur BAILLEUX informe qu'il ne prendra pas part au vote, tout comme Mme ARTH et M. BELHOMME. L'organisation du vote est donc assurée par M. Blangy, 1° Adjoint. MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVIILLE-OISÈME R :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -3-Délibération n° 24-04.04 du 11 Avril 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des votants (11 pour, 1 abstention) æ APPROUVE le versement de chaque subvention tel qu’indiqué ci-après æ PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2024, à l'article 6574 "Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé" Association Montant AFM - Association Française contre la Myopathie (téléthon) _ 100€ | AFSEP - Asso Française des Sclérosés En Plaque 100 € AJL - Association Jeunesse et Loisirs 1 000 € Art Vibratoire 200 € Association sportive Collège Soutine de Saint-Prest 300 € Fédération des Aveugles 100 € | Association FRANCE ADOT 28 100 € Le PANIER DE LA ROGUENETTE 400 € Les BLES D’OR de Gasville-Oisème 1 600 € La Ligue contre le Cancer 100 € La PREVENTION ROUTIERE 100 € SCRABBLE Gasville-Oisème 200 € 7 — TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES Délibération n° 24-04.05 du 11 Avril 2024 Les tarifs sont ainsi proposés : Tarifs au 1° Septembre 2024 Repas maternelle 4.30 € Repas primaire 4.80 € L Repas adulte 5.60 € Garderie (par heure) Facturé par tranche de 30 minutes 2.90 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à unanimité æ VOTE les tarifs exposés ci-dessus, æ PRECISE que ces tarifs sont applicables à compter du 1% septembre 2024. æ PRECISE que cette délibération annule et remplace la délibération n° 23-06.04 du 19 Juin 2023 8 — BUDGET PRIMITIF 2024 Le budget est équilibré à hauteur de 1 512 988,84 € en section de fonctionnement et en section d'investissement à hauteur de 1 956 735.52 €. Délibération n° 24-04.06 du 11 Avril 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants &æ ADOPTE le Budget Primitif 2024 de la Commune. &æ DONNE tous pouvoirs Monsieur le Maire pour la bonne exécution de ce budget. MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME æ :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -4-9 — FIXATION DES TAUX POUR LES A VANCEMENTS DE GRADE Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de créer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Délibération n° 24-04.07 du 11 Avril 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité æ ADOPTE les taux de promotion proposés 10 — REGIME INDEMNITAIRE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS, D'EXPERTISE _ET D'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) — MISE A JOUR 2024 Monsieur le Maire explique le principe de ce règlement. Il précise que nous avons reçu un avis favorable du Centre de Gestion et que nous avons tenu compte de leurs remarques. Ce règlement complet avait été transmis aux conseillers par mail avec la convocation. Délibération n° 24-04.08 du 11 Avril 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité æ DECIDE de mettre à jour l'IFSE et le CIA : les critères et les modalités d’attribution de l’IFSE et CIA, ainsi que les conditions de maintien et / ou de suspension) énoncées ci-dessus, æ INSCRIT les crédits nécessaires, æ AUTORISE l'autorité territoriale à fixer un montant individuel de chaque prime ou indemnité aux agents bénéficiaires dans les conditions et limites énoncées ci-dessus par le biais d’un arrêté individuel, æ PRECISE que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 17-12.14 du 18 Décembre 2017, instituant le RIFSEEP 11 — LIGNES DIRECTRICES DE GESTION 2024 - 2026 Monsieur le Maire précise que ce document avait été élaboré à l'automne dernier. C'est un document de gestion des ressources humaines et de pilotage des parcours des carrières des agents. Notre projet a reçu un avis favorable du Centre de Gestion. Après son approbation, il devra être communiqué à l'ensemble des agents de la collectivité. Délibération n° 24-64.09 du 11 Avril 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité æ VALIDE les Lignes Directrices de Gestion telles qu'elles ont reçues l'avis favorable du Centre de Gestion, le 27 Novembre 2023 æ AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à ce dossier. 12 — CREATION DE POSTE : TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE Monsieur le Maire informe qu'un agent de la commune peut prétendre à un grade supérieur, suite à sa réussite au concours de Technicien Territorial Principal de 2°" classe. Délibération n° 24-04.10 du 11 Avril 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité æ DECIDE DE CREER à compter du 1° Mai 2024, un emploi permanent à temps complet (soit 35h00 hebdomadaire) sur le grade de Technicien Territorial Principal de 2°” classe (Catégorie B). Cette personne assurera la fonction de Responsable des Services Techniques. æ PRECISE que la personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité, si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre. æ AUTORISE que cet emploi soit éventuellement pourvu par un contractuel (...) æ ADOPTE la modification du tableau des emplois, ainsi proposée æ PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet. MAIRIE ll rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME R :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie(@gasville-oiseme.fr - An !æ AUTORISE le Maire © À recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi. O À recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir à cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus. ( À procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus. ©] À signer tous les documents afférents à cette création de poste. 13 — CONVENTION POUR LA TELERELEVE DES COMPTEURS DE GAZ : AVENANT N° 1 Monsieur le Maire informe qu'une convention avait été signée le 11 Février 2015, ayant pour objet l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelève de gaz en hauteur. Après études, le site le plus adapté est aux Ateliers Municipaux. C'est pourquoi il y a lieu de valider un avenant pour acter ce site. Délibération n° 24-04.11 du 11 Avril 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité æ VALIDE l'avenant n° 1 à la convention, autorisant l'installation des équipements aux Ateliers Municipaux, æ AUTORISE le Maire à signer les documents correspondants. 14 — DIGITALISATION DES INSTANCES DE LA SPL CHARTRES AMENAGEMENT Monsieur le Maire explique qu'il s'agit d'une Convention destinée au recueil du consentement de la Commune de GASVILLE-OISEME en tant qu’actionnaire de CHARTRES AMENAGEMENT SPL pour la dématérialisation de la communication. Le projet de convention a été communiqué aux élus avec la convention. Délibération n° 24-04.12 du 11 Avril 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité æ APPROUVE la convention recueillant l’accord de l’actionnaire pour recevoir par télétransmission les avis, les convocations, les documents et les informations dont il est destinataire pour les assemblées des actionnaires æ AUTORISE les représentants de la Commune de GASVILLE-OISEME, actionnaire de CHARTRES AMENAGEMENT SPL, à signer ladite convention et tous les actes afférents. 15 — TRAVAUX DE DEPOLLUTION EXTERIEURE DU SITE DE L'ANCIENNE FONDERIE Ce point a été vu par la Commission Environnement du 10 Avril 2024. Les travaux de dépollution extérieur ont démarré le 26 février 2024, mais nous sommes face à différents aléas (découverte de matériaux qui étaient recouverts, volume de sols pollués plus importants qu'attendus, découverte d'une canalisation non répertoriée). Délibération n° 24-04.13 du 11 Avril 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité æ AUTORISE le Maire à passer des avenants à ce marché, dans la limite de 15 % du marché de base. æ AUTORISE le Maire à valider des travaux supplémentaires à ce marché, dans la limite de 50 % du marché de base. æ DONNE délégation de signature au Maire pour toutes les pièces afférentes à ce marché. 16 — RELOGEMENT D'UNE FAMILLE SINISTREE Monsieur le Maire rappelle que plusieurs épisodes d'éboulements de falaise ont eu lieu sur la commune, dans la rue des Gâtines et dans la Rue du Bougueneau. Des arrêtés de mise en sécurité ont été pris par la commune, avec évacuation de 2 habitations. Les démarches sont en cours pour une demande de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle. Monsieur le Maire précise que le BRGM viendra sur la commune pour faire une étude à l'échelle de la commune. Un arrêté municipal va être pris prochainement pour recommander de la prudence près des falaises, afin de sécuriser les habitants. Nous verrons l'état des sentiers de promenade. Le risque d'un nouvel éboulement est très important. MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME & :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie(@gasville-oiseme.fr -6-Délibération n° 24-04.14 du 11 Avril 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité æ DONNE tous pouvoirs au Maire dans le cadre de cette démarche æ AUTORISE le Maire signer un bail de location et régler toutes les dépenses afférentes à cette location æ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget 2024. 17. INFORMATIONS DIVERSES Nous n'avons reçu aucune question de la part des Conseillers Municipaux. La séance est levée à 20 h 00 Le Maire, Le Secrétaire de séance, Grégoire BAILLEUX Dominique HUETZ LEUR MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME & :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -7-