Compte-Rendu - CR Succinct CM du 24 Juin 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Succinct CM du 24 Juin 2024

Procès Verbal - PV CM du 24 Juin 2024

Compte-Rendu - CR succinct du CM du 19 Novembre 2024

Déliberation - Liste des deliberations CM du 24 Juin 2024

Déliberation - Liste des deliberations CM du 24 Juin 2024

Compte-Rendu - CR succinct CM du 07 Octobre 2024 1

Compte-Rendu - Compte rendu Succinct CM du 23 Mai 2024

Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 24.07.2024

Procès Verbal - PV CM du 24 Juillet 2024

Procès Verbal - PV CM du 05 Juin 2026

Compte-Rendu - CR Succinct CM du 24 Juin 2024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Gasville-Oisème. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Succinct CM du 24 Juin 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU SUCCINCT de la séance du CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE GASVILLE-OISÈME du Lundi 24 Juin 2024 2831X) L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 24 Juin à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de M. Grégoire BAILLEUX, Maire. La Séance a été publique. Etaient présents : M. Grégoire BAILLEUX, Maire, M. Thierry BLANGY, Mme Sheila ROQUILLET, M. Jérôme NEVEU, Mme Marinette CORNE, M. Dominique HUETZ, Mme Valérie CHENEAU, . Mme Nicole ARTH, Mme Corinne LECOMTE, Mme Christine GUYON, M. Daniel SOLET, M. Alban DÉCOSSE, M. William BELHOMME, M. Daniel LE FOLL, Mme Patricia COREN Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Convocation du 18 Juin 2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 15 Pouvoirs : 0 Votants : 15 Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour. D DO DE CG DE DE DE Er 6 > Désignation d’un secrétaire de séance Approbation du procès-verbal de la séance du 23 Mai 2024 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations Organisation de la semaine scolaire de 4 jours Plaine de Jeux Festival Jazz de Mars 2025 : Convention Festival Jazz de Mars : Tarifs de la billetterie Théâtre du Prest : Tarif de la billetterie Informations diverses \O © -J EE Ln B LU ND = 1 - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE M. HUETZ Dominique est désigné Secrétaire de séance. 2 - APPROBATION DE LA SEANCE DU 23 Mai 2024 Monsieur le Maire précise qu'une erreur s'est glissée dans la première phase : il s'agit bien de la séance du 23 Mai, et non du 24 Mai comme indiqué. Il demande s'il y a des commentaires ou des observations : Aucun M. BELHOMME n'est pas encore arrivé lors de ce vote : Il y a 14 votants. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 Mai 2024 : VOTE : POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 1 (Mme CORNE étant absente à cette séance) MAIRIE I rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME & :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -]-3 — DECISIONS DU MAIRE Monsieur le Maire informe que, depuis la dernière séance de Conseil Municipal, il a pris les décisions suivantes : N° dela Date de la décision décision 09 / 2024 | 07.06.2024 | Convention Infogéo : Années 2024 à 2026 - Objet Montant 4 —- ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DE 4 JOURS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 17-06.06 en date du 29 juin 2017 sollicitant de l'Inspection Académique une dérogation pour revenir à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2017 (4 jours soit Lundi — mardi — jeudi et vendredi avec les horaires 8h30-11h30 et 13h30-16h30). Il rappelle également la délibération n° 21-04.14 du 13 Avril 2021 demandant la prolongation de cette dérogation. Arrivée de M. BELHOMME William à 18 h 35. Délibération n° 24-06.01 Sur demande de Madame l’Inspectrice de l'Education Nationale, le Conseil Municipal et le Conseil d'Ecole doivent se prononcer sur la possibilité de prolonger cette dérogation. Considérant que le Conseil d'Ecole, de l’Ecole de la Roguenette, s'est tenu le 11 Juin 2024, portant un avis favorable à la poursuite de cette dérogation, pour conserver ce rythme scolaire de 4 jours par semaine, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité æ SOLLICITE le renouvellement et la prolongation de dérogation accordée, permettant l'organisation de l'école sur 4 jours par semaine. æ PRECISE que cette dérogation serait valable jusqu'à la fin de l'année scolaire 2025 — 2026. 5 - PLAINE DE JEUX Par délibération n° 23-03.11 du 28 Mars 2023, le Conseil Municipal a délibéré sur la pose de portillons permettant la fermeture du site, la nuit, pendant la période estivale. Le Conseil Municipal avait alors opté pour une fermeture à 20 h 00 pour la période du 1% Mai au 30 Septembre. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de donner leur avis sur la poursuite ou non de cette fermeture. La majorité des Conseillers valident le principe de la fermeture (14 voix POUR et 1 ABSTENTION). Puisque le principe de fermeture des portillons est retenu, il est demandé au Conseil Municipal de donner leur avis sur une proposition d'horaire de fermeture. Vote pour une fermeture à 20 h 00 : POUR : 3 Vote pour une fermeture à 21 h 00 : POUR :8 Vote pour une fermeture à 21 h 30 : POUR :4 L'horaire de fermeture retenu à la majorité est à 21 h 00 pour la période juillet et août. En effet, une fermeture à 20 h 00 restera appliquée pour le mois de septembre. M. Bailleux rappelle qu'à partir de 22 h 00, si du bruit est constaté dans les espaces publics, il faut appeler la Gendarmerie. Il est maintenant demandé au Conseil Municipal d'échanger sur les modalités de fermeture de ces portillons. Une Conseillère expose que si des habitants se portent volontaires pour cette mission, une convention pourrait être signée entre la Commune et les habitants. Le montant d'une indemnité pourrait être votée par le Conseil Municipal. MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME & :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -2-Délibération n° 24-06.02 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité æ DONNE un avis favorable pour la poursuite de la fermeture des portillons Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (8 voix à 21 h 00, 3 voix à 20 h 00 et 4 voix à 21 h 30) æ DECIDE que les portillons seront fermés à 21 h 00 en Juillet et Aout, puis 20 h 00 en Septembre, æ DECIDE que les portillons pourraient être ouverts à 7 h 00 le matin, dans le cadre d'une intervention, sous couvert d'une convention, avec un habitant Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité # AUTORISE le Maire à signer les devis correspondants, ainsi que l'ensemble des formalités nécessaires liées à cette fermeture. æ PRECISE que la délibération n° 23-03.11 du 28 Mars 2023 est annulée, remplacée par la présente. Délibération n° 24-06.03 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité #æ DONNE un avis favorable pour la mise en place d'une convention avec des habitants æ FIXE le montant de l'indemnité dans le cadre de cette convention à 15 € par jour æ AUTORISE le Maire à signer les documents correspondants, ainsi que l'ensemble des formalités nécessaires liées à cette convention. 6 et 7 — FESTIVAL JAZZ de MARS : CONVENTION 2025 et TARIFS DE LA BILLETTERIE Monsieur le Maire expose que le souhait de la commune était de pouvoir organiser de nouveau des concerts en l'Eglise de Gasville. Il précise qu'un Concert est prévu le Dimanche 16 Mars 2025 à 17 h 00 à l'Eglise de Gasville. Il sera demandé au Producteur que les habitants de la Commune puissent avoir accès à la billetterie en ligne quelques jours avant le public. Délibération n° 24-06.04 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité æ VALIDE le principe d'adhésion à JAZZ EN RESEAU æ AUTORISE le Maire à signer ladite convention 2025, d'un montant de 2 700 € æ AUTORISE le Maire à signer toutes les formalités liées à cette organisation. Délibération n° 24-06.05 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité æ FIXE le tarif de la billetterie ainsi Tarif plein sur place : 18 € Tarif réduit sur place : 15 € sur place (de 12 ans à 18 ans et étudiants) Tarif préférentiel Web : 15 € Tarif réduit Web : 12 € {de 12 ans à 18 ans et étudiants) Tarif gratuit Web : enfants de moins de 12 ans (Les billets devront être réservés sur le site.) 8 - THEATRE DU PREST : TARIFS DE LA BILLETTERIE Monsieur le Maire expose qu'une représentation de théâtre va être jouée le 17 novembre 2024, à la Salle des Fêtes, par la troupe THEATRE DU PREST, sur le thème "Cabaret Années Folles". Le spectacle débutera à 15 h 00 pour une durée d'environ 1 h 20. Une initiation au Charleston sera proposée aux volontaires. MAIRIE | rue de la Mairie - 28300 GASVILLE-OISÈME & :0237.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -3-Délibération n° 24-06.06 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité æ FIXE le tarif unique à 6.00 € la place 9. INFORMATIONS DIVERSES Nous n'avons reçu aucune question écrite de la part des Conseillers Municipaux. æ Nomination d'un DPO La CNIL (Commission Nationale Informatiques et Libertés) préconise fortement la nomination d'un DPO (Délégué à la Protection des Données) dans chaque structure. Son rôle est de conseiller l'organisme sur la réalisation d'une analyse d'impact relative à la protection des données et en vérifier l'exécution ; être l'interlocuteur des personnes concernées pour les questions relatives à la protection des données personnelles ; coopérer avec la CNIL et être son point de contact. Mme Isabelle FERREIRA ayant suivi une formation sur le sujet, au cours du 2°"% semestre 2023, sa désignation en qualité de DPO pour la Commune de Gasville-Oisème a été validée par la CNIL avec effet au 07 juin 2024. # Informations circulation Nous avons préparé une communication à diffuser dans les boites aux lettres, concernant les modifications de circulation qui vont avoir lieu cet été : & Fermeture du Chemin Rose pendant la période estivale Ÿ Fermeture de la Rue de Friaize entre la Rue de la Mairie et la Rue du Bréharet, pour devenir chemin piétons % Mise en sens unique par le Département de la Rue de Chartres entre la Rue des Tourelles et la RD 823 (essai) & Mise en place d'une limitation à 30 Km / h sur toute la commune æ Elections législatives 2024 Les 2 scrutins qui auront lieu le 30 juin et le 07 juillet se dérouleront à la Maison des Associations. Une communication sera diffusée. Les portails de la Mairie seront fermés à cet effet, avec apposition d'affiches. æ 14 Juillet 2024 Cette année, la tombola et le vin d'honneur seront organisés au Café de la Roguenette. La Salle des Fêtes est louée par un particulier. En ouverture de cette journée, un vernissage est prévu à 10 h 00, pour l'exposition d'œuvres d'habitants aura lieu à la Maison des Associations en amont de cette festivité. La séance est levée à 20 h 20 Le Secrétaire de séance, Dominique HUETZ MAIRIE I rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME & :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -4-