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Arrêté - AR N 0673 déménagement rue Peyrollerie du 12.04 10h au 13.04 minuit
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 0673 déménagement rue Peyrollerie du 12.04 10h au 13.04 minuit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MILLAU ARRETE N° 2026 / 0673
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - AUTORISATION de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande D 200 Millau, effectuant un déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 susvisé :
Le stationnement sera autorisé :
Au niveau du n°7 rue Peyrollerie, à l’angle de la rue de l’Ancienne Tour, du 12/04 à 10h00 jusqu'au 13/04/2026 à 24h00.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette autorisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 07/04/2026
ide Mme la Maire
Ka BESOMBES
Directrice du Sé k Etudes et Travaux neufs
Adjointe au DireçteurHénéral des Services techniques ÿ 7 E
Par déléga
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,8/4/2026