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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
|
VILLE
DE
ID
: 006-210601498-20240620-ARPM_240608-AR
Ê
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La
Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/OR
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu
le Code
de la Sécurité
Intérieure
et notamment
les articles L.511-1
et L.613-3,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.417-9,
10
et
11
et
les
articles
L.325,
R.325
et
suivants, Vu
le Code
de
La Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L.113-2
et
L.116-2,
Vu
Le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
les
articles
L.2125-1
et suivants, Vu
Le règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
l'instruction
préfectorale
du
15
janvier
2024
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
et
mise
à jour
le
26
mars
2024
« sécurité
renforcée
- urgence
attentat
» Posture
« hiver
- printemps
2024
»,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores, Vu
la délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie
d’occupation
du
domaine
public,
Vu
la demande
de
manifestation,
DE
: Service
Festivités
REPRÉSENTÉE
PAR
: Valérie
LEONARDI
LIEU
: Jardin
Tagnati
DATE :
le vendredi
21
juin
2024
de
18
h 00
à 23
h 30
OBJET
: Fête
de
la Musique
2024
Considérant
les mesures
prévues
par
le Plan
Vigipirate
sécurité
renforcée
- urgence
attentat,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
ce
type
d’installation
et
ce,
dans
l'intérêt
de
la
tranquillité
et La sécurité
publique,
Considérant
l’impérieuse
nécessité
de
procéder
à une
sécurisation
de
La voie
publique
lors
de
la
manifestation
de
«
LA
FÊTE
DE
LA
MUSIQUE
»,
Considérant
l'obligation
de
procéder
à la mise
en
place
de
protections
spécifiques
sur
l’espace
réservé
à cette
manifestation
et aux
abords,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité,
La
tranquillité
publique
et l’occupation
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le
cadre
de
« LA
FÊTE
DE
LA
MUSIQUE
»,
organisée
par
la
commune
de
La
Trinité,
le
vendredi
21
juin
2024
de
18
h
00
à
23
h
30,
l’utilisation
du
domaine
public
est
réglementée
comme
suit:
- Le stationnement
de tous
véhicules
sera
prohibé
sur l'intégralité
des
emplacements
de
parking
de
la place
Jean
Moulin.
Les
interdictions
et réservations
de
stationnement
prendront
effet
à partir
du
jeudi
20
juin
2024
à 09
h 00 jusqu’au
samedi
22
juin
2024
à 10
h 00.
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
ID
: 006-210601498-20240620-ARPM_240608-AR
- La voie
de
circulation
de
la piste
cyclable
sera
fermée
aux
usagers
le vendredi
21 juin
2024
entre
08
h
00
et 00
h 00.
Des
panneaux
« route
barrée
» seront
installés
par
Le centre
technique
municipal
à chaque
entrée
de
la voie
au
niveau
du
rond-point
Rebat
et l'entrée
boulevard
François
Suarez
/
rue
Antoine
Scoffier, afin que
les camions
de
la logistique et du technicien
puissent
accéder
dans le
jardin
Tagnati
pour
le dépôt
et le ramassage
du
matériel.
- Le
jardin
Tagnati
sera
réservé
du
vendredi
21
juin
2024
à
partir
de
08
h
00
jusqu’à
00
h
00
le
samedi
22
juin
2024.
IL sera
placé
sous
la surveillance
en
point
fixe
de
la
police
municipale
à
partir
de
18
h 00
jusqu’à
la
fin de
La manifestation.
- L'accueil
du
public
sera
réalisé
à
partir
de
l'accès
principal
du
jardin
Tagnati
sur
le
boulevard
François
Suarez.
- La
chorale
du
Pôle
Séniors
débutera
la
représentation
à
partir
de
18
h
00,
suivie
de
l’école
de
Musique
et des Arts
de
18
h 30
à 20
h 00
et du
disc-jockey
pour
Le bal de
20
h 30
à 23
h 30.
- Les
stands
seront
remballés
à 23
h 30
maximum
et Le public
évacuera
le site sans
délai
à partir de
cetinstant. Article
2/
Des
commerçants
seront
autorisés
à exercer
lors
de
cette
manifestation
et des
droits
de
voirie
afférents
à
cette
occupation
seront
à
régler
pour
un
montant
individuel
de 20 €
auprès
du
service
de
la police
municipale
de
la commune.
En
revanche,
tous
les exposants
ambulants
devront
fournir
une
demande
d'occupation
du
domaine
public
avant
la manifestation.
Article
3/
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux termes
des articles
R.417-9
à R.417-13
du
code
de
la route
et conduits
en
fourrière
aux
frais de
leur propriétaire.
Article 4/ Afin
de garantir
la sécurité
et la tranquillité
publique,
compte
tenu
du
Plan
Vigipirate
porté
au
niveau
sécurité
renforcée
- urgence
attentat,
toute
personne
devra
se
conformer
si
besoin
aux
injonctions
des
agents
de
force
publique
présents
sur
le
dispositif,
conformément
au
Code
de
la
Sécurité
Intérieure.
Article
5/
Pour
des
raisons
de
sécurité,
d'urgence
ou
pour
assurer
le bon
fonctionnement
du
service
public,
les
usagers
et
Le
personnel
sur
place
doivent
se
conformer
strictement
aux
instructions
du
personnel
de
sécurité
qui
a
aussi
pour
missions
d’assurer
les
interventions
nécessaires
en
cas
d’incidents,
d'accidents,
d’incendies,
de
violences,
d’évacuations
du
périmètre
ainsi
que
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6/
Toutes
les
boissons
seront
servies
aux
espaces
buvette
et
restauration
et
seront
consommées
à
partir
de
verres
en
plastique
et
les
capuchons
sont
retirés
des
petites
bouteilles
en
plastique
lors
de
la vente.
Article
7/ Cet arrêté
prend
effet à la date
de signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur le site de
la ville www.villedelatrinite.fr.
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
E
Publiéle ID : 006-210601498-20240620-ARPM_240608-AR
Article
8/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
- Soit
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwmur.telerecours.fr).
Article
9/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et madame
la cheffe
de
service
de
la police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à La Trinité, le
2 D
JUIN
202,
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
SECTEUR
ADMINISTRATIF,
MARCHÉS,
RÉGIE
DE
VOIRIE
ET
POLITIQUE
DE LA VILLE
Tél: 04.93.54.81.68
| veronique.mariotti@villelt.fr
Police municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340 La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire
Page
3
sur
3