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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
PT
VILLE
DE
Publié
le
FL
ID
:006-210601498-20240531-ARPM_240505-AR
ES
|
LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La
Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/OR
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu
Le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
les articles
L.511-1
et L.613-3,
Vu
Le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.417-9,
10
et
11
et les
articles
L.325,
R.325
et
suivants, Vu
Le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-2
et
L.116-2,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
les articles
L.2125-1
et suivants, Vu
Le règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
l'instruction
préfectorale
du
15
janvier
2024
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
et
mise
à jour
le
26
mars
2024
« sécurité
renforcée
- urgence
attentat
» Posture
« hiver
- printemps
2024
»,
Vu
L'arrêté
municipal
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores, Considérant
les
mesures
prévues
par
Le
Plan
Vigipirate
Alerte
Attentat,
Vu
la délibération
n°21
adoptée
en Conseil
Municipal
du 21 mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie
d’occupation
du
domaine
public,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
ce
type
d’installation
et
ce,
dans
l'intérêt
de
la
tranquillité
et la sécurité
publique,
Considérant
l’impérieuse
nécessité
de
procéder
à une
sécurisation
de
la voie
publique
lors
de
la
manifestation
de
«
LA
FÊTE
DE
L’OLIVIER,
DE
LA
NATURE
ET
DE
LA
BIODIVERSITÉ
»,
Considérant
L'obligation
de
procéder
à la
mise
en
place
de
protections
spécifiques
sur
l’espace
réservé
à cette manifestation
et aux abords,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité,
la
tranquillité
publique
et
l'occupation
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le
cadre
de
«LA
FÊTE
DE
L’OLIVIER,
DE
LA
NATURE
ET
DE
LA
BIODIVERSITÉ
»,
organisée
par
la commune
de
La Trinité,
le samedi
1° juin
2024
de
10
h 00
à 17 h 00,
l’utilisation
du
domaine
public
est réglementée
comme
suit :
- Le stationnement
de tous
véhicules
sera
prohibé
sur
l'intégralité
des
emplacements
de
parking
de
la place
Jean
Moulin.
Les
interdictions
et réservations
de
stationnement
prendront
effet
à partir
du
vendredi
31
mai
2024
à 08
h 00 jusqu’au
dimanche
02 juin
2024
à 12 h
00.
- Privatisation
de
l’esplanade
en
dessous
du
parvis
de
la
Médiathèque
pour
l’équipe
logistique
du
centre
technique
municipal
de
la
commune
de
La
Trinité
à
partir
du
vendredi
31
mai
2024
à
08
h 00
jusqu’au
samedi
1° juin
2024
à 19
h 00.
- Le
jardin
Tagnati
sera
privatisé
le
samedi
1° juin
2024
de
07
h
00
à
18
h
00.
Il sera
placé
sous
la
surveillance
en
dynamique
avec
points
fixes
aléatoires
de
la
police
municipale
à
partir
de
10
h
00
jusqu’à
17 h
00.
- L'accueil
du
public
sera
réalisé
à
partir
de
l’accès
principal
du
jardin
Tagnati
sur
le
boulevard
François
Suarez
à partir
de
10
h 00.
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1
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3 Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ID
: 006-210601498-20240531-ARPM_240505-AR
- Les
animations
auront lieu
jusqu’à
17
h 00
maximum.
Les
stands
seront
remballés
sur
Le site
sans
délai
à partir de
cet instant.
Article
2/ Des
associations
et des
commerçants
seront
autorisés
à exercer
à titre
gracieux
lors de
la
manifestation,
le samedi 1° juin
2024
à partir
de
07
h 00
(pour
Leur
installation)
jusqu’à
18
h
00
(pour
leur
désinstallation).
Article
3/ Afin
de
faciliter
l'installation
de
la
manifestation,
les
8 dernières
places
de
stationnement
côté
droit
sens
montant
de
la deuxième
partie
de
la couverture
du
Laghet,
longeant
la
place
Jean
Moulin,
seront
réservées
aux
intervenants
le samedi
1° juin
2024
de
07
h 00
à 19 h
00.
Article
4/
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à R.417-13
du
code
de
la route
etconduits
en
fourrière
aux
frais de
leur propriétaire.
Article 5/ Afin
de garantir
la sécurité
et la tranquillité
publique,
compte
tenu
du
Plan
Vigipirate
porté
au
niveau
sécurité
renforcée
risque
attentat,
toute
personne
devra
se
conformer
si
besoin
aux
injonctions
des
agents
de
force
publique
présents
sur
le
dispositif,
conformément
au
Code
de
la
Sécurité
Intérieure.
Article
6/ Pour
des
raisons
de sécurité,
d’urgence
ou
pour
assurer
Le bon
fonctionnement
du
service
public,
les
usagers
et
le
personnel
sur
place
doivent
se
conformer
strictement
aux
instructions
du
personnel
de
sécurité
qui
a
aussi
pour
missions
d'assurer
les
interventions
nécessaires
en
cas
d'incidents,
d'accidents,
d’incendies,
de
violences,
d’évacuations
du
périmètre
ainsi
que
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
7/
Toutes
les
boissons
seront
servies
aux
espaces
buvette
et
restauration
et
seront
consommées
à partir
de
verres
en
plastique
et les capuchons
sont
retirés
des
petites
bouteilles
en
plastique
lors de
la vente.
Article
8/ Cet
arrêté
prend
effet
à
la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le site
de
la ville www.villedelatrinite.fr. Article
9/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l’acte.
Le
silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
-
Soit faire l'objet d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
par voie électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
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2
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3 Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ET
ID
: 006-210601498-20240531-ARPM_240505-AR
Article
10/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la cheffe
de
service
de
la
police
municipale
et
Le centre
technique
municipal
de
La Trinité sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La Trinité,
le
30
MAI
7
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
SECTEUR
ADMINISTRATIF,
MARCHÉS,
RÉGIE
DE
VOIRIE
ET
POLITIQUE
DE LA VILLE
Tél: 04.93.54,81.68
| veronique.mariotti@villelt.fr
Police municipale
| Place Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
wwwilledelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit
être adressée
à Monsieur
Le Maire
Page
3
sur
3