Procès Verbal - PV +réunion+12+novembre+

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Procès Verbal - PV +réunion+12+novembre+ Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV +réunion+12+novembre+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, Procès-Verbal

de la réunion du 12 novembre 2018

Le six novembre deux mille dix-huit, une convocation est adressée individuel- lement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le douze novembre deux mille dix-huit, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.



ORDRE DU JOUR

• Personnel communal – création d’un poste d’adjoint technique

• Grand Poitiers – avis sur projet de modification des statuts

• Grand Poitiers – convention de mutualisation de missions dans le cadre de services

communs

• Grand Poitiers – Amortissement des attributions de compensation

d’investissement

• Décision modificative

• SIVOS commission bâtiments – Désignation d’un membre titulaire et d’un membre

suppléant

• Syndicat mixte des vallées du Clain sud – extension de périmètre

• Abrogation des plans d’alignements sur les routes départementales

• Répertoire électoral unique – désignation d’un membre de la commission de con-

trôle

• Tarification des enlèvements des déchets verts pour le compte de tiers

• Tarification des prêts des salles communales

• Créances admises en non-valeur et créances éteintes

• Devis sur travaux et matériel

• Clôture de la zone d’activités du Pré Sableau

• Questions diverses



L’an deux mille dix-huit, le douze novembre, à vingt heures trente mi- nutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Présents : LITT Claude, ROY Estelle, DELAVAULT Alain, CHAUVET Bernard,

CHASSAGNE Dominique, LE REST Marie-Gwenaëlle, MARCHOUX Éric, MARTIN Cécile, QUINTARD Dominique, ROUSSEAU Christian, TERRIÈRE Éric, THOMASSE Gabriel.

Absents excusés : BELLINI Bruno, MACOUIN Bernard.

Madame Estelle ROY a été élue Secrétaire de séance.Adoption du procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2018.

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 24 septembre 2018 le procès-verbal s’y rattachant. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres y étant présents.

N° 2018.09.24 – 224 - Personnel communal

Création d’un poste d’adjoint technique

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la situation actuelle relative au personnel du service technique :

• deux agents sont actuellement affectés à l’entretien des voiries, des espaces verts et des bâtiments communaux :

➢ 1 agent titulaire à temps complet sur un poste d’adjoint technique (actuel-

lement à temps partiel à raison de 70%),

➢ 1 agent en contrat aidé (CAE) à durée déterminée qui prend fin le 17 dé-

cembre 2018 (à raison de 20/35ème) ;

Dans l’intérêt de la poursuite des activités de cette partie du service tech- nique, Monsieur le maire propose aux membres du Conseil municipal la création d’un poste d’adjoint technique à compter du 18 décembre 2018 et à temps non complet sur la base de 20/35ème en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des

carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes

échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

- Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

DÉCIDE

1 – d’accéder à la proposition de Monsieur le maire ;

2 – de créer à compter du 18 décembre 2018 un poste d’adjoint technique, échelle de rému- nération des adjoints techniques, à temps non complet (20 heures hebdomadaires) ;

3 – que l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des ad- joints techniques territoriaux ;

4 – de charger Monsieur le maire de procéder aux formalités préalables au recrutement de l’agent ;

5 - de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la col- lectivité ;

6 – que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges so- ciales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune.N° 2018.11.12 - 225 – Grand Poitiers – avis sur projet de modification des statuts

Monsieur le Maire présente le projet de modification des statuts de Grand Poitiers Communauté Urbaine.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211- 17, L.5211-20 et L.5211-41-3 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2017 n° 2017-D2/B1-010 portant transformation de Grand Poitiers Communauté d’agglomération en Communauté urbaine ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 n°2017-D2/B1-026 portant modification des statuts de Grand Poitiers Communauté urbaine,

Le 1er juillet 2017, Grand Poitiers Communauté d’agglomération s’est transformé en Communauté urbaine. Par la suite, le 28 décembre 2017, les statuts de Grand Poitiers Communauté urbaine ont été arrêtés par Madame La Préfète de la Vienne.

Ces statuts reprenaient les compétences obligatoires d’une Communauté urbaine et les compétences facultatives de la Communauté issues des statuts des anciens EPCI.

La loi NOTRe prévoit un délai de deux ans pour régler le sort de ces compétences facultatives afin que ces dernières soient restituées ou exercées, entièrement ou partiellement, par la Communauté.

En conséquence, une proposition de modification des statuts portant sur les compétences facultatives de la Communauté urbaine a été adoptée par le conseil communautaire lors du conseil du 28 septembre 2018. Il s’agit notamment des compétences petite enfance-enfance-jeunesse, de la culture et du patrimoine ou encore des sports.

Conformément au Code général des collectivités territoriales, les propositions de modification de statuts doivent être approuvées dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création d’un EPCI, c’est à dire par une majorité qualifiée des 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population de l’agglomération ou par la moitié au moins des conseils représentant les 2/3 de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre la commune dont la population est la plus importante. La modification de ces statuts est ensuite prononcée par arrêté préfectoral.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le projet de modification des statuts de Grand Poitiers Communauté Urbaine.

N° 2018.11.12 - 226 – Grand Poitiers – convention de mutualisation de missions dans le cadre de services communs

Lors de la Conférence des maires du 27 juin 2018, le Président de Grand Poitiers a proposé aux communes, afin de les accompagner dans leurs préoccupa-tions au quotidien, l’appui des services supports : juridique, financier et recherche de financements.

Pour mettre en œuvre cette mutualisation, les parties ont décidé la constitu- tion de services communs, conformément à l’article L5211-4-2 du CGCT.

En effet, en vertu de cet article, en dehors des compétences transférées, un EPCI et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles. Cet outil juridique est le plus abouti en matière de mutualisation.

La Communauté urbaine propose donc aux communes l’adhésion à plu- sieurs services communs :

- La mission Conseil juridique, portée par la Direction juridique de Grand Poitiers, qui pourra, au besoin, solliciter d’autres directions afin de répondre au mieux aux sollicitations des communes ;

- La mission Conseil financier, portée par la Direction Budget Finances de Grand Poitiers ;

- La mission Aide à la recherche de financements de projets, portée par la Direction Politiques territoriales de Grand Poitiers.

La convention proposée s’inscrit dans l’objectif d’amélioration du service rendu aux administrés au travers de la simplification des procédures et d’une meilleure sécurité juridique. Elle vise à définir des modalités de travail en commun entre la commune et Grand Poitiers, qui, tout à la fois :

• respectent les responsabilités de chacun d’entre eux ;

• assurent la protection des intérêts communaux ;

• garantissent le respect des droits des administrés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, la convention proposée.

N° 2018.11.12 - 227 – Grand Poitiers – amortissement des attributions de compensation d’investissement

VU l’article L.2321-2 du CGCT

VU l’article R.2321-1 du CGCT

Par principe, les dotations aux amortissements des immobilisations consti- tuent une dépense obligatoire pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants.

Par exception, les dotations aux amortissements des immobilisations des subventions d'équipement versées (dépenses imputées en compte 204) constituent aussi une dépense obligatoire pour les communes dont la population est égale ou inférieure à 3 500 habitants.

Le CGCT prévoit trois durées maximales d’amortissement pour les subven- tions d’équipement versées :

- durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études ou lorsqu’elle correspond à une aide à l'inves- tissement des entreprises- durée maximale de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations

- durée maximale de quarante ans lorsque la subvention finance des pro- jets d'infrastructure d'intérêt national.

Il est précisé que tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme et qu’il ne peut être modifié qu’en cas de changement significatif dans les conditions d’utilisation du bien. Il est toutefois rappelé que les durées d’amortissement des futurs plans d’amortissement peuvent être modifiées à l’appui d’une nouvelle délibération.

La commune de Jazeneuil verse chaque année une dépense imputée au compte 204 : l’attribution de compensation d’investissement. Depuis 2017, Jazeneuil verse à Grand Poitiers Communauté urbaine une attribution de compensation affec- tée en investissement sur un compte spécifique 2046 depuis le 1er janvier 2018. En 2017, l’imputation n’étant pas encore créée en nomenclature comptable M14, le ver- sement a été effectué sur le compte 2041512. En 2017, cette attribution de compen- sation s’élevait à 21 841 €. En 2018, elle est de 22 858 €.

Cette attribution de compensation d’investissement peut être amortie sur une période allant de 1 à 30 ans. Le choix de la durée d’amortissement peut être mesuré au regard de la possibilité de procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées, par l’inscription d'une dépense en section d'investissement et d’une recette en section de fonctionnement. Il est précisé que le choix de mettre en place des écritures de neutralisation doit être réalisé chaque année pour les amortissements concernés.

Il est rappelé que la dotation aux amortissements est un outil comptable permettant le renouvellement des équipements par l’inscription d’une recette d’investissement. Dans le cas de l’attribution de compensation, il s’agit de donner des moyens pérennes et réguliers à Grand Poitiers de réaliser les investissements à la suite des différents transferts de compétences. En outre, si Jazeneuil avait conti- nué à exercer les compétences transférées, elle n’amortirait pas ces dépenses (obli- gation pour les seules communes de plus de 3 500 habitants).

Ces écritures (amortissement suivi d’une neutralisation) sont réalisées de la manière suivante :

- Constatation de l’amortissement des biens conformément au plan d’amortissement : Dépense de fonctionnement au compte 68 et recette d’investissement au compte 28

- Neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement :

Dépense d’investissement au compte 198 « neutralisation des amortisse- ments des subventions d’équipement versées », et recette de fonctionnement au compte 7768 « neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées ».

Les propositions suivantes sont adoptées à la majorité des membres pré- sents (1 abstention : Cécile MARTIN) :

- amortissement sur 1 an de la dépense d’investissement d’attribution de compensation (attribution de compensation d’investissement de 2017 et des années suivantes)

- neutralisation de l’amortissement de l’attribution de compensation d’investissement 2017.N° 2018.11.12 - 228 – Décision modificative

Le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents, la décision modificative budgétaire suivante :

- Amortissement des attributions de compensation en investissement de Grand Poitiers Communauté Urbaine avec neutralisation.

Budget Principal 2018

Fonctionnement

Dépenses Recettes Vérif équilibre

Article Montant Article Montant Montant

6811 21 841 7768 21 841 0

Investissement

Dépenses Recettes Vérif équilibre

Article Montant Article Montant Montant

198 21 841 28041512 21 841 0

N° 2018.11.12 - 229 – SIVOS commission bâtiments

Désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant

Monsieur le Maire indique que le comité syndical du SIVOS du 17 octobre dernier a délibéré sur la mise en place d'une commission bâtiments scolaires. Il propose que Mme Estelle ROY, déléguée titulaire au SIVOS soit titulaire. Il demande s'il y a des candidats au poste de suppléant. M. Dominique CHASSAGNE se porte candidat.

A l'unanimité des membres présents et représentés, Mme Estelle ROY est élue membre titulaire et M. Dominique CHASSAGNE membre suppléant pour siéger à la commission bâtiments du SIVOS.

N° 2018.11.12 - 230 – Syndicat mixte des Vallées du Clain sud

Extension de périmètre

Vu le CGCT ;

Vu l’article 5211-18 du CGCT concernant les modifications relatives au péri- mètre et à l’organisation ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2018-008 du 1er juin 2018 portant sur les statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud ;

Vu l’article 4 des statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud portant sur l’adhésion de nouveaux membres ;Vu la délibération n°2018/078 de la Communauté de Communes des Vallées du Clain portant sur la demande d’extension de périmètre de la compétence GEMAPI sur la Commune de La Villedieu du Clain ;

Vu la délibération n°112_190918 du comité syndical du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud modifiant le périmètre pour intégrer la Commune de La Ville- dieu du Clain pour la compétence GEMAPI dévolue à la Communauté de Communes des Vallées du Clain ;

Considérant que l’extension du périmètre est cohérente avec le bassin ver- sant du Clain et contigüe ;

Considérant que la Communauté de Communes des Vallées du Clain est déjà adhérente au Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud ;

Monsieur le Maire précise que c’est la Communauté de Communes, compé- tente pour la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inonda- tions) qui demande d’intégrer le périmètre correspondant à la Commune de La Ville- dieu du Clain.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le changement de périmètre du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud pour intégrer la Commune de La Villedieu du Clain pour la compétence GEMAPI dévolue à la Communauté de Communes des Vallées du Clain.

Après délibération, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de ses membres présents de donner un avis favorable au changement de périmètre.

N° 2018.11.12 - 231 – Abrogation des plans d’alignements sur les routes départementales

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2017.02.21-020 relative à l’abrogation de plans d’alignement sur le territoire de la Commune de Jazeneuil.

A la demande du Département de la Vienne, il indique qu’il y a lieu de préci- ser les termes de cette délibération en généralisant l’abrogation à l’ensemble des plans d’alignements existants sur les routes départementales de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne à l’unanimité des membres présents, un avis favorable sur l’abrogation de l’ensemble des plans d’alignements en place sur les routes départementales du territoire de JAZENEUIL.

N° 2018.11.12 - 232 – Répertoire électoral unique

Désignation d'un membre de la commission de contrôle

Monsieur le Maire expose la mise en place du Répertoire Electoral Unique (REU).

Il convient de désigner un membre du conseil municipal pour siéger à la commission de contrôle du REU. Madame Marie-Gwenaëlle Le Rest se porte candi- date.

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, désigne Ma- dame Marie-Gwenaëlle Le Rest, déléguée à la commission de contrôle du REU.N° 2018.11.12 - 233 – Tarification des enlèvements de déchets verts

pour le compte de tiers.

Monsieur le Maire rappelle que la mise à disposition à des tiers de la re- morque pour l'enlèvement et le traitement des déchets verts, représente un coût pour la collectivité. Un tarif horaire avait déjà été adopté sur le modèle de celui de l'an- cienne Communauté de Communes du Pays Mélusin.

Récemment, une demande a été faite pour des quantités importantes néces- sitant plusieurs allers-retours. Il s'avère donc nécessaire de revoir le tarif de mise à disposition d'une remorque.

Monsieur le Maire propose un forfait pour un aller/retour à 50,00 €, sur devis signé. Madame Cécile Martin demande si ce forfait permet de couvrir les frais réels. Le tarif a été établi en fonction du coût réel. Madame Estelle Roy indique qu'il con- vient de réserver ce forfait aux particuliers et uniquement pour des déchets verts.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, adopte ce for- fait.

N° 2018.11.12 - 234 – Tarification des prêts des salles communales

La tarification des locations et prêts des salles communales doit faire l'objet d'une mise à jour dans un souci de simplification. Un débat sur les différents usages s'engage et permet d'aboutir à la proposition suivante :

Grande salle

(cuisine + cantine)

Foyer / cantine Ensemble

Repas / Fêtes / Événementiels avec public

Associations (80 €) + 40 € (30 €) + 20 € (110 €) + 50 €

Particuliers 120 € 50 € 160 €

Hors commune 160 € 80 € 230 €

Réunions / Assemblées générales

Associations (60 €) (20 €) (80 €)

Particuliers 60 € 20 € 80 €

Hors commune 100 € 40 € 140 €

NB1 - Les montants entre parenthèses représentent la valorisation de subventions à afficher dans les budgets des associations.

NB2 – le nettoyage des salles (hormis le cirage du parquet de la grande salle) est à la charge des utilisateurs.

NB3 – Pour une location supérieure à 24 heures et inférieure à 48 heures, les tarifs sont à majorer de 50%.Le Conseil municipal, émet, à l'unanimité des membres présents, un avis fa- vorable sur cette proposition qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2019.

N° 2018.11.12 - 235 – Créances admises en non-valeur et créances éteintes

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les états des créances admises en non-valeurs et des créances éteintes communiqués par la Tré- sorerie de Vivonne :

Créances admises en non-valeurs

(art. 6541)

N° de la liste montant

Ex. 2011 3132321731 13.50 €

Ex. 2008 3132360831 134.54 €

Ex. 2009 3132520831 139.73 €

Ex. 2006 3132690531 1.82 €

Ex. 2008 et 2009 980460233 141.12 €

430.71 €

Créances éteintes

(art. 6542)

Exercice Titre Montant

2011 T 49 397.73 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve la prise en charge des créances admises en non-valeurs et des créances éteintes et charge Monsieur le maire de faire procéder au mandatement de ces sommes.

N° 2018.11.12 - 236 – Devis sur travaux et matériel

Matériel

Il est proposé l'achat d'un smartphone protégé destiné au service technique. Un devis de l'entreprise Garandeau de Lusignan est présenté : 255.17 € HT, soit 306.20 € TTC. Des membres du Conseil municipal estiment nécessaire d'interroger le fournisseur d'accès ou l’entreprise « La Bootique des ateliers du Bocage » pour une autre offre.

Travaux

Vestiaires stade :Il est proposé l'installation d'une rampe d'accès PMR au stade dans le cadre de l'Ad'AP. Un devis de l'entreprise DESSAULT David de Cloué pour un montant de 1 725.41 € (sans TVA) est présenté. Il est adopté à l’unanimité des membres présents. La dépense sera imputée en investissement à l’opération « Bâtiments divers ».Chaufferie bois : Il est proposé l'installation d'une trappe de nettoyage sur la chaufferie bois. Un devis de l'entreprise DESSAULT David de Cloué pour un montant de 224,00 € (sans TVA) est présenté. Il est adopté à l’unanimité des membres présents. La dépense sera imputée sur le budget « Chaufferie bois » en investissement à l’opération « chaufferie automatique bois ».

Terrain multisports : Il est proposé l’intervention d’une toupie de béton pour le terrain multisports. Un devis de l'entreprise Garandeau de Lusignan d'un montant de 622 € HT, soit 752,40 € TTC est présenté. Il est adopté à l’unanimité des membres présents.

Il est également proposé l'achat de résine pour colmater les fissures du terrain multisports. Un devis de l'entreprise SIGN 86 de Ligugé d'un montant de 380.00 € HT, soit 456,00 € TTC est présenté. Il est adopté à l’unanimité des membres présents.

L’ensemble des dépenses sera imputé en investissement à l’opération « Bâtiments divers ».

Local rangement : M. Alain Delavault quitte la salle du conseil.

Il est proposé l'installation d'un coffre de protection d’un générateur d’énergie dans un local de rangement de la mairie. Un devis de l'entreprise Ebénisterie Création d'un montant de 170.00 € HT, soit 204,00 € TTC est présenté. Il est adopté à l’unanimité des membres présents. La dépense sera imputée en investissement à l’opération « Bâtiments divers ».

M. Alain Delavault entre de nouveau en salle du conseil.

N° 2018.11.12 - 237 – Clôture de la zone d'activités du Pré Sableau

Par crainte de dépôts sauvages autres que des déchets verts au Pré Sableau, il est proposé de mettre en place 3 poteaux équipés d'une chaîne pour en réguler l’accès.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve cette proposition.

Questions diverses

Sapin de noël : Monsieur le Maire interroge le conseil municipal sur la nécessité d'installer un sapin coupé pour y installer la guirlande lumineuse. Après débat, un consensus se dessine sur le choix de renoncer à ce sapin tout en installant la guirlande lumineuse sur le lilas des Indes à côté de l'église et, si possible, de l’étendre au lavoir.

Cérémonie des vœux communaux : La date du vendredi 18 janvier est retenue.

Urbanisme : Monsieur le Maire fait un point sur différents dossiers d'urbanisme n'ayant pas fait l'objet du dépôt d'une déclaration préalable et sur la nécessité de dresser un procès-verbal en ce cas.

Point sur la trésorerie communale : Monsieur le Maire informe les membres du conseil sur la difficulté à trouver les fonds nécessaires pour honorer certainesdépenses, et ce malgré la ligne de trésorerie mise en œuvre en juin dernier. Le 15 décembre, certaines recettes vont arriver mais seront insuffisantes. Il sera donc nécessaire de recourir à un emprunt et à une nouvelle ligne de trésorerie pour assurer la première quinzaine de décembre. S'ajoute à cela la nécessité éventuelle de procéder par fonds de concours pour participer aux travaux de rénovation de l'école. La question se pose de l'opportunité d'autres travaux tels que ceux envisagés sur l'église ou la maison des assoc's.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 00h25.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 12 novembre 2018

2018.11.12 - 224 Personnel communal – création d’un poste d’adjoint technique

2018.11.12 - 225 Grand Poitiers – avis sur projet de modification des statuts

2018.11.12 - 226 Grand Poitiers – convention de mutualisation de missions dans le

cadre de services communs

2018.11.12 - 227 Grand Poitiers – Amortissement des attributions de compensation

d’investissement

2018.11.12 - 228 Décision modificative

2018.11.12 - 229 SIVOS commission bâtiments – Désignation d’un membre titulaire et

d’un membre suppléant

2018.11.12 - 230 Syndicat mixte des vallées du Clain sud – extension de périmètre

2018.11.12 - 231 Abrogation des plans d’alignements sur les routes départementales

2018.11.12 - 232 Répertoire électoral unique – désignation d’un membre de la commis-

sion de contrôle

2018.11.12 - 233 Tarification des enlèvements des déchets verts pour le compte de tiers

2018.11.12 - 234 Tarification des prêts des salles communales

2018.11.12 - 235 Créances admises en non-valeur et créances éteintes

2018.11.12 - 236 Devis sur travaux et matériel

2018.11.12 - 237 Clôture de la zone d’activités du Pré Sableau

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Alain DELAVAULT

Monsieur Bernard CHAUVET Monsieur Bruno BELLINI

Absent représenté

Monsieur Dominique

CHASSAGNE

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Monsieur Bernard MACOUIN

Absent excusé

Monsieur Éric MARCHOUX

Madame Cécile MARTIN Monsieur Dominique QUINTARD Monsieur Christian ROUSSEAU

Monsieur Éric TERRIÈRE Monsieur Gabriel THOMASSE