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Déliberation - 160 2023 reconstitution des amortissements sur biens culturels et historiques mobiliers
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 160 2023 reconstitution des amortissements sur biens culturels et historiques mobiliers)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
VILLE DE
La à MEHUN REPUBLIQUE FRANÇAISE
MITITETITT DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 12 décembre, à 18H30 le Conseil Municipal légalement Date de convocation : 4 Re Le - , - convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la
DS décembre 2025 Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Nombre de Conseillers : Etaient présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme CLEMENT, M. En Exercice : 29 GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, Présents : 24 M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme Pouvoirs : 2 BROSSIER, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Excusés ou absents : 3 Mme FERNANDES, M. BAUGÉ, M. DA ROCHA, M. KOCH, Mme DUFOURT et M. FABRE.
Date d’affichage : . , . k | 06 décembre 2023 Avaient donné pouvoir : M. MEUNIER à Mme HOUARD et Mme BUREAU à M. DA ROCHA.
Étaient absents ou excusés : M. MATEU, M. DEBROYE, Mme KOBYLANSKA- BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
1
160/2023 - RECONSTITUTION DES AMORTISSEMENTS SUR BIENS CULTURELS
ET HISTORIQUES MOBILIERS
7.1.2 Décisions Budgétaires
Mme HUBERT présente ce dossier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « finances » du 27 novembre 2023,
Les dépenses ultérieures à la mise en place de la nomenclature comptable M57 concernant les biens culturels et historiques doivent être amortis.
De plus, ce changement de méthode comptable s'applique de manière rétrospective, ces biens acquis depuis le 1° janvier 1996 doivent donner lieu à reconstitution des amortissements.
Le tableau suivant récapitule les fiches patrimoniales concernées par cette obligation :
Biens mobiliers :
Montant année de début Nombre Amortissements
N° de fiche Intitulé initial d'amortissement d'années à | 4 "econstituer (en €) reconstituer (en €)
Restauration
2000/103 ÉSAUTANl 832,14 2001 20 832,14 œuvre d’art
2000/111 Restauration 73,54 2001 d 73,54 œuvre d’art (coupe
fontaine)
2000/112
Restauration
œuvre d'art
(coupe
fontaine)
3 382,90 2001 20 3 382,90
2000/115 Restauration aquarelles 191,21 2001 191,21
2001/054
Restauration
couteaux en fer
(couteau à
trancher)
328,19 2002 328,19
2002/033
Restauration
cadastre (plan
levé des
façades du
château)
1 219,00 2003 20 1 219,00
2002/091 Restauration objets d’art 752,10 2003 20 752,10
2002/092 Restauration objets d’art 72,93 2003 72,93
2003/105
Restauration
tableau {La
maison rouge à
Hérisson)
410,23 2004 410,23
2004/076
Restauration
peinture pierre
{nervure voute
peinte)
1172,08 2005 18 1 054,87
2004/077
Restauration
cadastre
château (année
1808)
1 220,00 2005 18 1 098,00
2004/106 Restauration lithophanie 30,00 2005 30,00
2004/107
Restauration
tasses
(collection
Roulet)
287,50 2005 287,50
2004/252 Restauration
pinte
1817,92 2005 18 1 636,13 {céramique
médiévale)
2010/044
Restauration
archives
anciennes
808,84 2011 12 485,30
2010/045
Restauration
archives
anciennes
1 039,25 2011 12 623,55
2010/046
Restauration
archives
anciennes
896,38 2011 12 537,83
2010/147
Restauration
tableau
(Fiançailles
mystiques de
Sainte Jeanne
de France)
12 880,92 2011 12 7 728,55
2011/022
Restauration
archives
anciennes
1 229,82 2012 11 676,40
2011/022
Restauration
archives
anciennes
1 147,90 2012 11 631,35
2011/022
Restauration
archives
anciennes
798,66 2012 11 439,26
2011/062
Restauration
objets
archéologiques
1 645,70 2012 11 905,14
2011/178 Restauration archives 905,90 2012 11 498,25
2011/178
Restauration
archives
anciennes
2 112,23 2012 11 1 161,73
2012/091 Restauration dessin 108,00 2013 108,00
2012/125 Restauration registre ancien 1107,97 2013 10 553,99
2012/125
LL __—
Restauration
archives
1 909,33 2013 10 954,67 Restauration
2013/112 plaque déco et 1377,80 2014 9 620,01
passoire
Restauration
2015/150 œuvres fonds 2 520,00 2016 7 882,00
muséal
Restauration
tabl st 2017/025 ableau El 4368,00 2018 5 1 092,00 Jeanne de
France
Restauration 6
2021/000002 | objets 7 763,40 2022 1 388,17
archéologiques
TOTAUX 56 409,84 29 654,94
Le traitement comptable consiste à mandater le compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » pour 29 654,94 € et à titrer le compte 2816 « « biens historiques et culturels — dépenses ultérieures amortissables » pour le même montant ; ces mandats et titres sont des opérations d’ordre et
n’impactent pas le résultat de l’exercice comptable 2023.
Les crédits nécessaires sont inscrits dans la décision modificative n°3.
Le Conseil municipal, après en avoir débattu et à l’unanimité, approuve la reconstitution des amortissements sur les biens culturels et historiques mobiliers cités ci-dessus.
Le Maire,
D
Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : A / Décembre / 2023