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Arrêté - Arrete 2025 755 Travaux de remplacement dun support basse tension entreprise ERS Maine
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 755 Travaux de remplacement dun support basse tension entreprise ERS Maine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/755
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 17 juillet 2025, de l'entreprise ERS Maine, 5 allée du Perquoi, 72560 Change, .
ARRETE
Article 1- A floccasion de travaux de remplacement d'un support basse tension, réalisés par l'entreprise ERS Maine, la circulation de tous les véhicules sera interdite chemin du Val, jeudi 14 août 2025.
Article 2- Le stationnement sera interdit au droit des travaux et la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ERS Maine chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 7- DIFFUSION À :
- Entreprise ERS Maine,
- Directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 21 juillet 2025
NN
.] Francis Cammal
Le Maire :
e _ Cerüfie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le : À D - 0? 25