Arrêté - Arrete 2025 284 Travaux de remplacement dun chevron de rive Franck Thoumelin

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Arrêté - Arrete 2025 284 Travaux de remplacement dun chevron de rive Franck Thoumelin Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 284 Travaux de remplacement dun chevron de rive Franck Thoumelin)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 2025 —

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2025/284

Portant réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,

Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de

place,

Vu la demande en date du 31 mars 2025, de la SARL Franck Thoumelin, 150 route de Briare, 45500

Gien, .

ARRETE

Article 1- À l'occasion de travaux de remplacement d’un chevron de rive, l'installation d’un échafaudage est autorisée au droit des n° 23 et 25 rue du Pont Boucherot (emprise 10,00 m?) du lundi 31 mars au mercredi 30 avril 2025 inclus.

Article 2 - La circulation sera interdite et la signalisation réglementaire devra être mise en place par la SARL Franck Thoumelin, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.

Article 3- La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé pendant toute la période des travaux.

Article 4 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5 - Pour être applicable, le présent arrêté devra être apposé sur l'échafaudage pendant la période des travaux.

Article 6- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.

Article 7 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.

Article 8 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 9 - DIFFUSION À:

- SARL Franck Thoumelin,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 31 mars 2025

Par délégation du Maire,

purent Rougeron

int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notificatio,

° _ Certifie l'affichage le : OA ob 25