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Arrêté - G 2014 71 Limitation de vitesse a 30kmh Agglomeration de Rouillon
Document publié le Mardi 14 octobre 2014 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2014 71 Limitation de vitesse a 30kmh Agglomeration de Rouillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté : n° G/2014/71 du 14 octobre 2014
Arrêté de circulation
OBJET : Réglementation circulation dans l’agglomération de Rouillon
Le Maire de la Commune de ROUILLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité des usagers dans l'agglomération de Rouillon, de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l'ensemble de l'agglomération sauf dispositions contraires.
Article 2 :
Monsieur le Secrétaire Général de l'Administration Communale,
Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-sur-Gée M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Sarthe M. le Directeur du Développement de Le Mans Métropole.
Mme La Directrice sevice voirie de Le Mans Métropole.
Le 14 octobre 2014
Le Maire,