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Arrêté - G 1973 Arrete de stationnement Rouillon
Document publié le Lundi 25 septembre 1972 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 1973 Arrete de stationnement Rouillon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
portant interdiction de statignner sur une
portion üs vois et sur les trotioirs 86
créant la stationnement alterné semi-mansuel
dans l'agglomération de ROUILLON.
CEE EEE]
LE MAIRE DR LA COMMUNE DE ROUILION
Vu le Code Hunicipal,article 96 et eulvants
Vu le Code de la Route,articles 220 et 225,
Vu les délibérations du Conseil liunicipal du 25 septembre 1972 et du 11 décembre 1973;
Considérant que la ofroulation est dangereuse dans la traversée de l'agzlomération,notamment au cerreïour central,
Considérant qu'il y a lieu da prendre toutes mesures de nature à assurer la ségurité des habitents et faciliter la circulation des piétons,en partioulier des enfants fréquentant l'école communals;
ARRETE:
Article 1er = Pans toutes les rues de l'egvlomération,exception faita pour dla rue de La Hairis,où tout stationnement est interdit sur les deux côtés à partir du cerrefour central jusqu'à l'entrée de l'habitation située au n9 7 Ge la dite rus,la stlonnenont est alterné soul-monsusls
- côté numéros {npeirs $ du ler au 15 da chaque mots,
- 06té numéros pairs + du 16 au dernier jour du mois.
Le changement de côté devra s'opérer Le dernier jour és ehncuna de ces périodes,entra 20 H.50 et 21 H,
Article ? + Aucun stationnement n'est autorisé sur les trottoirs de l'egzlomération,
Article 3 - Ces interdictions seront signalées var la pose de panneaux règlementaires,
Article 4 = Toutes dispositions contraires antérieures au présent rrété.sont ebrogéos,
Article 5 = M, la Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarénerie de la Sartho,ï. l'Ingénieur des T.P.E? du Hans-Ouset,sont chargés chacun en ce qui ie concerne,de l'exéoution du présent arrôté qui sera souais au visa de M. le FREFET DE LA SARTHE,
Prfesvrre de le Sarthe Fait à ROUILLON,1s 15 décembre 1973
| LE MAIRE
. 46 JA 1074
/ Délégation
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